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Tuesday, 30 July 2024

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Pour un achat en résidence principale à Montpellier Si les prix du neuf sont souvent plus élevés que dans l'ancien, plusieurs dispositifs peuvent permettre aux primo-accédants (qui achètent pour la première fois), de financer une partie de leur achat. Parmi ces aides: le PTZ (prêt à taux zéro), récemment prolongé jusqu'en 2023 par la loi de finances 2022. Ce prêt dont le taux d'intérêt est égal à 0 peut financer jusqu'à 40% d'une acquisition immobilière dans le neuf. Pour en bénéficier, certaines conditions sont requises concernant la localisation du logement, le niveau de revenus de l'emprunteur et de la composition du foyer fiscal. À Brest, les dépanneurs auto et les pros du TP soutiennent Dominique Tanguy convoqué devant le tribunal [En images] - Brest - Le Télégramme. Montpellier Méditerranée Métropole a également mis en place le dispositif "Montpellier aide l'accession", destiné aux ménages dont les ressources ne permettent pas d'accéder à la propriété. Grâce à cette aide, les primo-accédants peuvent profiter de prix plus intéressants que sur le marché traditionnel en achetant un logement neuf en Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).

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Quel est le rôle de la MDPH? Les Maisons départementales des personnes... Lire la suite > Rupture du bail d'habitation pour des violences commises en dehors du logement Le bailleur ne peut pas rompre le bail d'habitation quand il le souhaite. Il doit en outre faire valoir un motif réel et sérieux. En effet, le bailleur conserve la possibilité de rompre le bail d'habitation notamment en cas de non-respect des obligations contractuelles par le locataire. Avocat droit immobilier rennes la. Il pourrait s'agir par exemple de... Lire la suite > Concubinage et union libre, que faire du logement acheté en commun après la séparation? Par Vianney LEY le 25/02/2021 - 2 commentaires La séparation, le divorce ou la rupture de PACS, n'entraîne pas automatiquement le partage du logement et l'extinction du prêt immobilier souscrit à deux. En raison de la solidarité entre les co-emprunteurs souvent exigée par les banques, chacun des membres du couple est redevable à l'égard... Lire la suite > Indemnisation par l'assurance en cas d'accident de la route Indemnisation par l'assurance en cas d'accident de la route La loi Badinter du 5 juillet 1985 a imposé à l'assureur du véhicule responsable de proposer une offre d'indemnisation aux victimes d'un accident de la route, dans un cadre et un délai strict.

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Habitat Les litiges rencontrés en tant qu'occupant, que vous soyez locataire ou propriétaire de votre résidence principale et/ou secondaire située(s) en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les Départements d'Outre-Mer. Vous rencontrez des difficultés avec vos voisins ou êtes en litige avec votre syndic de copropriété ou votre propriétaire. Les litiges que vous rencontrez à l'occasion de travaux d'entretien, de réparation, d'embellissement ou encore de rénovation énergétique réalisés pour votre compte dans votre résidence principale et/ou secondaire, et dont le montant indiqué sur le devis ou le coût facturé ne dépasse pas au total 25. Stagiaire élève-avocat en droit immobilier (F/H) à Paris. 000 €. Votre propriétaire a donné congé sans préavis ou ne vous restitue pas votre dépôt de garantie. Travail Les litiges que vous rencontrez avec votre employeur en cas de conflit individuel du travail, portant sur la conclusion, l'exécution ou la rupture de votre contrat de travail. Vous n'avez pas été payé(e) de vos heures supplémentaires, votre contrat de travail a été requalifié ou vos horaires modifiés.

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Divorce par consentement mutuel Les frais et honoraires d'avocat(s), à l'exclusion de tout autre type de frais et honoraires, pour l'ensemble de la procédure de divorce par consentement mutuel. Notre prise en charge cesse dès que le divorce a été prononcé. Nous intervenons en cas de divorce par consentement mutuel. Successions Les litiges relatifs aux opérations de succession de vos père et/ou mère et vous opposant au conjoint survivant, à vos cohéritiers en ligne directe ou à leurs héritiers au premier degré. Avocat droit immobilier rennes. Litiges liés à un désaccord sur la gestion d'un bien avec les cohéritiers suite au décès de votre père. Filiation/adoption Les litiges que vous rencontrez en qualité de parent naturel, ou adoptant et portant sur une action relative à la filiation ou l'adoption et vous opposant à un tiers au contrat. Litiges liés à contestation d'un jugement d'adoption, d'un refus d'agrément d'adoption, à une action en recherche de paternité. Dons/legs Les litiges que vous rencontrez en votre qualité de bénéficiaire d'un don ou d'un legs à titre universel ou à titre particulier, dès lors que celui-ci fait l'objet d'une contestation par un ayant droit du donataire ou du légataire.

Par une décision du 11 mai 2021, la Haute juridiction rappelle ainsi que l'enlèvement d'un véhicule relève d'une mesure de police judiciaire. Le juge administratif est donc incompétent pour en connaitre. Un syndicat... Lire la suite > Éoliennes: ne passez pas par la case « TA » Par une décision du 5 mai 2021, le Conseil d'État souffle un vent de clarification sur le bloc de compétences dévolu aux Cours administratives d'appel: toute question relative à une éolienne relève en premier et dernier ressort de ces dernières. En matière d'éoliennes,... Lire la suite > Commande publique: le titulaire substitué, AKA l'Oeil de Sauron Alors qu'il était revenu récemment sur le marché de substitution et la résiliation pour faute qui est son corollaire, le Conseil d'État met à jour son récit de la Terre du Milieu par une décision du 27 avril 2021. Offre d'emploi Juriste (F/H) - 35 - ST GREGOIRE - 134DKZV | Pôle emploi. Le titulaire défaillant est en droit de suivre la totalité des... Lire la suite > Accès aux documents administratifs: La fédération française de karaté et disciplines associées dans le viseur du Conseil d'État En qualité d'organisme privé chargé d'une mission de service public, la fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA) est tenue à la communication de ses documents comptables.

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