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Elle impose à votre constructeur de réparer les tout désordre qui pourraient survenir dans le délai d'un an suivant la réception des travaux (peinture écaillée, microfissure... ). L'assurance construction non obligatoire: La responsabilité civile professionnelle RCP Au même titre que la garantie de responsabilité civile de votre assurance habitation, la garantie responsabilité civile professionnelle (RCP) couvre le constructeur en cas de dommage causé à aux tiers pendant les travaux (faute professionnelle, malfaçon). Construire sans assurance: quels sont les risques? Assurance global constructeur client. Il peut arriver que vous souhaitiez vous lancer dans la construction de votre maison sans prendre les assurances requises. Dans ce cas, sachez que les décisions de justice ne prévoient pas de sanctions pénales. Néanmoins, vous courez des risques sur le plan civil: si vous revendez votre maison à un nouvel acquéreur avant 10 ans, et s'il y constate des défauts conduisant à un sinistre, le maître d'ouvrage est personnellement responsable.
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Une couverture optimale La couverture offerte par la Globale chantier est uniforme et très étendue, en particulier au niveau des assurances complémentaires. Assurance global constructeur.com. Définissant les montants de garanties pour chaque activité et redevable du 100% de la prime, le maître de l'ouvrage s'assure qu'aucun risque de défaut de couverture (prime impayée, somme épuisée, contrat résilié, garanties non souscrites) ne viennent contrarier son projet ou alourdir son budget. Avec notamment une couverture Responsabilité Civile conclue dès le 1 er franc, les participants à la construction, quant à eux, sont sûrs de bénéficier d'une assurance appropriée et adaptée aux montants engagés. Des conditions tarifaires avantageuses Grâce au volume de prime important, chaque entreprise bénéficie d' économie de prime sur l'assurance Responsabilité Civile. Précisons que le chiffre d'affaires qui est relatif au chantier couvert par la Globale chantier n'est pas soumis à facturation dans l'assurance Responsabilité Civile propre de l'entrepreneur ou du mandataire.
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05/2022 - Mis à jour le 23/05/2022 par Paul QUENTIN Ça y est, vous avez décidé de construire votre maison. Pour cela, vous devez être au fait des différentes assurances et dispositions légales que nécessite le projet. En effet, chaque travaux de construction, de rénovation ou d'agrandissement implique que vous et votre constructeur soyez couverts en cas de sinistre pendant la période des travaux, mais aussi bien après. Assurance habitation, garantie dommages-ouvrage, garantie décennale... Voici les choses que vous devez savoir. Assurance responsabilité civile globale de chantier — Wikipédia. Construction de votre maison: quelles assurances existent? Le terme générique d'"assurance construction" recouvre deux principales assurances qui doivent être souscrites soit par le maître d'ouvrage, soit par le constructeur: il s'agit des garanties de dommages-ouvrage et de responsabilité civile décennale. Elles permettent de financer les travaux à la suite d'un sinistre pendant la construction du logement et couvrent les vices constatés dans votre nouvelle maison suite à la livraison des travaux.
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