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Saturday, 31 August 2024

La justice a renvoyé au 18 septembre l'examen de la demande de la famille du peintre Paul Signac, qui poursuit la ville de Montreuil pour obtenir le transfert au musée d'Orsay d'une grande toile de l'artiste, confiée à la mairie en 1938 et vandalisée l'hiver dernier. Les juges du Tribunal de grande instance de Paris ont accepté la demande de renvoi de l'avocat de Charlotte Liebert Hellman, arrière-petite-fille de Paul Signac (1863-1935). Cette dernière est à l'origine de l'assignation en référé qui conteste les conditions de conservation et de sécurité de l'oeuvre et demande son transfert immédiat au musée d'Orsay. Avis sur MONTREUIL : la ville idéale ?. La demande de renvoi, a brièvement expliqué la partie adverse à la presse, est motivée par les nombreuses pièces récemment mises au dossier par la mairie de Montreuil et que le conseil de la famille Signac souhaite examiner. Ce dernier n'a pas fait de commentaire. "La mairie a les moyens de prouver qu'elle est propriétaire de l'oeuvre", a assuré l'avocate de la collectivité, Me Marie Delion, ajoutant que si la propriété du tableau est reconnue, la mairie ne peut se le voir retirer.

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Culture Reconnue "seule propriétaire" d'un tableau de Paul Signac revendiqué par une héritière du peintre, la ville de Montreuil (Seine-Saint-Denis) va pouvoir continuer d'exposer en mairie cette toile monumentale que la famille de l'artiste voulait voir rejoindre le musée d'Orsay. Montreuil ville idéal pour les. Reconnue "seule propriétaire" d'un tableau de Paul Signac revendiqué par une héritière du peintre, la ville de Montreuil (Seine-Saint-Denis) va pouvoir continuer d'exposer en mairie cette toile monumentale que la famille de l'artiste voulait voir rejoindre le musée d'Orsay. Après huit mois de bataille judiciaire, la maire de Montreuil Dominique Voynet ( EELV) ne cachait pas son "soulagement" mardi et son "profond bonheur": la mairie de Montreuil est "seule propriétaire de l'oeuvre de Paul Signac dénommée Au temps de l'harmonie (l'âge d'or n'est pas dans le passé, il est dans l'avenir)", a tranché le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI). Peinte entre 1893 et 1895, cette toile de 4 mètres sur 3, allégorie champêtre d'une société idéale, pourra continuer d'orner l'escalier d'honneur de la mairie de Montreuil où elle a été placée en 1938.

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À lire Les Chroniques de Montreuil, Jean-Fabien Leclanche, Editions de Juillet, 35 euros. banlieue Montreuil Livre photo Grand Paris Partager Contribuer Sur le même thème Postez votre avis Pour soutenir le travail de toute une rédaction, abonnez-vous Pourquoi voyez-vous ce message? Vous avez choisi de ne pas accepter le dépôt de "cookies" sur votre navigateur, qui permettent notamment d'afficher de la publicité personnalisée. Nous respectons votre choix, et nous y veillerons. Montreuil ville idéale wikipedia. Chaque jour, la rédaction et l'ensemble des métiers de Télérama se mobilisent pour vous proposer sur notre site une offre critique complète, un suivi de l'actualité culturelle, des enquêtes, des entretiens, des reportages, des vidéos, des services, des évènements... Qualité, fiabilité et indépendance en sont les maîtres mots. Pour ce faire, le soutien et la fidélité de nos abonnés est essentiel. Nous vous invitons à rejoindre à votre tour cette communauté en vous abonnant à Télérama. Merci, et à bientôt. S'abonner

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La toile vandalisée L'arrière-petite-fille de Paul Signac, Charlotte Liebert-Hellman, qui contestait à la ville la propriété de l'oeuvre, ne compte cependant pas en rester là, selon son avocat. Me Olivier Baratelli entend faire appel d'une décision "allant à l'encontre de la visibilité de l'oeuvre". L'avocat voit dans le maintien de la toile à Montreuil "un non-sens politique et un délit culturel". Montreuil ville idéale la. Montreuil ou Orsay? C'est la question qui se posait en arrière-plan du débat sur la propriété du tableau. À l'été 2012, Charlotte Liebert-Hellman, fille de Françoise Cachin, ancienne directrice du Musée d'Orsay décédée en 2011, avait lancé une assignation en référé, puis une procédure pour le faire transférer dans cette institution, estimant que sa sauvegarde n'était pas garantie à la mairie. Quelques mois plus tôt, la toile avait été vandalisée par des projectiles et des boulettes de papier humides avant d'être restaurée. "Il n'est pas interdit de penser que le musée d'Orsay et la mairie de Montreuil pourront trouver des accords pour présenter l'oeuvre", écrit encore le tribunal cité par Me Delion.

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« Je jure comme Avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. » Serment que prête tout avocat avant d'exercer sa profession. Il constitue le fondement de sa déontologie.

LE TOUR D'ÉCHELLE HISTOIRE Le "tour d'échelle" est, dans son intitulé et dans sa définition, un héritage de l'ancien droit coutumier où il était bien identifié et réglementé. Ce vieux droit n'a pas été repris dans le Code civil lors de son élaboration et sa promulgation en 1804. Avocat quimper rue du palais st. Néanmoins, tant les tribunaux que les justiciables ont eu, depuis lors, à connaître et reconnaître ce droit de manière prétorienne, c'est à dire au terme d'une patiente accumulation de décisions jurisprudentielles. Pour ce faire, le Juge s'appuiera sur la notion d'abus de droit à l'encontre du voisin récalcitrant qui refuserait tout accès. Encore faudra-t-il lui démonter trois choses: - Que les travaux sont indispensables - Que - raisonnablement - il n'est pas possible de les faire sans user du tour d'échelle (le recours à un hélicoptère avait été plaidé - sans succès quand même - par le voisin récalcitrant mais néanmoins imaginatif! ) - Que les travaux ne créeront pas une gène ou un préjudice disproportionnés à l'intérêt des travaux prévus.

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