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Sommaire I. — La production de règles de fond justifiée par l'absence de norme s'y opposant A. — L'utilisation implicite du principe « tout ce ne qui n'est pas interdit est permis » par le Conseil constitutionnel B. — L'utilisation implicite du principe « tout ce ne qui n'est pas interdit est permis » par le juge administratif II. — La détermination spontanée de règles procédurales A. — Des procédures spontanées mises en œuvre légalement, sous le contrôle du juge B. — Des procédures spontanées légales mais sans portée normative Selon l'article 5 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « (…) Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Remonter les files en deux roues, c’est interdit… mais pas pour longtemps !. ». C'est Alexandre de Lameth, député de la noblesse mais rallié au tiers état, qui a mis au point la formulation des articles 4 et 5 de la Déclaration définitive. Cette seconde partie de l'article 5 n'a fait l'objet, semble-t-il, « d'aucune discussion sérieuse », sans doute parce que « les contestataires se réservaient peut-être pour la discussion des questions en vérité étroitement connexes soulevées par l'article 4 » 1.
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« Aujourd'hui, sans mon clet'che je me sens pas carnavaleuse. Au-delà du déguisement, le carnaval, c'est l'appartenance à un groupe», explique-t-elle avec nostalgie. Vapoter, c'est autorisé. Mais pas n’importe où.. Tous vous le diront, les déguisements effacent les classes sociales, le carnaval, c'est un élan de fraternité entre les Dunkerquois. Ce dimanche 27 février, dans la bonne humeur, tous ont quitté le rigodon de la place Jean Bart « joyeux comme des cigales ». On en attend autant pour la bande de Malo-les-Bains dimanche prochain!
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Actualité Remonter les files en deux roues, c'est interdit… mais pas pour longtemps! Suite aux résultats d'une étude menée dans certains départements français, la circulation entre deux files en deux-roues sera de nouveau interdite et passible d'une amende ainsi que d'un retrait de points. Ça va faire mal! Certains pensent certainement que remonter les files en moto ou en scooter était autorisé. Pourtant non. Néanmoins, dans le cadre d'une étude menée depuis février 2016, c'est autorisé dans certains départements et en Île-de-France. Mais l'expérimentation va prendre fin en février 2021 et cela sera de nouveau interdit pour tous. Mieux encore, si vous vous faites arrêter pour ça, cela vous coûtera 135 euros et 3 points sur votre permis de conduire. Mais rassurez-vous, cela ne devrait pas durer très longtemps. C est pas autorisé mais c est pas interdit sur. En effet, une nouvelle expérimentation du genre est à venir, il sera donc de nouveau autorisé de circuler entre les files. Étonnant puisque les résultats de cette première étude ne sont pas encourageants: en Gironde, qui était l'un des départements-test, il y a eu trois fois plus d'accidents corporels à cause de la circulation inter-files.
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"Cependant, poursuit-il, il faut aussi voir de quelle façon l'utilisation de cet objet est faite: cet objet exerce-t-il un effet positif ou bien négatif sur la société? Or, à mon avis, la façon par laquelle la télévision est utilisée, du moins en Inde, et ce qu'elle diffuse comme conception et comme modèle de société est très préoccupant non pas seulement pour les musulmans mais pour tous ceux qui sont attachés à des valeurs religieuses ou morales" (Idem, p. 219). C est pas autorisé mais c est pas interdit est. Al-Qardhâwî écrit de même, par rapport à cet état des choses fort éloigné de l'idéal: "A cause de cette façon par laquelle la télévision est le plus souvent utilisée, des gens soucieux de leur foi et de leurs valeurs préfèrent ne pas la laisser entrer chez eux, raisonnant ainsi: "Mâ kâna sharruhû akbara min khayrihî wa ithmuhû akbara min naf'ihî, fa-qtinâ'uhû lâ yajûz"". " Et c'est en fait ce que demande la précaution " écrit-il (d'après Fatâwâ mu'âssira, tome 1 pp. 695-696). Al-Qardhâwî veut cependant aller plus loin dans l'analyse: il écrit aussi: " Cependant, étant donné que c'est devenu un outil très répandu ("al-balwâ 'ammat bih") et que beaucoup de personnes n'ont plus d'autre recours que celui de l'utiliser, on leur dira alors de veiller à faire un tri et une sélection, à ne regarder que ce qui y est bon et à se préserver absolument de ce qui y est mauvais, même s'il s'agit d'une émission qui en soi n'a pas comme objectif de diffuser le mauvais.
« Ça fait trois ans que je n'ai pas fait le carnaval, ça me fait un bien incroyable. On retrouve les racines, les gens. Le carnaval, c'est l'antidépresseur dunkerquois », témoigne Paul, 23 ans, le sourire jusqu'aux oreilles. « Le carnaval c'est l'appartenance à un groupe » Si du côté des carnavaleux, la journée se déroule à merveille, les forces de l'ordre ont rencontré quelques difficultés: la bande n'étant pas organisée officiellement, aucun itinéraire n'a été aménagé. Quand ce n'est pas interdit, c'est autorisé. - Francocube. « On doit s'adapter et être partout pour intervenir en cas de besoin », témoigne un policier présent sur la place Jean Bart. En plus d'être une période de festivités, le carnaval de Dunkerque est un élément phare de l'identité dunkerquoise. Philippe, 63 ans, connu sous le nom de Yvan Mort-Au-Medef par ses confrères carnavaleux, voit cette tradition comme un ciment social. « C'est comme ça qu'on cimente une société locale », explique-t-il. Valeria, qui vit à la rue depuis plusieurs années, nous a confirmé que le carnaval est bien plus que de la bière, des chapeaux et des chansons.
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