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Pomme Saphir Paroles
Sunday, 28 July 2024
» Aujourd'hui, la plupart des grandes villes ont dématérialisé leurs actes d'état civil sous forme d'images (scan) et non de données (saisie). «Même si il est envisagé dans le dispositif ANTS de faire peser en partie la charge de la saisie sur les usagers (formulaire Cerfa pré-rempli en ligne), la comparaison des données à l'écran avec les registres, et la ressaisie des données prendra du temps. La ville de Paris a ainsi estimé que la saisie des actes représenterait la création de 45 emplois. Aussi beaucoup de villes souhaiteraient pouvoir, au moins transitoirement, continuer à transmettre des copies d'actes scannés et non des données. » Les grandes villes ont par ailleurs souhaité que «le dispositif de signature électronique soit aussi simple que possible pour ne pas alourdir, là encore, la charge de travail des agents. L'ANTS travaille du reste sur un système de parapheur électronique permettant de réaliser des envois groupés tout en signant séparément chaque extrait d'acte. » Enfin, il leur paraît «essentiel de ne pas concevoir un système dédié aux passeports et CNIE mais qui soit à même de répondre à l'ensemble des demandes de données d'état civil arrivant en mairie: notaires, caisses de sécurité sociale, INSEE, etc. Liste des observations du registre dématérialisé. » Chaque entité ayant des besoins de données spécifiques, il est «indispensable de saisir intégralement les actes avec leurs mentions marginales (mariages…).

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Si le timbre dématérialisé n'est pas consommé, une demande de remboursement peut être présentée au plus tard 6 mois après l'expiration du délai de validité du timbre. Le timbre dématérialisé peut prendre plusieurs formes un code-barres 2D sur le téléphone de l'usager qui l'aura reçu par courriel un papier libre après avoir été imprimé un SMS (ou papier libre par report de la référence indiquée sur le SMS) Page précédente

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N° 1: 30 mars 2017 - 10:42 Cette observation a été classée comme doublon par le commissaire enquêteur.
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