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Retour au dossier Le comité technique doit être saisi sur les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion ainsi que sur les modalités d'utilisation du CET. Le formulaire est consultable dans le bloc à télécharger.
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Retrouvez toutes les informations et documents relatifs à la création et la gestion d'un CET Le CET permet à son titulaire d'accumuler des droits à congés non pris et de les reporter ultérieurement. Modèles de documents à personnaliser Contacts Contactez le service Ressources Humaines
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Le compte épargne est l'un des avantages dont un salarié peut bénéficier dans une entreprise. Il s'agit d'une sorte d'engagement de l'employeur envers ses salariés pour leur permettre de jouir de leurs jours de congé et de repos non pris ultérieurement. Pour en disposer, quelques formalités sont à suivre et une demande est obligatoire. Voici alors des modèles de lettres pour utiliser un compte épargne temps. Mais avant, quelques notions sur cet avantage seront toujours utiles. Qu'est-ce que le compte épargne temps? Le compte épargne temps ou CET est un dispositif mis en place par une entreprise au profit de ses salariés afin de leur permettre de bénéficier de l'accumulation des droits à un congé payé. Ces derniers peuvent alors être demandés ultérieurement, soit en jours, soit sous forme de rémunération que le salarié peut placer sur un compte épargne temps. Formulaire ouverture compte epargne temps fonction publique. Cependant, la mise en place d'un compte épargne temps résulte d'une convention ou d'un accord collectif. Cette convention fixera alors les conditions d'alimentation et d'utilisation du CET selon l' article L3151-1 du Code du travail.
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Lettre d'information S'inscrire Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email. A propos de CDG 34 Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l'Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l'emploi territorial. Circulaire sur le Compte Épargne-Temps (CET) | Site officiel du CDG 34 – Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.
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La mise en place d'un compte épargne-temps (CET) dans votre entreprise offre la possibilité à vos salariés d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos qu'il n'a pas pris ou des sommes qu'il a affectées dessus. Comment mettre en place un compte épargne-temps ?. Découvrez comment mettre en place un compte épargne-temps dans votre entreprise. Qu'est-ce que le compte épargne-temps? Le compte épargne-temps (CET) offre la possibilité à vos salariés d' accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie de périodes de congé ou de repos non pris ou des sommes qu'ils y ont affectées (1). Concrètement, vos salariés peuvent utiliser les droits acquis sur leur CET pour (2): compléter leur rémunération ou financer des périodes d'inactivité; cesser leur activité de manière progressive; se constituer une épargne (contribuer au financement de prestations de retraite, réaliser des versements sur un plan d'épargne pour la retraite collectifs ou un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif).
La campagne relative au compte épargne temps (CET) est ouverte du mardi 2 novembre au mardi 7 décembre 2021. Elle concerne les personnels BIATSS. Le compte épargne temps permet d'épargner des reliquats de congés annuels afin de les utiliser ultérieurement sous forme de congés, de les monétiser, ou encore, si vous êtes fonctionnaire, de les placer en épargne retraite au titre de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Formulaire ouverture compte epargne temps pour. Retrouvez l'ensemble des informations dans la note de cadrage et la notice explicative mises à disposition. Qui peut bénéficier du CET? Tout agent de l'Université, titulaire ou contractuel, ayant accompli au moins une année de service de manière continue, peut prétendre à l'ouverture d'un compte épargne-temps (CET). Celle-ci se fait à la demande de l'agent par la voie hiérarchique. Les fonctionnaires stagiaires, les enseignants, les enseignants-chercheurs, les personnels engagés à la vacation sont exclus de ce dispositif. Retrouvez tous les documents relatifs à cette campagne Demande d'ouverture et de première alimentation d'un CET Demande d'alimentation d'un CET Demande d'exercice du droit d'option Demande d'utilisation d'un CET Récapitulatif des congés de l'agent En cas de difficultés d'affichage et de chargement des documents, rafraîchir la page du Cloud et/ou utiliser le bouton "Télécharger" en haut à droite.
J'adresse à l'administration, entre le 1er janvier et le 31 mars 2017, le formulaire de première ouverture de CET. Entre le 1er janvier 2018 et le 31 mars 2018, j'adresse à l'administration le formulaire annuel indiquant mes choix quant aux jours présents sur le CET. Je procède de même chaque année suivante ». Mon administration refuse de faire droit à ma demande concernant mon CET. Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique. Quels sont mes droits? L'administration peut-elle refuser que je pose des congés en utilisant les jours placés sur mon CET? Concernant l'utilisation sous forme de congés des jours placés sur un CET, l'article 9 du décret n°2002-788 du 3 mai 2002 précise que: « Les jours de congés sollicités au titre du compte épargne-temps sont accordés par l'autorité investie du pouvoir de nomination, sous réserve des nécessités du service. Lorsque l'autorité investie du pouvoir de nomination s'oppose à une demande de congés au titre du compte épargne-temps, ce refus doit être motivé et l'agent intéressé peut former un recours devant l'autorité dont il relève, qui statue après consultation de la commission administrative paritaire.
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