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Same - Le Virtus stage V, un tracteur polyvalent Tracteurs conçus pour être polyvalents, les Virtus de chez Same passent au stage V. Moteur FARMotion, transmission RVshift avec APS (Automatic Powershift), système hydraulique Load Sensing de 120 l/min et SDF Smart Farming Solutions, ces tracteurs d'une puissance de 116 à 143 chevaux ont tout des grands. En savoir plus... Deutz-Fahr - La série 6C entre dans la place! Deutz-Fahr vient de présenter une nouvelle série de tracteurs: la série 6C. Tracteurs polyvalents par excellence, les trois modèles de la série peuvent répondre aux attentes de la polyculture, que ce soit aux semis ou encore à la pulvérisation. Ils peuvent également intégrer des technologies comme le guidage et la télémétrie. Tracteur occasion lozere.com. Deutz-Fahr - Les tracteurs de polyculture-élevage passent au stage V Deutz-Fahr a présenté le 17 novembre une partie des tracteurs qui seront à Agritechnica en février 2022. Parmi ces modèles, deux séries de tracteurs d'élevage: la série 4E et la série 5D keyline.
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Il en est de même lorsque l'avocat consulte le dossier dans le cadre des procédures prévues par les articles 41-1 N° Lexbase: L0655L4Z à 41-3-1 A N° Lexbase: L9979LSE. Le décret précise aussi que cette reproduction est réalisée pour l'usage exclusif de l'avocat, qui ne peut la remettre à son client, si elle concerne un dossier d'instruction. Article 706-105 du Code de procédure pénale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de procédure pénale. Cette reproduction ne fait pas obstacle au droit de l'avocat d'obtenir, dans les cas et dans les délais prévus par le Code de procédure pénale, une copie du dossier auprès de la juridiction. Si le dossier est numérisé, l'avocat ne peut, en outre, refuser d'en recevoir une copie sous forme numérisée, le cas échéant selon les modalités prévues par l'article 803-1 N° Lexbase: L1638MAW, sauf, dans le cas prévu par les articles 114 et R. 165 N° Lexbase: L0076H39, décision contraire du juge d'instruction; en cas de numérisation partielle du dossier, la copie de la partie du dossier non numérisée est remise sur support papier. Entrée e n vigueur. Le nouveau texte est entré en vigueur le 15 avril 2022.
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Code de procédure pénale - Art. R. 155 (Décr. no 2001-689 du 31 juill. 2001) | Dalloz
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Entrée en vigueur le 29 décembre 2010 Dans chaque établissement, des personnes détenues sont affectées au service général de l'établissement pénitentiaire, en vue de maintenir en état de propreté les locaux de la détention et d'assurer les différents travaux nécessaires au fonctionnement des services. Elles sont rémunérées suivant le taux horaire fixé par l'article D. 432-1. Ces personnes détenues sont choisies de préférence parmi les condamnés; des prévenus ne peuvent être désignés qu'avec l'accord préalable du magistrat saisi du dossier de la procédure. Aucune personne détenue ne peut être employée aux écritures de la comptabilité générale, au greffe judiciaire ou dans les services de santé. Code de procédure pénale - Article 105. Entrée en vigueur le 29 décembre 2010 1 texte cite l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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Les précisions ajoutées permettent ainsi de préciser que ce délai d'un mois court à compter de l'accès au dossier, et non à compter de la réception de la demande initiale.