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Pour ces derniers, ce sera plus compliqué de partir du pays. Pour ces personnes le plus simple est de se rendre soit à L'ambassade française de Téhéran ou Islamabad et demander le rapatriement. Surtout, si les ambassades tardent à répondre aux demandes de visa ou de quittance, il faut vite saisir des avocats en droit des étrangers qui vous aideront à faire des « référés libertés «, des « mesures utiles » ou des demandes de réunification familiale. Selon Maître Magali Guadalupe Miranda. Avocat pour visa france.org. Comment aider ces familles afghanes ayant des attaches en France et étant particulièrement en danger? Le principe est le même que pour les ressortissants français, il faut contacter la cellule de crise. Ce sont les personnes en France qui doivent contacter la cellule de crise pour leurs proches. Il faut donc faire un signalement par e-mail à la cellule de crise précédemment citée. Il est nécessaire de préciser les informations suivantes lors de sa requête: son lieu géographique (que cela soit à Kaboul, ou dans une autre ville afghane), expliquer pourquoi la personne est en danger (son activisme/militantisme, sa situation personnelle, etc….

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Pour résumer, le recours auprès de la CRRV est une étape indispensable pour contester un refus de visa. Sans passer par cette procédure, il est impossible d'envisager des démarches plus avancées. Refus de visa d'entrée en France : commission de recours | justifit.fr. Pour plus de précisions sur le sujet, n'hésitez pas à vous renseigner auprès d'un avocat spécialisé dans les visas ou un avocat spécialisé en droit des étrangers Justifit Nous simplifions l'accès au droit pour rapprocher justiciables et avocats. Navigation de l'article

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En effet, vous devez régler 75 euros (5 0 euros de taxe et 25 euros de timbre, par timbres fiscaux). Comment se déroule le traitement de mon dossier? Lorsque votre dossier est envoyé à l'administration, celui-ci va être examiné. Deux situations peuvent se dérouler: soit votre demande est acceptée; soit votre demande est refusée. Si votre demande est acceptée, vous devez vous rendre à la préfecture pour qu'on vous délivre votre titre de séjour. Toutefois, si votre demande est refusée, deux situations sont à distinguer: Le préfet vous a notifié son refus. Comment contester une décision de refus de visa d’entrée en France ? Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate et Clara Choplin, Elève-avocate.. Dans ce cas, son refus est notifié par lettre motivée. Le plus souvent, ce refus s'accompagne d'une Obligation de Quitter le Territoire Français ( OQTF) fixant le pays de retour de l'étranger; Le préfet ne répond pas à votre demande. Dans cette situation, le silence de l'administration vaut rejet implicite. Dans ces situations, vous disposez de la possibilité de contester ce refus par le biais de recours: un recours administratif; un recours contentieux; un recours gracieux.

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A l'issue de cette procédure, le tribunal administratif de Nantes annule la décision de refus de délivrance du visa s'il considère qu'elle était illégale et enjoint au ministre de l'intérieur, soit de faire délivrer le visa sollicité, soit de procéder au réexamen de la demande de visa. À l'évidence, le contentieux des refus de visas d'entrée en France est un contentieux technique qu'il est préférable d'éviter en s'assurant de bien préparer sa demande de visa.

2. Procédure de contestation d'une décision de refus de visa conjoint de Français. En tout premier lieu, il est obligatoire de saisir préalablement la Commission de Recours contre les décisions de Refus de Visa d'entrée en France, située à Nantes (CRRV), dans un délai de deux mois après la notification de la décision de refus de visa. Cette démarche peut notamment être effectuée par: le ressortissant étranger directement concerné, son conjoint, justifiant d'un mandat, un avocat. A défaut de réponse, par la Commission, dans un délai de deux mois, une décision implicite de rejet est née. Suite à la réponse négative de la Commission, expresse ou implicite, il est possible de lancer une procédure judiciaire: seul le Tribunal administratif de Nantes est compétent pour les contestations des décisions de refus de visas d'entrée en France. Avocat pour visa france info. Le Tribunal doit être saisi par une requête, dans la limite de deux mois après la décision de la Commission. Généralement, une attention particulière doit être portée à la production de nombreuses pièces pour une défense efficace du dossier.

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