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Par effet boule de neige, la décision de justice a conduit ces jours-ci l'urbanisme à ne plus accorder, jusqu'à nouvel ordre, de permis de construire comme l'explique le chef du service, Bernard Amigues: "L'arrêt a constaté que les conditions acquisitives n'étaient pas réunies. Par principe de précaution, nous ne délivrons plus d'autorisation car nous estimons qu'il y a un doute sérieux sur les titres de propriété. Tant qu'aucune décision ne modifiera celle de la cour d'appel, nous serons obligés de nous y tenir. " Un nouveau coup dur pour les habitants de Miri, mais aussi pour le secteur du BTP, le lotissement étant jusqu'alors "le plus actif de Punaauia" en termes de constructions. Net.pf » DCA Direction de la Construction et de l’Aménagement. Et ce d'autant que "la grande majorité" des terres est concernée: à savoir "toutes les parcelles centrées dans le procès-verbal de bornage n° 39 de 1947 et qui sont issues des 13 parcelles litigieuses". Pour les terres dites "périphériques", autour desquelles un doute subsiste, le service de l'urbanisme pourrait toutefois accorder des permis de construire sous réserve que le demandeur produise une attestation de son notaire certifiant que son terrain n'est pas concerné par le contentieux foncier.
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Le schéma général d'aménagement (Sage) de la Polynésie française est, conformément à la loi, soumis à enquête publique jusqu'au 6 novembre. Par Damien Grivois Publié le 8 Oct 19 à 8:21 "Nous avons travaillé avec l'ensemble des élus mais également des acteurs de la société civile. C'est important pour la définition du schéma d'aménagement, mais aussi pour sa mise en oeuvre", a expliqué hier le chef du service de l'urbanisme, Bernard Amigues. (©Damien Grivois/LDT) Quel sera le visage de la Polynésie française de demain? Quelle stratégie retenir pour un développement durable, à l'échelle du Pays mais également de chacun de ses cinq archipels? Faut-il construire de nouveaux ports, aéroports, structures de santé…? Lotissement Miri : le service de l’urbanisme stoppe la délivrance des permis de construire | La Dépêche de Tahiti. Doit-on définir une capitale par archipel? Le schéma général d'aménagement (Sage) de la Polynésie française est, conformément à la loi, soumis à enquête publique. La consultation a débuté hier et se terminera le 6 novembre. Le dossier du Sage peut être consulté à la direction du service de l'urbanisme, dans les locaux des circonscriptions des Tuamotu Gambier, des îles Sous-le-Vent à Utuora, des îles Australes à Mataura (Tubuai), des îles Marquises à Taiohae (Nuku Hiva) ou encore sur le site internet de l'urbanisme (, rubrique Sage).
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Sur tous les sites des services de l'État en département, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) peuvent adresser en ligne leurs demandes d'information à l'attention de l'administration ou d'envoi de dossier lié à une démarche administrative. Pour les démarches qui le permettent, ce service, facultatif et gratuit, permet de renseigner en ligne un formulaire de dépôt de demande, d'y joindre les pièces justificatives nécessaires à l'accomplissement de la démarche et de le transmettre aux services administratifs compétents. Ces démarches peuvent s'effectuer, selon la thématique, auprès: de la préfecture de votre département, d'une direction départementale interministérielle de métropole ( DDT /DDTM, DDCS, DDPP ou DDCSPP), d'une préfecture d'une collectivité d'outre-mer ou un Haut-Commissariat de la République (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin), ou de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur.
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Pour les Australes, elle sera à Mataura (Tubuai) du 14 au 18 octobre inclus, puis se rendra aux Raromatai du 21 au 25octobre, avant de gagner les Marquises (Taiohae à Nuku Hiva) du 28 au 31 octobre inclus. Les enquêteurs poursuivront avec les Tuamotu et Gambier du 28 au 31 octobre et du 4au 6 novembre inclus (circonscription à Papeete). Et finiront avec le "gros morceau", à savoir Tahiti et Moorea, à l'assemblée de la Polynésie française du 10 au 11 octobre, du 28 au 31octobre et du 4 au 6novembre inclus. Cet article vous a été utile? Sachez que vous pouvez suivre La Dépêche de Tahiti dans l'espace Mon Actu. Service de l urbanisme polynésie française st. En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l'actualité de vos villes et marques favorites.
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À court terme, les habitants de Miri attendent beaucoup de l'action en justice entreprise par l'avocat de la SCI Delano, Me François Quinquis (lire ci-contre) avec l'espoir qu'une solution soit rapidement trouvée. Service de l urbanisme polynésie française il. Vidéos: en ce moment sur Actu Jean-Baptiste Calvas Cet article vous a été utile? Sachez que vous pouvez suivre La Dépêche de Tahiti dans l'espace Mon Actu. En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l'actualité de vos villes et marques favorites.
POLYNESIE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE SUBDIVISION ADMINISTRATIVE Liberté - Egalité - Fraternité des Iles Sous-Le-Vent Commune de MAUPITI Tél. : 67. 80. 92 Fax: 67. 81. 02 n° /2001/Cne/MAU Maupiti, le 9 décembre 2005 REGLEMENT (pièce n°2/6) PLAN GENERAL D'AMENAGEMENT COMMUNE de MAUPITI Dossier enquête publique arrêté n°45/MDD du 2 novembre 2005 11, rue du Commandant Destremeau - B. P. 866 - PAPEETE - N° TAHITI: 2378 001 - Tél:46 81 65; Télécopie: 43 49 83... /...