Vie Associative : Lettre De Demande De Local Pour Une Association - Vie Associative - Abc-Lettres Par L'obs - Vente Container Aménagé Nc

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Sunday, 30 June 2024

MOTS CLÉS DE CE DOCUMENT Modèles de lettres > Entreprise et association > L'association > Gestion et vie de l'association > Exemple de lettre type: Lettre de demande de mise à disposition d'un local à la mairie par une association Quand utiliser cette lettre de demande de mise à disposition? Votre association a besoin d'un nouveau local pour fixer ou étendre ses activités. Vous souhaitez vous adresser à la Mairie pour obtenir la mise à disposition gratuite d'un local. Voici, un modèle de lettre qui correspondra à vos attentes. Ce que dit la loi sur la mise à disposition d'un immeuble public Il n'est pas rare que les communes mettent des équipements communaux à la disposition des associations. Quelques règles sont cependant à respecter. La mise à disposition d'un bien public à une association nécessite la décision du conseil municipal, ainsi que l'établissement d'une convention liant la mairie à l'association utilisatrice. Cette dernière précise les conditions d'utilisation, la description de l'activité autorisée, la responsabilité, son coût, la prise en charge des frais de fonctionnement, sa durée, les règles de dénonciation et de reconduction,... Comme chaque acte administratif, cette convention peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux.

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L'aboutissement d'une demande d'adhésion dépend aussi de la volonté du candidat de défendre les valeurs véhiculées par l'association. Ainsi, le demandeur doit choisir une structure qui œuvre dans un domaine qui lui tient à cœur. Le bénévolat représente également une solution efficace pour devenir ensuite membre de l'organisme. Les autres éléments de la candidature Il suffit de joindre à la demande d'adhésion toutes les pièces justificatives pour pouvoir adhérer à l'organisme. Voici donc quelques documents nécessaires à l'appui de votre lettre de motivation: Une pièce d'identité; Une lettre de parrainage, le cas échéant. Certaines associations exigent la soumission d'un bulletin d'adhésion. Ce dernier renseigne toutes les informations obligatoires concernant le candidat. En effet, une association peut mettre à disposition d'un postulant un bulletin d'adhésion accessible ou téléchargeable sur son site officiel. D'autres sites permettent de remplir directement la demande en ligne. Appelés également fiches d'inscription, les modèles disponibles sur Internet ne sont pas toujours adaptés aux conditions exigées par les organismes.

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Le succès de notre action est aujourd'hui tel que nous aurions besoin d'un local pour améliorer son fonctionnement. En effet, jusqu'à présent, nos bénévoles se déplaçaient auprès des personnes, mais étant donné l'augmentation constante de nos interventions, nous pensons qu'il serait plus avisé d'offrir un local où ces personnes pourraient se rendre, ce qui permettrait en outre une plus grande disponibilité de nos bénévoles mais également des rencontres et échanges entre le public. Malheureusement, notre association fonctionnant de manière non lucrative, nous sommes dans l'impossibilité de payer une location. C'est pourquoi nous nous permettons de faire appel à votre soutien, et de demander à la mairie la faveur de mettre à notre disposition un local, selon les modalités que vous définirez. L'entretien de ce lieu, à vocation sociale, sera entièrement pris en charge par les membres de notre association. Vous remerciant par avance de toute l'attention que vous porterez à notre requête, nous espérons avoir l'opportunité de bâtir avec vous ce lieu chaleureux et convivial d'échanges humains.

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Nous pensons que les actions menées par l'association sont positives pour la vie communale, dans la mesure où [description des bénéfices que tire la commune des actions de l'association]; c'est pourquoi nous estimons que la commune pourrait tirer avantage de la mise à disposition d'un [local / terrain] communal au profit de l'association. Nous vous demandons donc de bien vouloir considérer notre demande de mise à disposition d'un [local / terrain] communal. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et, dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur] le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux. [Fonction du dirigeant] [Signature]

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S'il s'agit d'un bâtiment, notez également son adresse et sa superficie; s'il s'agit d'un meuble, indiquez l'endroit où il était entreposé). Ce bien, acheté en (année d'achat du bien) est inclus dans notre contrat d'assurance. Nous vous demandons donc de tenir compte de ce facteur de réduction du risque assuré et d'adapter notre prime d'assurance, afin que l'indemnité en cas de sinistre soit proportionnellement équivalente à celle que nous aurions reçue si nous n'avions pas disposé de ce bien. Nous attendons votre réponse ou votre demande d'informations complémentaires. Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. [Votre signature] [Votre nom en lettres moulées]. Pièces-jointes: Copie de la police d'assurance actuelle de l'association Copie de la facture ou de l'acte attestant le transfert et le prix du bien. Quand utiliser cette lettre? Votre association a assuré son activité mais, du fait de ses investissements, des dons ou des prêts qui lui ont été accordés, elle a vu ses risques de perte augmenter ou le coût potentiel des dommages s'accroître sans que ces risques ne changent.

Le délai de notre contrat intervenant le ________ (veuillez entrer la date d'échéance annuelle de votre contrat), nous avons naturellement payé votre cotisation d'une somme de _______ euros (veuillez renseigner le montant en euros). En dépit du fait que l'ensemble de nos versements de cotisation soit correct, nous n'avons toujours pas obtenu une attestation d'assurance venant de vous. Alors qu'une copie de l'attestation cette assurance doit-être portée à la connaissance de tous, dans l'enceinte des locaux de notre association où est réalisée une activité physique ou sportive, selon l'article R. 322-5 du code du sport. Cet affichage est d'une importance capitale, car sans ça les possibilités de perdre notre agrément deviennent excessivement élevées. À cet effet, difficile de ne pas voir qu'il y a bien plus sur la table qu'une simple protection, il est question d'autoriser à l'ensemble de nos membres de continuer à exercer avec nous le ________ (veuillez renseigner le nom du sport pratiqué au sein de l'association).

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