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Thursday, 4 July 2024
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» La CMQ demande donc à la Cour supérieure de se prononcer sur cette affaire et le dossier sera entendu le 8 juin prochain. La découverte du micro dans le bureau du greffier avait créé une onde de choc à l'hôtel de ville de Sorel-Tracy le mois dernier. La Sûreté du Québec (SQ) et la CMQ avaient alors ouvert une enquête. Destitution d un fonctionnaire d. Ébranlés, des fonctionnaires avaient accusé le maire d'avoir brisé le lien de confiance avec les employés. Et lors du conseil municipal du 2 mai, les élus avaient adopté à la majorité une motion de non-confiance à l'endroit de Serge Péloquin. Le maire avait alors affirmé que le Service des ressources humaines de la Ville était au courant de la surveillance du greffier. Le 6 mai dernier, une perquisition à la résidence du maire avait été effectuée par l'Unité permanente anticorruption ( UPAC). Serge Péloquin n'a pas rappelé Le Devoir mardi.

Commentaires La jurisprudence étant peu abondante sur la recevabilité d'une plainte fondée sur les articles 71 et 72 de la L. alors que la fin d'emploi survient durant une période d'essai ou de probation, il sera intéressant de suivre l'évolution jurisprudentielle à ce sujet afin de déterminer si la question donnera lieu à une polémique au sein de la Commission. À tout événement, depuis les affaires Pépin et Tancrède, une autre décision a été rendue sur le même sujet en date du 1er décembre 2011, soit l'affaire Poulin c. Québec (Ville de), 2011 QCCRT 0547 (requête en révision judiciaire, 2012-01-05 (C. S. Destitution d'un fonctionnaire Solution - CodyCrossAnswers.org. ), 200-17-015783-129). Dans une décision interlocutoire disposant d'une objection à la recevabilité de la plainte, la Commission a suivi le raisonnement adopté dans l'affaire Tancrède en concluant qu'une municipalité ne peut se soustraire aux dispositions d'ordre public que sont les articles 71 et 72 de la L. en fixant une période d'essai supérieure à six mois qui priverait un fonctionnaire municipal de son recours en cas de fin d'emploi.

Massif du Néouvielle Français: Massif du Néouvielle Espagnol: Macizo del Néouvielle Côté nord du Pic Ramougn depuis Hourquette d'Aubert Le point le plus élevé Culminer Pic Long Élévation 3, 192 m (10, 472 pi) La géographie Pays France Région Hautes-Pyrénées Coordonnées de la plage 42 ° 48. 1'N 0 ° 6'E / 42. 8017 ° N 0. 100 ° E Coordonnées: 42 ° 48. 100 ° E Gamme parent Pyrénées Géologie Type de roche Granit Le massif du Néouvielle est un ensemble de montagnes des Pyrénées en France remarquable pour ses lacs et son microclimat. Pic de Néouvielle, 3091m, depuis le Lac d'Aubert.. Une grande partie du massif se trouve dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle de 23, 13 kilomètres carrés (8, 93 milles carrés); cette réserve naturelle a été créée en 1936 et est la troisième plus ancienne de France. Le nom Néouvielle («vieille neige») dérive de nèu vielha en occitan - nèu signifiant «neige» et vielha signifiant «vieux» - et on pense qu'il fait référence aux nombreux glaciers qui appartenaient à la région. Groupe Néouvielle Ce groupe est centré sur le Pic de Néouvielle et est composé de pics granitiques fortement glaciaires.

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