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Wednesday, 31 July 2024

Certains professionnels menant une activité libérale sont amenés à tenir un état spécial appelé livre-journal des dépenses et des recettes. Cette opération est uniquement destinée à ceux qui sont soumis au régime de la déclaration contrôlé des BIC ou bénéfices industriels et commerciaux. Ce document doit faire mention d'un certain nombre de données. De plus, il doit être mis à la disposition de l'administration fiscale en cas de vérification. Quelles sont les sociétés concernées par la tenue d'un livre journal des recettes et dépenses? Les professionnels libéraux qui sont soumis au dispositif des bénéfices non commerciaux et les professionnels qui exercent une activité relevant du régime de la déclaration contrôlée sont obligés de tenir ce dossier. Ce dernier doit être complété, au jour le jour peu importe l'activité menée. Les kinésithérapeutes, les ostéopathes, les pédicures podologues, les avocats, les architectes, les dentistes, les sages-femmes, les infirmiers, les médecins sont tous concernés par la tenue du livre-journal des recettes et dépenses.

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Le livre journal des recettes et dépenses doit être rempli au jour le jour par ordre chronologique et préciser: Le détail des recettes: identité de chaque client, indications sur les sommes versées, mode de règlement de et nature des prestations fournies; Le détail des dépenses: libellé de la dépense, nature de l'achat et ventilation. Dans certains cas, les recettes peuvent être enregistrées de manière globale en fin de journée. Cela concerne notamment les recettes payées en espèces au comptant d'un montant unitaire inférieures à 76 euros. Il n'y a alors pas lieu de mentionner l'identité des clients. Elle ne devra figurer que sur les pièces justificatives. Les recettes payées par chèque peuvent être enregistrées pour le montant total de la remise de chèques lorsque les bordereaux permettent d'identifier des clients. Des dispositions spécifiques sont applicables aux professions relevant du secret professionnel. Le livre-journal n'est soumis à aucun formalisme. Il ne doit pas être côté ou paraphé par le tribunal.

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Cette dispense n'est applicable qu'aux médecins conventionnés pratiquant les tarifs du secteur I et qui n'ont pas adhéré à une association de gestion agréée (AGA). En cas d'adhésion à une telle association, cette dispense n'est pas applicable. Par ailleurs, en sont exclus les médecins conventionnés pratiquant les honoraires du secteur II, les praticiens qui ne sont liés par aucune convention et les autres catégories de praticiens (dentistes par exemple). Sont également dispensés de l'obligation d'établir le livre-journal des recettes et des dépenses les professionnels libéraux qui relèvent du régime du micro-BNC et tous les commerçants et artisans qui relèvent du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qu'ils exercent en nom propre ou en société (SA, SARL, EURL, SAS, SASU, SNC, etc. ). En plus de cet état, ces entreprises doivent également tenir un registre des immobilisations et amortissements. Quelles sont les informations à mentionner dans le livre-journal des recettes et dépenses?

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