Idpno Et Fonction Publique – Fete St Hilaire Du Touvet

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Monday, 29 July 2024

L'armée quoi... 10 septembre 2014 13:15 yass110 Nombre de messages du forum: 1 Membre depuis: 10 septembre 2014 Je m'adresse a vous suite à une question sans réponse que je me pose. En effet, je me suis engagé en juillet 2006. J 'ai entamé mon processus de reconversion et ma formation débute le 3 juin 2015, soit 1 mois avant mes 9 ans de service. Fonction public après l'armée - Forum salariés. Sachant que ma formation se termine le 29 janvier 2016, je souhaiterai savoir si ma formation était compter et donc ainsi je dépasserai les 9 ans de service et donc si je touche l' idpno. Merci d'avance de votre réponse, cordialement. 10 septembre 2014 14:20 Si je ne me trompe pas l'IDPNO est entre 9 et 11 ans donc normalement c'est bon, mais visiblement chaque cas est particulier. 15 septembre 2014 19:55 Pour connaître la durée exacte de votre temps de service il faut savoir à quelle date vous serez rayé des cadres. Si c'est à l'issue de votre formation, alors vous dépassé les 9 ans et tout va bien Si votre formation s'effectue dans le cadre d'un congé de reconversion, sachez que la radiation des cadres intervient après 24 octobre 2014 17:57 fufuyeye Nombre de messages du forum: 3 Membre depuis: 24 octobre 2014 BONJOUR JE SUIS CCH DANS LES TROUPE DE MARINE DEPUIS JUIN 2003 MON CONTRACT CE TERMINE EN JUIN 2015§§JE SUIS EN ARRET LONGUE MALADIE DEPUIS UN AN SUITE A UNE DOUBLE FRACTURE DE LA CHEVILLE SURVENU PENDANT UN EXERCICE AVEC MON REGIMENT!!

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Rire ou pleurer que faire? :):) Moi je patiente 5 ans c est vrai c est dur mais bon..... Voici un lien qui stipule 5 ans d attente sinon apparement d apres mes recherches il y as pas de prorata Bjr avez vous eu des rponses concernant le remboursement de lidpno svp moi je doit toucher lidpno bientot et g des tests a passer a la RATP et jaimerai savoir vu que RATP et SNCF cest le mme statut si on rembourse LIDPNO merci de mclairer svp Salut camarade, se n'est pas pour rpondre ta demande mais plus pour le renseigner sur la paie de ton idpno. quel moment tu as tait payer et en cas de souci qui joindre. cordialement (language)/fre-FR#SearchText=remboursement idpno#xtcr=9 (language)/fre-FR#SearchText=remboursement idpno#xtcr=2 D'aprs le SGA si vous retravaill dans la FP avant ans aprs votre date de RDC vous devez rentre l'IDPNO. Droit a l'IDPNO - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Mais si c'est aprs 5 ans vous pouvez le garder. Par contre impossible de trouver un texte officiel. voici les lien que j'ai trouv. Bonne journe. Bonjours je suis partie de l'arme en 2010 avec l'IDPNO.

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Ne peuvent prétendre au versement de cette prime: un militaire nommé dans un emploi public dès sa radiation (administrations de l'État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics tels que les établissements publics de santé, hospices publics, centres d'hébergement et de réadaptation sociale, etc); un militaire radié par mesure disciplinaire; un militaire radié à l'issue d'un congé exceptionnel d'une durée maximum de six mois, accordé sans solde et pour convenances personnelles. IDPNO: quel montant? Montant et limites de l'indemnité Un montant est spécifiquement prévu en fonction de la date de son versement. Remboursement idpno - question de Yesu et réponses d'avocats | Droit du travail | Documentissime. L'indemnité est égale à: 20 mois de solde brute soumise à retenue pour pension avant janvier 2004; 14 mois de solde brute soumise à retenue pour pension depuis janvier 2004. Des limites à son versement sont également prévues: L'indemnité de départ ne peut être allouée q u'une seule fois par militaire. Elle ne se cumule pas avec le bénéfice d'une pension de retraite à jouissance immédiate ( article 2 du décret n°91-606 du 27 juin 1991).

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Ainsi, une personne recrutée en qualité d'agent contractuel ne sera pas tenue au remboursement de l'IDPNO. Cette indemnité s'inscrit dans le cadre des mesures d'aides au départ du personnel militaire et vise à compenser les carrières courtes. Elle n'a donc pas vocation à être versée à ceux qui effectuent une seconde carrière dans le secteur public. L'objet de cette indemnité n'ayant pas évolué, il n'est donc pas prévu de modifier les conditions de reversement de l'IDPNO. Idpno et fonction publique 2019. Par ailleurs, le délai dans lequel le reversement doit être réalisé prend déjà en compte les éventuelles difficultés financières pouvant être engendrées par une telle situation. Un allongement de ce délai conduirait en conséquence à ôter son effet à ce dispositif, ce qui n'apparaît pas souhaitable.

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