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Ils distribuent sous format DVD. Dans le cadre d'une séance non commerciale gratuite, il est donc conseillé aux associations ou structures sans but lucratif de s'adresser en priorité à ces distributeurs spécialisés, qui pratiquent des tarifs négociés. Rendez-vous sur l'article Les distributeurs spécialisés pour connaître leurs coordonnées. Programmer un film : la marche à suivre. Dans le cadre d'une séance non commerciale payante, ou pour un autre format que le DVD, alors il vous faudra vous adresser aux distributeurs classiques, dont les coordonnées sont renseignées sur les fiches des films de la base. Lors du premier contact, pour établir un devis, il faudra préciser: quel film vous souhaitez la date de projection la jauge de la salle le format du film si la séance est gratuite ou payante (parfois le tarif peut être moindre si la séance est gratuite, c'est un geste du distributeur, absolument pas une obligation). NOTE: Parfois, certains films n'ont pas de distributeurs, dans ce cas, il faut s'adresser aux producteurs. 4. Déclarer la projection à la SACEM En plus de payer les droits de projection au distributeur, comme nous venons de le voir, il est indispensable que tout organisateur entre en rapport préalable avec la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) exerçant dans sa zone, en vue de déterminer le montant de la redevance particulière à acquitter pour la diffusion de la partie musicale de l'œuvre.

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sur le réseau internet s'il s'agit d'extraits d'œuvres inclus dans des thèses. La mention de l'auteur et du titre de l'œuvre est obligatoire. Aucune exploitation commerciale n'est permise. Diffusion de films en public property. Les œuvres utilisées doivent avoir été acquises régulièrement. La distribution aux élèves, étudiants, enseignants ou chercheurs de reproductions intégrales ou partielles d'œuvres protégées ainsi que la constitution de bases de données d'œuvres et autres objets protégés, ou d'extraits d'œuvres et autres objets protégés, sont interdites. La reproduction d'extraits est limitée à 30 secondes pour les vidéos musicales et à 6 minutes pour les œuvres audiovisuelles ou cinématographiques (cette durée ne pourra en tout état de cause excéder le dixième de la durée totale de l'œuvre et en cas d'utilisation de plusieurs extraits d'une même œuvre, la durée totale des extraits ne pourra excéder 15% de la durée totale de l'œuvre). À noter que les extraits d'œuvres protégées contenus dans les travaux pédagogiques et de recherche ne pourront être référencés en tant que tels par les moteurs de recherche intranet, extranet et internet.

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Quant aux films courts, le CNC n'impose pas une limite de séances de projection. L'association pourra dans ce cas au cours d'une année diffuser autant de films courts qu'elle le souhaite même si l'entrée est payante. Par contre, l'association pourra diffuser autant de films qu'elle le souhaite si l'accès aux séances de projection de film est totalement gratuit. Il faut néanmoins noter que les séances non payantes ne doivent pas cacher la commercialisation d'un produit ou d'un service. Facilitez les inscriptions à votre soirée Avec la billetterie HelloAsso, vos participants s'inscrivent où ils veulent, quand ils veulent! Suivez vos inscriptions en temps réel et récupérez les justificatifs des participants dans votre espace sécurisé 🔒. Réglementation pour les projections en plein-air. Organiser et réussir une projection associative de film Pour qu'une soirée projection de film soit une réussite, il n'y a qu'un seul mot d'ordre: l'organisation. Voici donc les étapes clés pour programmer une projection de film dans de bonnes conditions. Choisir le film Le choix du film ne reposera que sur deux critères: le profil du public visé (les membres adhérents de l'association) et l'objectif culturel fixé.

En savoir +: Malavida films QUELS SONT LES RISQUES ENCOURUS SI L'ON NE RESPECTE PAS LA L É GISLATION? Mathieu Taviert rappelle que l'on risque une action en justice avec une demande de dommages et intérêts dont les montants peuvent être très variables. Le film et le support peuvent être retirés. A noter que la notion de bonne foi n'a aucune valeur juridique. La peine encourue dépend en revanche du but recherché: une exploitation contrevenante dans un cadre pédagogique pourrait éventuellement l'atténuer. LE DOMAINE PUBLIC DU POINT DE VUE DU CNC Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique du CNC, explique que les collections du CNC concernent des comptes de tiers. Dans 90% des cas, il s'agit de dépôts et le matériel déposé n'est pas la propriété du CNC. Il n'existe pas vraiment de politique affirmée en matière de domaine public en raison de la rareté de l'objet. Mais le CNC n'étant pas distributeur, lui appartient-il d'avoir ce genre d'action? Les projections cinématographiques à caractère non commercial | Associations.gouv.fr. Les œuvres tombées dans le domaine public ont-elles été appréhendées de façon particulière dans le cadre du plan de numérisation?

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