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Des livreurs sans papiers accusent Amazon d'avoir fermé les yeux sur leur situation | Mediapart Contenu principal Recherche Pied de page Social Employés à Rouen d'octobre 2021 à février 2022, sept travailleurs venus d'Afrique reprochent au géant du numérique d'avoir laissé une entreprise sous-traitante abuser de leur situation, les faisant travailler intensément sans les défrayer de ce qui leur était dû. La lecture des articles est réservée aux abonné·es. Se connecter Ils ont beau être seulement sept à mener bataille, leur situation en dit beaucoup sur les réalités du secteur de la livraison. Et sur les conditions de travail de celles et ceux qui gravitent autour du géant Amazon. Sept anciens livreurs sans papiers, ayant travaillé à Rouen (Seine-Maritime) d'octobre 2021 à février 2022 pour une entreprise sous-traitante d'Amazon, dénoncent la manière dont ils ont été traités et réclament que leurs droits soient respectés. Bijoux & Montres Beau Sans Logo Femme Argent au meilleur prix - Videdressing. 1€ pour 15 jours Résiliable en ligne à tout moment Je m'abonne L'info part de là Soutenez un journal 100% indépendant: sans subventions, sans publicités, sans actionnaires Tirez votre information d'une source de confiance Accédez en exclusivité aux révélations d'un journal d'investigation Newsletters Découvrez les newsletters de Mediapart Recevez directement l'info de votre choix: Quotidienne, Hebdo, Alerte, À l'air libre, Écologie, Enquête...

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Une fois encore, l'urgence de la situation a créé implicitement une "souplesse" dans la mise en œuvre du télétravail, mais il serait dangereux d'imaginer que les entreprises pourront s'affranchir de leurs obligations sur la durée.

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En date du [DATE RECEPTION DU COURRIER DE DEMANDE DE TELETRAVAIL], vous nous avez signifié votre souhait de passer en télétravail et ainsi de réaliser vos missions hors des locaux de l'entreprise situés [ADRESSE DES LOCAUX DE L'ENTREPRISE] … Signature [PRENOM NOM] [ADRESSE RUE] [ADRESSE VILLE] A l'attention de [NOM DU DESTINATAIRE] [ROLE DANS L'ENTREPRISE] – [NOM ENTREPRISE] [ADRESSE RUE] [ADRESSE VILLE] Le [DATE DU JOUR] Objet: Refus de télétravail Madame, Monsieur, Par courrier en date du [DATE DU COURRIER] vous m'avez proposé de télétravailler. Attestation de travail à distance situation spécifique des agents amenés à travailler à distance à la suite de l’épidémie de COVID-19 - CDG 76. Pour des raisons d'ordre personnelles et professionnelles, je me vois contraint(e) de refuser votre proposition. Le télétravail reposant sur la base du volontariat, conformément à l'article L. 1222-9 du Code du travail, qui … Signature Entre les soussignés, [NOM ENTREPRISE] [ADRESSE] D'une part, Et, [NOM DU SALARIE] [ADRESSE] D'autre part, Période d'adaptation: La période de télétravail commencera le [DATE DE DEBUT DU TELETRAVAIL] et débutera par une période d'adaptation de [DUREE].

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Respect du RGDP D'autre part, la notion de sécurité, non plus des personnes, mais des données, ne doit pas être oubliée! Le RGPD, depuis le 25 mai 2018, impose à toutes les entreprises ses règles de confidentialité et de sécurisation des données à caractère personnel. Là aussi, dans la précipitation, les entreprises ont-elles vérifié que le domicile du télétravailleur répondait aux exigences du règlement européen? La Cnil, sur son site, recommande aux collaborateurs qui doivent emporter des dossiers papiers chez eux de porter une attention particulière à la sécurité de ces dossiers et de le signaler. Lorsque cela est possible, il faudrait éviter d'emporter des dossiers papiers. Prise en charge obligatoire des frais de transports publics - Urssaf.fr. Les entreprises n'ont pas eu le temps de mettre le domicile du salarié en conformité avec les exigences du RGPD. Or, rappelons que les sanctions prévues sont incroyablement lourdes: 4% du CA mondial ou 20 millions d'euros.

Il est d'ailleurs normal que le caractère d'urgence de la situation ait dû être traitée avec pragmatisme. Mais si, à la suite du Covid-19, et c'est certainement le cas, certaines entreprises et leurs salariés souhaitent maintenir le télétravail et l'instaurer comme un mode de fonctionnement normal, l'urgence ne sera plus un rempart à l'importance et l'importance ici, c'est de ne jamais omettre que le télétravail obéit à un formalisme. Or, dans la précipitation, les entreprises ont laissé de côté ce formalisme et bon nombre d'obligations.

On voit bien ici que ces obligations découlent directement de deux principes fondamentaux: le télétravailleur est un salarié comme les autres avec les mêmes droits et l'employeur à une obligation de résultat en matière de moyens de sécurité, en tout temps et en tout lieu. Rappelons qu'un accident survenu chez un salarié en télétravail à l'occasion de son activité professionnelle est considérée comme un accident du travail. Attestation employeur télétravail impossible. Assurance du télétravailleur S'agissant de l'assurance qui doit couvrir l'activité professionnelle à domicile en télétravail, elle se distingue de celle nécessaire à l'indépendant qui exerce à domicile par une lourdeur moindre mais la nécessité de s'assurer que les risques sont couverts demeure. Il revient donc au salarié de transmettre son attestation d'assurance télétravail, correspondant à l'attestation d'assurance multirisque habitation du lieu de travail à l'employeur. Mais sur ce point, la prise en charge par les assurances des dommages causés par le télétravailleur à son domicile n'est pas claire: l'assurance du télétravailleur explicite rarement les conditions de couverture dans les cas limites.