Lettre De Demande De Reclassement Pour Inaptitude | Doigter Une Meur Blog

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Saturday, 3 August 2024

Faites découvrir nos services gratuits sur Prévisualisation du document à télécharger Modifié le: 06/06/2012 17:05:04 Nombre de mots: 250 Voir un aperçu de la lettre type

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Nous avons également analysé plusieurs postes de [précisez vos recherches]. Cependant, aucun emploi disponible ne correspond à vos capacités, telles qu'elles sont définies par le médecin du travail, au sein de l'entreprise / du groupe. Nous restons à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous avant le [date] afin de définir les suites à donner à cette situation. Lettre de demande de reclassement pour inaptitude francais. Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de nos sentiments les meilleurs. votre signature Bon à savoir L'étude du reclassement s'impose à l'employeur pendant le mois qui suit l'examen déclarant votre inaptitude. Pendant le mois de délai de reclassement, l'employeur n'est pas tenu de vous rémunérer (sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient). Si vous n'êtes pas reclassé à l'issue du délai, vous pouvez être licencié pour inaptitude. Modèles de lettres similaires Le modèle de lettre "Réponse négative à une demande de reclassement" est gratuit sur Lettres-Utiles! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier.

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Afin de réduire le risque de litige, il est indispensable de faire part de sa proposition par lettre recommandée avec A/R ou remise en main propre contre signature. Lettre de demande de reclassement pour inaptitude d. Pour cela, inspirez-vous de nos modèles de lettre pour proposer un reclassement au salarié que vous adapterez selon le contexte de la procédure (inaptitude, économique). La proposition de reclassement doit mentionner l'intitulé du poste à pourvoir, sa description, sa classification, sa localisation, la nature du contrat, la rémunération, etc. Dans tous les cas, le salarié sera libre de refuser le reclassement proposé, ce qui entrainera son licenciement. Il est fortement recommandé de se faire assister dans cette démarche, car une procédure mal respectée pourrait être qualifiée de licenciement sans cause réelle et sérieuse par le Conseil des prud'hommes.

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Encore faut-il les voir et les défen... 18/05/2018 • 15506 vues Un de vos salariés a été déclaré inapte à la suite d'une visite auprès du médecin du trav... Droit des Employeurs - Droit Social Droit du Travail & Droit Social Licencier un salarié: procédure, coûts pour l'entreprise Licencier pour Motif Personnel Quel licenciement choisir? Trouvez le bon motif! Lettre de demande de reclassement pour inaptitude. Vous êtes abonné? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus

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908). Inaptitude: le salarié inapte peut refuser tous les reclassements proposés. En l'espèce, un salarié exerçait des fonctions de rédacteur à temps partiel. Modèle de document : Lettre de licenciement pour inaptitude - Code du travail numérique. A compter du 8 avril 2014, il a été placé en arrêt de travail. Le 26 septembre 2014, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur. Postérieurement, le 3 mars 2016, le médecin du travail a déclaré le salarié « inapte au poste actuel, inapte à tout autre poste dans l'entreprise, apte à un poste assimilé dans un environnement compatible avec sa santé ». L'employeur a présenté au salarié des propositions de reclassement que celui-ci a refusées. Devant le refus injustifié du salarié de ses 5 propositions de reclassement jamais remises en cause par le médecin du travail qui a été destinataire de chacune d'elles, l'employeur avait fait le choix de continuer à verser au salarié son salaire jusqu'à sa retraite, ce qui lui coûtait moins cher que de le licencier pour inaptitude en lui versant alors son indemnité de licenciement.

Un de vos salariés a été déclaré inapte au travail par le médecin du travail. Vous avez recherché un reclassement pour le salarié en tenant compte des recommandations du médecin du travail. Sans succès, vous n'avez aucun poste disponible à proposer au salarié. Vous devez reprendre contact avec le médecin du travail pour l'en informer et solliciter une entrevue avec lui pour envisager d'autres possibilités. Proposer un reclassement à un salarié. Utilisez pour cela notre lettre d'information au médecin du travail sur l'impossibilité de reclassement. Quand utiliser la lettre d'information au médecin du travail sur l'impossibilité de reclassement? Vous devez utiliser ce courrier pour informer le médecin du travail de votre impossibilité de reclasser un salarié selon ses recommandations et lui demander une entrevue pour en discuter avec lui. Que contient la lettre d'information au médecin du travail sur l'impossibilité de reclassement? Que peut faire l'employeur en cas d'impossibilité de se conformer aux recommandations du médecin du travail?

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