Sahara: Le Suriname Exprime Son Plein Soutien Au Plan Marocain D'autonomie Dans Le Cadre De La Souveraineté Du Royaume | Le360.Ma – Mariage Avec Un Étranger En Situation Régulière
Une ambassade peut en cas d'insécurité du pays hôte assurer la protection de ces expatriés à l'interieur de l'ambassade. Un expatrié en difficulté peut également demander de l'aide à son ambassade, par exemple s'il perd son argent, ses documents d'identités, et il peut également demander à étre rapatrié.
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Le ministre a réaffirmé la reconnaissance par la République du Suriname de la souveraineté du Royaume du Maroc sur l'ensemble de son territoire, y compris le Sahara marocain. Cette position du Suriname s'inscrit dans le cadre de l'élan de soutien à la cause nationale exprimé par plusieurs pays à travers le monde, notamment dans la région des Caraïbes. Un total de 12 pays sur 14 de cette région ont changé leurs positions en faveur du Maroc.
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Le ministère public néerlandais, qui estime que la gravité des actes commis nécessite des peines plus lourdes, fera appel de cette décision, ajoutent les mêmes sources. AZ
La justice néerlandaise a condamné, lundi, à des peines d'emprisonnement les auteurs d'actes de vandalisme perpétrés, en janvier et mars derniers, dans les consulats généraux du Maroc à Utrecht et Den Bosch. Consulate des pays bas maroc -. Selon des sources judiciaires néerlandaises, cette privation de liberté de sept jours, prononcée à l'encontre de deux individus ayant commis ces actes gravissimes en violation de la convention de Vienne sur l'inviolabilité des postes diplomatiques, est assortie d'une obligation de ne pas s'approcher des deux représentations consulaires pour une période de deux ans. Il est à noter qu'il s'agit d'une affaire qui oppose le ministère public néerlandais aux deux individus, précise les mêmes sources. Le juge, conscient de la gravité des infractions commises, a condamné les actes illégaux perpétrés par ces deux individus portant atteinte aux représentations consulaires marocaines et aux emblèmes de la nation. Il a, par ailleurs, déclaré que le travail des deux consulats devrait reprendre son cours normal afin de répondre aux requêtes de la communauté marocaine en toute sérénité.
Le droit au mariage avec un sans-papiers est prévu par l' article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen (CEDH), dont la France est signataire. Cet article dispose que: « À partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l'exercice de ce droit ». Mariage en France avec une vietnamienne (situation très compliquée) : Forum Vietnam - Routard.com. Il est impossible d'interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l'administration du pays dans lequel elle vit. Quand une personne se marie, il n'est demandé aucun justificatif concernant sa situation administrative. À noter: Deux étrangers en situation irrégulière peuvent aussi se marier entre eux. Points clés à retenir: Le mariage entre un citoyen français et un sans-papiers est encadré par l'article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen; Cet article autorise aussi le mariage entre deux personnes sans papiers.
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Est--il possible de régulariser la situation irrégulière de son conjoint? Maître Nomenjanahary TSARANAZY a résolu le problème. Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
La présente étude examine donc dans quelle mesure le mariage facilite l'accès à la nationalité dans sept pays: l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni. Pour chacun de ces pays, on a analysé l'incidence du seul mariage sur l'acquisition de la nationalité sans tenir compte d'autres règles particulières, comme le fait d'avoir fait ses études dans le pays en question. En outre, certains cas particuliers, (mineurs, personnes ne résidant pas dans le pays, etc. ) n'ont pas été examinés. L'analyse des législations étrangères montre que: - en Allemagne, en Italie et au Portugal, les étrangers mariés à des ressortissants nationaux peuvent se prévaloir du droit d'obtenir la nationalité de leur conjoint... -... tandis que, dans les autres pays, ils peuvent seulement prétendre à une naturalisation plus rapide que les autres étrangers. 1) En Allemagne, en Italie et au Portugal, la loi donne aux étrangers mariés à des nationaux le droit d'obtenir la nationalité de leur conjoint L'étranger peut acquérir la nationalité de son conjoint par naturalisation en Allemagne et en Italie, et par déclaration au Portugal.