Je Cherche Une Ancienne Volvo : À Votre Avis. - 240 / 260 - Volvo - Forum Marques Automobile - Forum Auto — Certificat De Cession Animaux Domestiques France

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Friday, 9 August 2024
Marque: FIAT Modèle: 600 Type: 100 D Année: 1962 Kms: 48300 Prix: 3000 euros Commentaire: Sortie de grange, complète, très bonne base pour restauration, corrosion perforante que sur plancher conducteur sinon très saine, bel intérieur, moteur pas bloqué à redémarrer manque doigt et tête d' allumeur, carte grise […] Marque: CITROEN Modèle: VISA Type: VDVF Année: 1988 Kms: 59000 Prix: 1500 euros Commentaire: Bon état général, CT OK. Marque: PEUGEOT Modèle: 404 PICK UP Type: 404 U8D Année: 1972 Kms: 131000 Prix: 1400 euros Commentaire: Sortie de grange à restaurer, corrosion perforante sur planchers avants, et bas de caisses intérieurs sous portières, moteur pas bloqué à redémarrer, avec sa carte grise. Marque: PEUGEOT Modèle: 204 Type: 204 Année: 1968 Kms: 102000 Prix: 2900 euros Commentaire: Bon état général, pas de corrosion perforante, caisse et châssis sains, tournante et roulante, maitre cylindre neuf, cylindre de roues neufs, plaquettes neuves, émetteur et récepteur d embrayage neufs, vidange filtres […] Lire la suite

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Vente € 52, 65 - 30% € 36, 86 € 30, 46 Excl. TVA Code produit: 279559 Brand € 21, 25 - 11% € 18, 95 € 15, 66 Excl. TVA Code produit: 1221635-KIT € 209, 95 - 25% € 157, 46 € 130, 13 Excl. TVA Code produit: 651838 € 149, 50 - 40% € 89, 70 € 74, 13 Excl. TVA Code produit: 31262177 € 1. 197, 90 - 9% € 1. 090, 00 € 900, 83 Excl. TVA Code produit: WW1856515-SET € 111, 15 € 83, 36 € 68, 89 Excl. TVA Code produit: FLASHLUBE € 496, 00 - 10% € 445, 00 € 367, 77 Excl. TVA Code produit: KONICLASSICSET € 297, 41 - 17% € 247, 60 € 204, 63 Excl. TVA Code produit: 657254 € 290, 50 - 20% € 232, 40 € 192, 07 Excl. TVA Code produit: 691434-691437 € 129, 00 € 96, 75 € 79, 96 Excl. TVA Code produit: 653607 € 141, 95 € 106, 46 € 87, 98 Excl. TVA Code produit: 657386 € 86, 68 € 69, 34 € 57, 31 Excl. TVA Code produit: 8653649 € 137, 65 € 113, 76 Excl. TVA Code produit: ST07715 € 219, 98 - 51% € 106, 95 € 88, 39 Excl. TVA Code produit: 271644-PREMIUM € 199, 00 - 55% € 89, 00 € 73, 55 Excl. Volvo de collection à vendre - Annonces lesAnciennes. TVA Code produit: 30852089 € 600, 00 - 18% € 495, 00 € 409, 09 Excl.

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Dans tous les cas la traçabilité de chaque cession doit être assurée par l'enregistrement des nom et adresse des contractants. A noter que pour les animaux d'agrément, autres que les chiens et les chats, et autres que ceux identifiés individuellement, le ticket de caisse peut tenir lieu de certificat de cession pour la vente aux particuliers. Durée de conservation des documents: les copies des documents de cession et du certificat vétérinaire sont conservées pendant trois ans par le cédant. Disposition pénales: La non délivrance de ces documents prévus à l'article L. 214-8 du CRPM peut être réprimée par une contravention de 3ème classe s'élevant jusqu'à 450 €; NOTE: Les animaux d'agrément relevant du domaine de la faune sauvage captive restent, quant à eux régis par la réglementation de la protection de la nature. Leur détention est réglementée et nécessite, dans une majorité de cas, une autorisation préfectorale. Pour plus d'information voir aussi la rubrique " animaux de compagnie " du site Internet du ministère chargé de l'agriculture

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Modèle de certificat de cession jdinnequin 2016-11-15T23:08:52+01:00 Modèle officiel de certificat de cession pour les perroquets Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d'animaux d'espèces non domestiques, y compris les cessions de spécimens appartenant à des espèces ou groupes d'espèces dont la détention n'est pas soumise à une autorisation réglementaire. Pour télécharger le fichier:

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Si le cédant n'est plus en possession de la carte d'identification… Le cédant doit effectuer lui-même les démarches pour obtenir, dans un premier temps un duplicata de la carte d'identification, puis effectuer le changement de détenteur (cf ci-dessus) et ainsi finaliser la cession de l'animal.. Obtenir le formulaire de demande de duplicata de carte Le formulaire de perte de carte/demande de duplicata est délivré sur présentation de l'animal par un vétérinaire - seul professionnel habilité à émettre le document.. Compléter le formulaire avec ses coordonnées et le retourner avec un règlement de 4, 92 € par chèque à l'ordre d'I-CAD. À la réception du duplicata, le cédant devra ensuite procéder au changement de détenteur* en retournant le document d'identification signé au dos et complété avec les coordonnées du nouvel acquéreur.. Fournir tous les documents obligatoires (listés précédemment) et la carte d'identification de l'animal au nouvel acquéreur. Ce dernier recevra sa nouvelle carte quelques jours plus tard.

Attestation de vente Nous soussignés [Nom & prénom] certifions avoir le [date] cédé et livré à [Nom & prénom] habitant au [adresse] un [chien/chat] [de race / de type] [nom de type / de race] de sexe [mâle/femelle] né(e) le [date]. [Numéro de tatouage / Numéro de LOF / Numéro de LOOF]: [x] de transpondeur] [Numéro dossier SCC] Nom de l'animal: [x] Signes particuliers de l'animal: [x] Nom du père de l'animal: [x], numéro de LOF: Nom de la mère de l'animal: [x], numéro de LOF: [x] Le prix de cession a été fixé à hauteur de [x] € payable en [x] fois par [chèque / carte bancaire etc. ]. Selon le cas: Documents remis à la livraison du [chien/chat]: carnet de vaccination; d'identification (tatouage, transpondeur); certificat de bonne santé; de naissance ou date de sa remise: [date]; fiche conseil éducation-alimentation; facture. La loi du 22 juin 1989 et le décret du 28 juin 1990 relatifs aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques régissent la présente vente. [Nom vétérinaire du vendeur] vétérinaire de l'acheteur] Conditions particulières de vente: Le vendeur s'engage à reprendre l'animal et à le faire traiter à ses frais par le vétérinaire de son choix en cas de maladie (autre que consécutive à un accident, intoxication, négligence ou mauvais traitements) survenant dans les 10 jours après la cession et à restituer l'animal en bonne santé dans le délai maximum d'un mois ou à restituer le prix de la cession.