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Par contre, ce professionnel sert aussi de conseiller. Pour transmettre un patrimoine, déclarer un bien en adjudication notariale, expliquer une modification de loi, il peut assister sans prendre de frais. C'est le devoir des notaires, d'éclairer la lanterne des populations en trouvant les bons mécanismes pour le leur faire comprendre. On peut donc dire qu'à l'opposé des idées reçues, nul n'a besoin d'avoir une grande richesse avant d'obtenir l'aide d'un notaire. Mais alors, à quelle adresse trouver un notaire dans le cadre d'une visite gratuite? Et quelles sont les situations dans lesquels son aide peut s'obtenir sans avoir à payer des émoluments? À la chambre des notaires de votre département Pour avoir accès à la programmation des permanences gratuites, vous devez vous rendre sur la plateforme (site internet) de la chambre des notaires du département où vous vivez. Les adresses des Conseils Départementaux de l'Accès aux Droits (CDAD) sont disponibles en ligne dans les annuaires et les pages jaunes.
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La chambre des notaires de Loire-Atlantique organise un colloque sur le thème du handicap le samedi 11 juin 2022 à la Cité des Congrès de Nantes de 9h à 13h. Ce colloque gratuit, organisé en partenariat avec UNOFI, le CRIDON-Ouest, et la Caisse des dépôts, est ouvert à tous sur inscription. Maître Antoine Teitgen, président de la chambre des notaires de Loire-Atlantique, a souhaité mettre en place une action concrète pour renforcer l'accompagnement juridique des familles ou des personnes en situation de handicap. Le colloque débutera par une séance plénière au cours de laquelle trois thèmes seront développés: la protection de la personne, la gestion des ressources, la transmission du patrimoine. Cette séance plénière sera suivie de consultations gratuites et personnalisées assurées par des notaires. Ce colloque gratuit, organisé en partenariat avec UNOFI, le CRIDON-Ouest, et la Caisse des dépôts, est ouvert à tous sur inscription. Les participants pourront assister à ce temps fort d'échanges en présentiel ou en distanciel.
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Permanences & consultations gratuites Les actes rédigés par un notaire ne peuvent en aucun cas être gratuits puisqu'ils ont une valeur juridique validée par l'État. Cependant, la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes vous propose d'obtenir des conseils lors de permanences gratuites organisées ponctuellement, sur rendez-vous, dans différents points d'accès au droit du département.
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Vous avez conclu une transaction immobilière chez un notaire, ou vous lui avez confié un dossier? Vous estimez qu'un notaire n'a pas effectué correctement sa mission? Vous pouvez saisir la Chambre des Notaires. Après avoir engagé une première démarche auprès du notaire pour lui exposer la cause de votre insatisfaction, et si cette démarche n'aboutit pas ou si la réponse du notaire ne vous semble pas complète, nous vous invitons à envoyer une réclamation par email à la Chambre des Notaires (avec l'ensemble des pièces relatives au litige). Celle-ci sera alors rapidement traitée par un syndic, membre de la Chambre. Droit de la Famille, Droit Immobilier, Droit de l'Entreprise: ces domaines peuvent être sources de blocages, d'incompréhensions, de conflits. Si vous n'avez pas de clause de conciliation dans votre acte, vous pouvez vous adresser à un notaire médiateur. Spécialement formé au Conseil Régional des notaires, parfaitement impartial et tenu au secret professionnel, le notaire mettra en œuvre une médiation volontaire, rapide et bien moins coûteuse qu'une procédure judiciaire.
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Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a mis en place NOTAIRES INFOS, service d'information juridique téléphonique accessible France entière. Consultations téléphoniques – Notaires Infos NOTAIRES INFOS permet de fournir rapidement aux Français un premier niveau de réponse à des interrogations de nature juridique et de les orienter ensuite si nécessaire vers le professionnel le plus apte à les conseiller. Composé d'une équipe de juristes expérimentés, il est accessible au 0 892 011 012 (0, 80 euro / min. ) toute la journée, de 9h30 à 18h du lundi au jeudi et de 9h30 à 17h le vendredi. La Chambre des Notaires de Paris n'accueille plus de public en dehors des conférences dont vous trouverez le programme en cliquant ici.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter Direct Notaire