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Droit de la copropriété Johanna Sroussi 2020-09-21T16:18:12+02:00 UN DROIT SPECIAL Un litige avec un autre copropriétaire, avec votre syndic? Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous assister dans le cadre de tous les contentieux que vous pouvez rencontrer en droit de la copropriété. Le droit de la copropriété est un droit régi essentiellement par la loi du 10 juillet 1965. Les règles du droit civil classiques ne lui sont pas toujours applicables. Avocat en droit de la copropriété Marseille. Il vaut donc mieux faire appel à un avocat pour réaliser les démarches relatives à un immeuble soumis au statut de la copropriété. UN LITIGE AVEC VOTRE SYNDIC? Par ailleurs, qu'ils soient bénévoles ou professionnels, les syndics sont soumis à des règles spécifiques et peuvent voir leur responsabilité engagée si la copropriété est mal gérée. Notre cabinet est à votre disposition pour vous aider à y voir plus clair. UN LITIGE AVEC UN AUTRE COPROPRIETAIRE? Au-delà des conflits classiques de voisinage, il existe de nombreux litiges relatifs à l'interprétation du règlement de copropriété et des obligations qui en découlent.

L'action en justice permet aussi d'obtenir le versement de dommages et intérêts pour la réparation du préjudice. L'assurance dommages ouvrage permet, d'ailleurs, de mettre en jeu la responsabilité du professionnel, tout en bénéficiant d'une indemnisation plus rapide. Le contentieux à l'encontre du syndic de copropriété Si le syndic de copropriété est chargé de régler la plupart des litiges, il est également possible qu'il soit lui-même engagé dans l'un d'entre eux. Le contentieux peut être lié à une dégradation des relations entre le syndic et les copropriétaires, à une erreur de procédure de la part du syndic ou encore des malversations financières. Avocat droit de la copropriété marseille. Différentes solutions peuvent être mises en place: démission, remplacement, révocation, ou encore l'engagement d'une procédure judiciaire. Selon le degré du litige, la responsabilité civile ou pénale du syndic pourra être engagée.

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Contestations de décisions d'AG Litiges Charges de copropriété Fonctionnement Copropriété Contentieux des assemblées générales et contestations d'une décision d'AG Seuls les copropriétaires « opposants » ou « absents » non représentés peuvent contester les décisions prises en assemblée générale. Avocat copropriété marseille sur. La contestation du Procès verbal de l'assemblée générale doit être faite dans les 2 mois de sa notification par le Syndic. A défaut de notification, le Procès verbal de l'assemblée générale peut être contesté dans un délai de 5 ans à compter de la date de la tenue de l'assemblée générale. La contestation doit être faite par l'intermédiaire d'un a vocat spécialisé en droit de la copropriété Changement de Syndic et Modalités juridiques Si le syndic est défaillant ou commet des fautes dans la gestion de la copropriété, vous devez contacter un avocat expert en droit de la copropriété afin de demander une révocation de mandat avant l'issu de ce dernier. La procédure pour révoquer et demander le changement de syndic est stricte et doit être respectée.

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