Passage En Sel Un – Examen Macroéconomie Corrige

Vetalya Alès Clinique Vétérinaire Alès
Tuesday, 3 September 2024

Un capital ouvert aux investisseurs Comme toute société de capitaux, la SEL permet également d'attirer des investisseurs extérieurs, soit pour développer l'outil de travail, soit, à terme, pour le transmettre. Cet avantage devrait être renforcé avec l'apparition prochaine des sociétés holdings de professions libérales, qui pourront prendre des participations dans les SEL. Passage en sel sur. Un vecteur de travail en réseau Sur un plan patrimonial, la société d'exercice libérale présente également l'avantage d'être un outil d'investissement personnel et un vecteur de travail en réseau. Un pharmacien, par exemple, peut prendre jusqu'à deux participations minoritaires en droits de vote dans deux officines en SEL autres que celle où il exerce. Une transmission plus facile La SEL peut aussi être destinée à transmettre l'outil de travail, soit à un enfant en lui cédant progressivement des parts jusqu'à ce qu'il devienne majoritaire, soit directement ou progressivement à des professionnels extérieurs. CMV Médiforce accompagne le passage en SEL des professionnels de santé et le financement de cette opération.

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Principe de base La loi du 31 décembre 1990 offre aux professions libérales médicales la possibilité d'exercer sous la forme d'une société commerciale, la Société d'Exercice Libéral (SEL). Passage ensel.htm. Le décret d'application sur les SEL permettant aux chirurgiens-dentistes d'exercer sous cette forme est intervenu en 1992 et a été codifié dans le Code de la santé publique (articles 4113-1 et suivants). Ce décret précise notamment que: le capital social de la SEL ne peut pas être ouvert à un non-professionnel; le praticien peut prendre des participations dans deux SEL; le praticien peut exercer en dehors de la SEL (en tant que collaborateur); un associé qui enfreint les règles de fonctionnement de la SEL peut faire l'objet d'une exclusion; un praticien qui exerce au sein d'une SEL unipersonnelle peut avoir un collaborateur (idem BNC); des praticiens qui exercent au sein d'une SEL pluri-associés ne peuvent avoir que des co-gérants associés. Le passage en SEL Le passage d'un exercice en libéral à un exercice en SEL peut se faire de la manière suivante: – le docteur Y a développé ou acquis une patientèle et souhaite se transformer en SEL, – le docteur Y crée la SEL Y, – le docteur Y cède sa patientèle à la SEL Y, – la SEL Y souscrit un emprunt (en règle générale sur 7 ans) pour financer l'acquisition de la patientèle du docteur Y, – le docteur Y reçoit alors une trésorerie importante dans son patrimoine privé.

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La structure est donc contrôlée par des professionnels en exercice, et garantit l'indépendance des membres. Par ailleurs, en ouvrant votre capital, vous pourrez plus facilement intégrer des investisseurs extérieurs: jusqu'à 25% pour les professions médicales et 50% pour les professions médicales. L'opération peut être avantageuse pour le développement de votre société. La responsabilité du gérant/président Dans une autre mesure, en SEL, vous bénéficiez d'une responsabilité limitée à hauteur du montant de vos apports ce qui signifie qu'en tant qu'associé, vous ne perdrez que ce que vous avez apporté (en numéraire ou nature) à la société. Passage en selve. L'optimisation fiscale Les SELARL et SELAS sont en principe soumises à l'impôt sur la société avec un taux de 15% jusqu'à 38 120 € puis 27, 5% pour l'exercice 2021 et 25% pour l'exercice 2022. Cela s'applique sur les bénéfices imposables. L'avantage par rapport à une EI en BNC est que seule votre rémunération est fiscalisée à l'IR en tant que "Traitement et salaires" avec un abattement de 10% au titre des frais qui sont engagés sur la rémunération.

Cette plus-value est qualifiée de « latente » car elle n'est pas réalisée: c'est une plus-value potentielle. Une moins-value latente peut également être constatée sur l'incorporel (la patientèle). Si vous avez acheté par le passé une patientèle au prix fort, il est bien évidemment possible que vous soyez amené à constater une moins-value: valeur économique < valeur historique. Lorsque vous faites le choix de passer en SELARL par voie d'apport, vous êtes amené à « geler » les plus-values latentes constatées. Le fisc vous dit gentiment: « cher praticien, chère praticienne, permettez-moi tout d'abord de vous souhaiter la bienvenue; je ne vous veux que du bien et ne suis pas là pour vous pénaliser dans vos évolutions juridiques! par conséquent, je vous propose le marché suivant si vous êtes d'accord (en off: si vous ne l'êtes pas, peu importe, c'est comme ça! ): nous allons graver dans le marbre le montant de vos plus latentes constatées lors de l'apport. Le passage en SEL - SELARL - Hipparque Patrimoine, gestion de patrimoine. La fiscalité sur la plus-value latente sur la patientèle, vous ne la paierez pas maintenant, vous acquitterez l'impôt sur le revenu correspondant et les prélèvements sociaux (CSG-CRDS) soit 30% au total lorsque vous vendrez plus tard votre patientèle.

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