Montre Elgé 17 Rubis - Achat D’un Véhicule : Comment Fonctionne Le Bonus Écologique ? | Economie.Gouv.Fr

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Monday, 12 August 2024

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Source: Quelles sont démarches à effectuer pour bénéficier du bonus écologique? 2 possibilités pour bénéficier du bonus écologique: soit le bonus est déduit directement par le concessionnaire soit il vous est remboursé si vous en faîtes la demande après l'achat de votre véhicule. La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1 er loyer. Avance du bonus par le concessionnaire Dans ce cas, le concessionnaire se charge de l'avance du bonus en le retirant du prix de vente du véhicule (TTC). Le montant du bonus doit alors être identifié sur la facture sur une ligne spécifique. Le concessionnaire se fait ensuite rembourser par l' Agence de service et de paiement (ASP) qui a conclu un accord avec l'État. Bonus et prime à la conversion : les montants vont baisser cet été ! - Elite-Auto Actu. Demande personnelle du bonus écologique Si votre concessionnaire ne pratique pas l'avance du bonus, vous avez la possibilité d'en faire la demande directement auprès de l' Agence de service et de paiement (ASP).

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