Collecteur D'encre Usagée Epson T04D100/C13T04D100 | Circulaire Fillon 18 Janvier 2010 Free

Compteur 600 Diversion N
Saturday, 27 July 2024

9, 99 € Disponible sur commande Description Avis (0) Collecteur encre usagée pour ces imprimantes WorkForce WF-2865DWF WorkForce WF-2860DWF Imprimante monochrome EcoTank ET-M2140 Imprimante monochrome EcoTank ET-M1170 Expression Home XP-5105 Expression Home XP-5100 EcoTank ET-M3180 EcoTank ET-M3170 EcoTank ET-M3140 EcoTank ET-M2170 EcoTank ET-M1180 EcoTank ET-M1140 EcoTank ET-4750 EcoTank ET-3750 Unlimited EcoTank ET-3750 EcoTank ET-3700 EcoTank ET-15000 Articles similaires Avis Il n'y a pas encore d'avis. Soyez le premier à laisser votre avis sur "Collecteur encre usagée" Vous aimerez peut-être aussi… EcoTank ET-4750 Note 5. 00 sur 5 499, 99 € Lire la suite 102 EcoTank 4-colour Multipack 41, 99 € Ajouter au panier Produits similaires

Collecteur Encre Usagée De

Le collecteur d'encre usagée original Epson C13T04D100 (aussi appelé récupérateur, boîte de maintenance ou maintenance box) permet de récupérer l'encre utilisée lors des nettoyages manuels ou automatiques de votre tête d'impression. Code EAN: 8715946643472. Pour quelle imprimante? Compatible avec les imprimantes jet d'encre Epson Ecotank ET-2700, ET-2750, ET-2751, ET-2756, ET-2850, ET-2851, ET-2856, ET-3700, ET-3750, ET-3850, ET-4750, ET-4850, Epson ET 2700, 2750, 2756, 2850, 2851, 2856, 3700, 3750, 3850, 4750, 4850, 4856, Epson Expression Home XP 5100, XP 5105, XP-5150, XP-5155, Epson WF 2860DWF, 2865DWF, 2880DWF, 2885DWF, Epson WorkForce ET-4856, WF 2860DWF, WF 2865DWF, WF-2880DWF, WF-2885DWF, Epson XP 5100, 5105, 5150, 5155.

Pour plus d'informations, veuillez vous reporter aux liens ci-dessous ou au manuel de votre produit. Expression Photo XP-8600 Expression Photo XP-8605 Expression Photo XP-8700 Expression Photo XP-970 Expression Photo HD XP-15000 Expression Photo XP-8500 Expression Premium XP-6000 Expression Premium XP-6005 Expression Premium XP-6100 Expression Premium XP-6105

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Circulaire Fillon 18 Janvier 2010 Privacy Policy

Les travaux préparatoires à la conférence de la vie associative ont en effet mis en évidence les attentes et les propositions formulées par le monde associatif sur deux points: ― clarifier et sécuriser le cadre juridique des relations financières entre les pouvoirs publics et les associations, notamment au regard de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat; ― simplifier les démarches effectuées par les associations dans le cadre des procédures d'agrément. L'intelligence sociale en danger: Chemins de résistance et propositions - Michel Chauvière - Google Livres. Sur ces deux points, le Gouvernement a pris lors de la conférence du 17 décembre 2009 des engagements qui doivent permettre de donner plus de dynamisme à la vie associative et que je souhaite vous voir décliner avec chacune des administrations placées sous votre autorité. 1. Clarification des règles relatives aux relations financières entre les collectivités publiques et les associations Les associations ont demandé une doctrine claire et partagée entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations sur le champ respectif des subventions et des procédures de marché, de délégation de service public ou encore d'appels à projets.
Une première réponse à cette demande a été apportée dès la conférence de la vie associative sous la forme d'une note, complémentaire de la nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs et destinée à rappeler des règles simples, accessibles à tous, et à dissiper quelques confusions. Cette note, jointe à la présente (annexe I) et que je vous engage à diffuser auprès de vos services et partenaires, ne prétend pas clore l'exercice de définition d'un cadre de références complet pour clarifier et sécuriser les relations financières entre collectivités publiques et associations. Elle constitue la première étape de cette démarche de clarification dont je souhaite qu'elle se poursuive, au cours du premier trimestre de l'année 2010, avec vos services, en concertation avec les associations et les représentants des collectivités territoriales et avec l'appui du secrétariat général des affaires européennes (SGAE). Circulaire fillon 18 janvier 2010 privacy policy. 2. Sécurisation des conventions d'objectifs A l'issue de travaux interministériels approfondis et de consultations des représentants des collectivités territoriales et des associations, un modèle unique de convention d'objectifs, annuelle ou pluriannuelle, a été élaboré pour constituer un nouveau cadre de référence pour la délivrance de subventions aux associations (annexe II).