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En quoi consiste-t-elle? À qui est-elle destinée? Comment la calculer? À quelles autres aides pouvez-vous prétendre? Toutes les réponses aux questions que vous vous posez…
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Le personnel de l'éducation nationale peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique? Je suis professeur des écoles, en arrêt depuis 8 mois, à la suite d'un accident de la circulation. Puis je envisager de reprendre mon travail à mi-temps thérapeutique, cette disposition existe t-elle pour le personnel de l'éducation nationale? Dans la fonction publique: la loi n°94-628 du 25 juillet 1994 a instauré «le service à mi-temps pour raison thérapeutique», la loi de modernisation de la fonction publique de février 2007 a apporté des modifications à ce texte. La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique précise: «En matière de santé le mi-temps thérapeutique devient un temps partiel thérapeutique pouvant aller jusqu'au mi-temps. Temps partiel thérapeutique | Spelc. » D'autre part, cette nouvelle loi permet désormais l'obtention d'un mi-temps thérapeutique après un congé maladie ordinaire. Seuls les agents fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions du mi-temps thérapeutique et non les agents contractuels.
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Le médecin agréé rend un avis sur la demande de prolongation au regard de sa justification médicale, de la quotité de travail sollicitée et la durée de travail à temps partiel pour raison thérapeutique demandée. Le conseil médical compétent peut-être saisi pour avis, soit par l'administration, soit par l'intéressé, des conclusions du médecin agréé. Temps partiel thérapeutique | CGT-Enseignement Privé (CGT-EP). Dans les situations où le conseil médical a émis un avis défavorable, l'administration peut rejeter la demande du fonctionnaire intéressé ou mettre un terme à la période de service à temps partiel pour raison thérapeutique dont il bénéficie. Sur demande de l'intéressé, l'administration peut, avant l'expiration de la période de service à temps partiel pour raison thérapeutique dont celui-ci bénéficie: modifier la quotité de travail ou mettre un terme anticipé à la période de service à temps partiel pour raison thérapeutique sur présentation d'un nouveau certificat médical; mettre un terme anticipé à cette période si l'intéressé se trouve depuis plus de 30 jours consécutifs en congé pour raisons de santé ou en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
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Toutefois, les personnels qui n'ont pas sollicité leur réintégration ou leur réemploi dans les délais prescrits ne sont considérés comme ayant été involontairement privés d'emploi qu'à l'expiration d'un délai de même durée, courant à compter de la date à laquelle ils présentent leur demande. Sont également assimilés aux personnels involontairement privés d'emploi: Les maîtres ayant démissionné pour un motif considéré comme légitime au sens des mesures d'application du régime d'assurance chômage mentionnées à l'article 1er; Les maîtres ayant refusé le renouvellement de leur contrat pour un motif légitime lié à des considérations d'ordre personnel ou à une modification substantielle du contrat non justifiée par l'employeur. Attention, dans le cas d'une réduction de la quotité de service (perte d'heures) pour les maîtres contractuels ou les maîtres délégués, les règles de l' Unédic impliquent nécessairement la fin d'un contrat pour permettre l'indemnisation. Mi temps thérapeutique enseignement privé sous contrat sur. Ainsi, le rectorat devra obligatoirement résilier l'ancien contrat et en établir un nouveau comportant la nouvelle quotité horaire.
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Elle doit donc être limitée aux situations d'urgence et appliquée dans le respect des libertés individuelles et en tenant compte du danger que représente pour un malade le fait de prendre brutalement conscience de la gravité de son état. Durée: un mois, avec plein traitement. Pendant ce congé, le service est protégé. Cette fiche fait partie du dossier: congés et absences.
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Vous continuez aussi de percevoir en totalité les éléments de rémunération suivants si vous en bénéficiez: Complément de traitement indiciaire lié au Covid Nouvelle bonification indiciaire (NBI) Supplément familial de traitement (SFT) Indemnité de résidence, si vous percevez ces éléments de rémunération Les primes et indemnités qui dépendent de votre grade, de votre échelon et de votre emploi continuent de vous être versées en totalité. Les primes et indemnités modulables en fonction des résultats et de la manière de servir le restent pendant votre période d'activité à temps partiel pour motif thérapeutique. Vos droits à congés annuels sont identiques ceux de tout agent travaillant à temps partiel. Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? | service-public.fr. Pendant la formation, votre autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est suspendue et vous êtes rétabli dans les droits des fonctionnaires à temps plein (notamment en matière de congés annuels).
Vous serez payée comme un temps plein (plus de prévoyance). Si votre état de santé vous oblige à vous arrêter au cours du temps partiel thérapeutique, vous retournez en CLM. Mi temps thérapeutique enseignement privé sous contrat paris. Pour prétendre à un nouveau CLM, vous devez reprendre le travail une année complète sans interruption. Imaginons que votre temps partiel thérapeutique dure un an (c'est le maximum) et qu'à son terme, vous ne pouvez pas reprendre à temps complet, une autre possibilité s'offre à vous: votre RQTH peut vous permettre d'obtenir un temps partiel pour raison de santé; dans ce cas, la Prévoyance complète à 100% du salaire. Je pense avoir répondu à vos questions, toutefois, je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Bien cordialement. Bernard.
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