Formulaires et documents téléchargeables
Mise à jour le 13/04/2022
Visites médicales
■ Liste des centres psychotechniques agréés
pour effectuer des examens psychotechniques dans le cadre du contrôle médicale de l'aptitude à la conduite. Réf. 61 - Mesures administratives consécutives à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Commission médicale - Automobile - Administration - Documents & Accessoires | La boutique Berger-Levrault. ■ Liste des médecins agréés
consultant hors commission médicale. ■ Formulaire de visite médicale
■ Questionnaire médical
Récupération de points ■ Liste des organismes agréés
afin d'assurer la formation spécifique des conducteurs responsables d'infractions. Liste des documents admis pour les demandes de permis de conduire
■ Liste des documents justifiant l'identité
■ Liste des documents justifiant le domicile
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sur les permis de conduire ■ Liste des organismes agréés
pour la procédure de domiciliation des personnes sans domicile stable
- Formulaire 61 permis de conduire belge
- Deco anniversaire garcon 7 ans gratuit
Je m'arme de de patiente et espère que ça va allez vite. Demande envoyé le 16/01/2018, tout les document ont était validé et transmis à l'instruction, je me dit, super tout va bien, ça va allez lendemain(mise a jour le 23/01/2017), je reçoit un mail qui me dit:demande rejeté par l'instruction, je vais sur le site ans pour savoir pourquoi ça était rejeté? sur mon compte je vais voir dans mon espace/ma demande en ligne, et la je voit le même message qui dit:demande rejeté par l'instruction, sans aucune autre explication. Formulaire 61 permis de conduire. Je cherche à comprendre pourquoi c'est refusé si tout est validé, j'appelle au 3400(appel surtaxé).
Question détaillée
Bonjour,
j'ai une suspension de permis de conduire pour 6 mois suite à un délit d'alcoolémie. J'ai passé la visite médicale obligatoire en commission primaire de ma préfecture avec un avis favorable des médecins et légalement, je dois récupérer mon titre de conduite le 17 janvier 2018. Je dois refaire mon permis au nouveau format européen sur le site en ligne de l'ANTS( les préfectures ne refont plus les permis). J'ai effectué toutes les démarches en ligne auprès de l'ANTS demande a été rejetée me signifiant que je devrai faire cette demande de nouveau permis à partir du 16 janvier 2018, me signifiant aussi que la fabrication du nouveau permis prendra 20 à 30 jours. Formulaire 61 permis de conduire bruxelles. A partir du 16 janvier 2018, j'aurai en main les documents de fin de suspension ainsi que l'avis favorable des médecins (doc REF 61). Je voulais savoir, si avec ses documents, je pouvais conduire en toute légalité le temps de recevoir mon nouveau titre de conduite? Cordialement. Signaler cette question
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 24/11/2017 par un Ancien expert Ooreka
Oui vous pourrez.
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