Cours De Droit 1Ere Année Bts Cgo - Fiche - Olonana / Chapeaux De Bruleurs Gaz

Fiche: Cours de droit 1ere année bts cgo. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 5 Janvier 2016 • Fiche • 6 264 Mots (26 Pages) • 2 396 Vues Page 1 sur 26 Théme1:l'individu au travail Chapitre 1/12: «le droit d'accès à une activité professionnelle » Le principe de libre accès à une activité professionnelle I-1: libre accès à l'emploi dans l'union européenne (principe communautaire) Liberté de circulation des personnes et donc des travailleurs Droit d'accès à l'emploi ou droit d'établissement: il doit y avoir égalité de traitement dans l'union européenne pour accéder un emploi. Cours de droit 1ere année bts cgo - Rapports de Stage - Christopher. Chacun a aussi le droit de créer et de gérer une entreprise dans un autre état que le sien. Les restrictions: certaines professions sont réservées à des nationaux par ce qu'elle touche à la puissance publique (policier, magistrat), ces limites au principe de liberté touche surtout l'ordre public, la sécurité et la santé. I-2: le droit à l'emploi (principe constitutionnel) La liberté d'entreprendre: droit de créer et d'organiser son entreprise, mais avec certaines règles pour respecter aussi le droit à l'emploi.

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Cotisation assise sur les revenus professionnelle du travail (pas de cotisation patronale! ) Protection limité voire inexistante en matière de chômage = FAIBLE Rémunération Salaire fixé par contrat (respect du SMIC), des conventions et accord collectif Selon la fonction, l'échelon, et le grade Libre donc revenu irrégulier Durée de l'engagement Cdi: illimitée sauf licenciement, retraite Cdd/ctt: précaire (limité) Garantie de l'emploi Selon la santé économique de l'activité Responsabilité Limité à la mission confiée Limitée... Uniquement disponible sur

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(question indiscrète) Les questions posées par l'employeur doivent être en lien direct avec le poste à pourvoir et les aptitudes professionnelles du candidat. Dans le cas de Paul, la procédure est illégale car l'employeur pose des questions personnelles concernant l'état de santé et les projets matrimoniaux du candidat. Paul a signé un contrat qui débute le 1/09/09 et qui prend fin le 31/07/10 avec une possibilité de renouvellement. Il s'agit donc d'un cdd. Cours de droit bts cgo 2020. Paul est donc un salarié précaire. La société Taquer Sarl a eu recours à ce type de contrat pour faire face à son surcroit d'activité temporaire L'article 5 n'est pas conforme au droit positif car l'indemnité de fin de contrat est égale à 10% de la rémunération brute totale perçue et non 8% Si Paul n'est pas embauché définitivement par l'entreprise à la fin de son cdd, il a droit à une indemnité de 10% destiné à compenser la précarité de sa situation. Si la Sarl Taquer souhaiterait garder Paul définitivement, les 2 parties doivent signer un contrat à durée indéterminée qui permet au salarié d'avoir un emploi garanti.

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Les personnes concernées 1. Les personnes physiques 2. Les personnes fiscalement domiciliées en France B. Les personnes composant le foyer fiscal 1. La composition du foyer fiscal 2. Le nombre de parts d'un foyer fiscal C. Les revenus concernés VI) Les revenus catégoriels: traitements et salaires et revenus de capitaux mobiliers A. Les traitements et salaires 1. Présentation 2. La composition des traitements et salaires 3. Les déductions pour frais B. Les revenus des valeurs et capitaux mobiliers 1. Les revenus d'actions ou de parts sociales: les dividendes 3. Les revenus d'obligations: les coupons 4. Les intérêts de compte courant 5. Cours de droit bts cgo 1. Les jetons de présence VII) Le calcul de l'impôt sur le revenu A. Le calcul du revenu net global imposable 1. Principe 2. Les déductions éventuelles B. Le calcul de l'impôt brut 1. Le calcul du quotient familial 2. Le calcul de l'impôt en fonction du barème de l'année C. Le calcul de l'impôt net 1. Le plafonnement du quotient familial 2. Les réductions d'impôt 3.

Lors de cet oral d'une durée totale de 30 minutes, la première partie de 15 minutes sera un échange autour de l'écrit rédigé. Comment rédiger un rapport de stage BTS comptabilité et gestion? Le rapport de stage est appelé « Écrit de 12 pages » pour le BTS CG. Analysons maintenant sa composition. Sur la forme L'écrit de 12 pages, comme son nom l'indique doit comporter 12 pages. Elles s'entendent hors page de garde, sommaire, introduction, conclusion et remerciements. Cours de Gestion fiscale (1ère année de BTS CGO p3). Il s'agit d'un écrit, ainsi ne sont pas autorisés: les images; les captures d'écran; les organigrammes (sauf organigramme du groupe permettant de situer l'entreprise dans son contexte). Aucune annexe n'est autorisée au dossier. Néanmoins, le jour de l'épreuve orale, le candidat pourra apporter 2 annexes de son choix. Dans ce cas, prévoir un exemplaire par membre du jury. Sur le fond Le rapport va se décomposer en 3 parties. Première partie: l'organisation Sur 2 ou 3 pages, le candidat au BTS CG présentera la structure d'accueil (secteur d'activité, bref historique, principaux clients, fournisseurs, concurrents), le système d'information et un listing des missions qui lui ont été confiées (sans entrer dans le détail).

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Rincez abondamment. Séchez correctement, vous n'avez plus qu'à les remettre en place. Le liquide vaisselle Le liquide vaisselle est un moyen simple, efficace et rapide pour nettoyer vos brûleurs. Prenez une éponge abrasive. Imprégnez-la d'eau et de produit pour la vaisselle. Grattez correctement vos brûleurs. Un nettoyage plus approfondi de vos brûleurs Avec du bicarbonate de soude et du vinaigre: Une fois par semaine, au moment où vous réalisez le grand nettoyage de votre gazinière dans ses moindres recoins, démontez les brûleurs et dégraissez-les complètement: Remplissez un récipient d'eau bouillante. Ajoutez un peu de liquide vaisselle ou de savon de Marseille. Si les brûleurs sont très sales, privilégiez le mélange à base de vinaigre blanc et de bicarbonate de soude. Mettez les brûleurs à tremper et selon le degré d'encrassement, laissez-les tremper entre 2 heures et une nuit entière. Pour ôter les résidus de graisse, prenez une éponge et grattez bien. Ensuite, séchez correctement et replacez-les.

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