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Ainsi un prétium doloris à 3/7 peut valoir 3000 euros comme il peut valoir 5000 euros. La valeur indiquée ci-dessus d'un prétium doloris à 3/7 donne ainsi une tendance. Que vous soyez victime d'un accident de la route, d'une agression, d'une infection nosocomiale, d'un accident de la vie, d'une hépatite C ou d'une affection iatrogène, cet outil vous concerne à la condition qu'il s'agisse d'une indemnisation en droit commun. Ainsi la loi Kouchner tout comme la loi Badinter prévoient une indemnisation en droit commun pour les victimes. Simulateur indemnisation accident de la vie scolaire. Ce barème est uniquement donné à titre indicatif dans le but pédagogique de vous permettre de comprendre mieux le mécanisme d'une indemnisation. Le principe est l'addition de chacun des postes de préjudice: AIPP, ITT, DFP, préjudice esthétique, préjudice d'agrément etc… Calcul Préjudice et Indemnisation Droit Commun On appelle une indemnisation en droit commun l'indemnisation de la victime d'un accident de la route, d'une agression, d'une infection nosocomiale ou d'un accident de la vie qui est déterminée d'après les règles appliquées en France par les tribunaux en matière de réparation du préjudice corporel.
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Les préjudices des accidents de la vie indemnisables Les préjudices indemnisables figurent dans les conditions générales et particulières du contrat Garantie Accidents de la Vie. Les GAV contractuelles peuvent couvrir uniquement certains postes de préjudice comme le préjudice esthétique et la souffrance endurée quand d'autres indemnisent le préjudice professionnel et la perte de revenus. Calcul de l'indemnité en compensation du préjudice corporel - CARAVIe. Les contrats gav avec une indemnisation de droit commun couvrent tous les postes de préjudice et la victime de l'accident sera indemnisée pour son préjudice corporel (souffrance endurée, préjudice psychologique, séquelles temporaires et permanentes) mais aussi pour le préjudice professionnel, le préjudice d'agrément ou l'aménagement du lieu de vie ou du véhicule. Une victime d'accident de la vie qui perd son emploi à cause des séquelles sera indemnisée avec ce type de contrat pour la perte de revenus en fonction de son plan de carrière, de la perte de cotisations à la retraite, des frais de reclassement professionnel ou la perte de chance de retrouver un emploi.
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En d'autres termes, il vous sera versé une indemnisation tous les mois ou tous les trimestres jusqu'à la fin de votre vie. 1ère étape: calculer votre revenu annuel Calculer votre revenu annuel sur les 12 derniers mois précédant votre arrêt de travail. Vous pouvez prendre le montant mensuel de votre dernier salaire et le multiplier par 12. 2ème étape: calculer le revenu de référence utilisé Si votre salaire est inférieur au salaire minimum des rentes soit 18 154. 62 euros (l'équivalent du SMIC annuel), c'est cette somme qui sera utilisée pour les calculs. Si votre salaire est inférieur au double du minimum des rentes, soit moins de 36 309. Simulateur d’indemnisation d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. 24 euros par an, votre salaire annuel est utilisé pour les calculs Si votre salaire est de plus du double du minimum des rentes, soit plus de 36 309. 24 euros, le salaire utilisé pour les calculs sera le double du minimum des rentes (36 309. 24 €) auquel il faudra ajouter le tiers de ce que vous avez gagné au dessus de cette somme dans la limite de 8 fois le minimum des rentes soit 145 236.
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Aurélie Tachot Transférer cet article à un(e) ami(e)
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