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Sunday, 1 September 2024
Les usagers domiciliés en Meuse sont administrativement rattachées à la région Lorraine. Leurs démarches d'immatriculation les assujettissent à la " Taxe Lorraine " calculée à partir du coût unitaire du cheval fiscal en Meuse. Consultez le comparatif cartegrise par département Calcul de la taxe région Lorraine Le coût unitaire du cheval fiscal intervient dans le calcul du montant de la carte grise. Il permet de calculer le montant de la taxe Y1, dite "taxe régionale" selon la formule suivante: Taxe régionale (Y1) = Montant unitaire CV * barème * Puissance fiscale du véhicule Tarif du cheval fiscal en Meuse: 48 euros Le coût unitaire du cheval fiscal pour les automobilistes domiciliés dans le département de Meuse est actuellement de 48 euros par CV. Exonérations: 50% pour les véhicules de plus de 10 ans 100% pour les véhicules propres Montant unitaire CV: Pour les usagers français ayant leur domicile ou résidence principale en région Lorraine, les conducteurs étrangers dont la résidence principale en France est située dans le département de Meuse et les sociétés ou associations ayant leur siège social en Lorraine, le montant unitaire du cheval fiscal est révisé chaque année par délibération du Conseil Régional de Lorraine.

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Acheter une maison avec piscine Un petit-déjeuner au bord de l'eau puis un plongeon en fin de journée. Qu'elle soit intérieure ou extérieure, une piscine fait bondir la valeur d'une maison. Piscine à débordement, enterrée ou hors-sol, en pente douce ou avec fosse de plongée: chacun peut trouver son bonheur. L'achat d'une maison avec piscine n'est pas anodin. Et si on se pose moins la question à l'achat qu'à la construction, de nombreux points sont toutefois à observer. Une chose est sûre, une piscine valorise de manière conséquente le bien dans lequel elle se trouve et en renchérissant la valeur locative cadastrale du bien immobilier, elle augmente sensiblement la taxe foncière (ou locative, en fonction des cas). Selon votre budget, il sera donc plus judicieux économiquement de pencher pour un couloir de nage de 10 mètres plutôt que d'opter pour une piscine de 30 mètres carrés. Intérieur ou extérieur? Si les piscines demandent de l'entretien, du temps et de l'argent, elles représentent aussi un atout indéniable.

Question détaillée Bonjour, J'ai acheté ma maison il y a 2 ans. Elle contient une piscine construite il y a probablement longtemps (10/15 ans) vu son état. J'ai était contacté par le centre des impôts il y a 1 an pour me dire de déclarer la fin des travaux de ma piscine. Je leur ai rendu visite, leur ai expliqué que ma piscine existe depuis longtemps mais et j'ai du faire une déclaration pour payer des impôts dessus. Ce qui m'inquiète aujourd'hui c'est que ma piscine ne figure pas sur les plans du cadastre (). Elle est clairement écrite dans mon acte d'achat du notaire mais j'ai l'impression qu'elle n'a jamais été déclarée à l'urbanisme. De plus elle se situe sur un emplacement qui est devenu il y a quelques années inconstructible. Est-il possible que le notaire n'est pas vérifié la conformité de la construction de la piscine? Comment vérifier la construction de la piscine à l'urbanisme sans prendre le risque de me créer des problèmes? Ce qui m'embête dans tout ça c'est que le jour ou je vends ma maison, j'ai du mal à valoriser la piscine.