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Accueil Santé Lettre: Demande de renouvellement d'un mi-temps thérapeutique Contexte A la suite d'une maladie, vous avez repris votre emploi à mi-temps ou temps partiel thérapeutique. Votre médecin estime que celui-ci devrait être prolongé. Vous allez informer votre employeur de son renouvellement. Nom, prénom Adresse CP - Ville Destinataire CP - Ville A [lieu], le [date] Madame, Monsieur, Salarié(e) de votre entreprise depuis le [date], j'ai, à la suite à d'un arrêt maladie, repris le [date], mon poste de [précisez] à mi-temps/temps partiel thérapeutique. Acceptation de passage à mi-temps - Modèle PDF à télécharger - LegaLife. Je vous informe, par la présente, qu'à l'occasion de ma visite de reprise, mon médecin traitant a demandé le renouvellement de ce mi-temps/temps partiel thérapeutique jusqu'au [date]. Vous trouverez, ci-joint, le volet n°3 de la prolongation adressé au Médecin conseil de la CPAM. J'espère que les nécessités du service me permettront de continuer à exercer, à mon poste, à mi-temps/temps partiel pendant cette période. Je suis à votre disposition pour un éventuel rendez-vous que vous voudrez bien m'accorder pour en discuter.
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Il ne s'agit donc pas d'un droit absolu, mais bien d'une simple possibilité. Dans ce cas, cette démarche est généralement prévue dans les accords collectifs applicables, sans quoi un régime légal s'applique. N'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du travail si vous n'êtes pas sûr de la procédure à suivre en vertu des conventions ou accords applicables à votre entreprise. Le droit du travail prévoit ainsi que le salarié à temps plein peut sous certaines conditions bénéficier d'un passage à temps partiel annualisé pour raisons familiales, ou encore d'une réduction du temps de travail pour congé parental ou pour reprise ou création d'entreprise. Autrement, le salarié doit adresser à son employeur une demande de passage à temps partiel au moins 6 mois à l'avance. Saisir la commission de recours amiable de la CPAM. Il y précise le temps de travail souhaité et la date à laquelle il voudrait que ce changement prenne effet. L'employeur doit ensuite répondre à cette demande dans un délai de 3 mois, qu'il s'agisse d'un refus ou qu'il accepte le passage à mi-temps.
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Envie d'en lire davantage? Abonnez-vous La recommandation de l'auteur Vous pouvez adresser votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception, pour des raisons probatoires. N'oubliez pas de joindre à votre courrier un certificat médical établi par votre médecin traitant.
Pour plus d'infos, n'hésitez pas à consulter notre fiche conseil: Le mi-temps thérapeutique. Lettre mi temps thérapeutique gratuit avec. Auteur: Editions Législatives Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d'une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le... Ce que pensent nos clients Autres produits pouvant vous intéresser
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