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Thursday, 1 August 2024

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Calcul du salaire moyen [ modifier | modifier le code] C'est la quatre-vingt-seizième partie du total des salaires soumis à cotisation et perçus par l'intéressé pendant les quatre-vingt-seize mois déclarés qui précèdent le dernier mois civil d'assurance avant l'âge d'admissibilité ou l'âge d'admission à pension [ 3]. Accueil - CNSS. Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Assurance Maladie Obligatoire Lien externe [ modifier | modifier le code] Site internet de la CNSS Pièces pour obtenir une carte d'immatriculation CNSS Notes [ modifier | modifier le code] ↑ c'est-à-dire un peu plus de douze ans de cotisation avec un emploi de cinq jours par semaine Références [ modifier | modifier le code] ↑ Article 1 du Dahir portant loi n o 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale. B. O. n°: 3121 du 23/08/1972 - Page: 1150 (modifié par le décret n o 2-92-965 du 7 Kaada 1413 (29 avril 1993) ↑ Article 19 du Dahir portant loi n o 1-72-184 ↑ Article 55 du Dahir n o 1.

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1 Allocations familiales 7. 2 Assurance maladie obligatoire 7. 3 Retraite et pension veillesse 7. 4 Calcul du salaire moyen 8 Voir aussi 8. 1 Articles connexes 8. 2 Lien externe 9 Notes et références 9. 1 Notes 9. 2 Références Historique[modifier] La loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale a préservé la gestion de la sécurité sociale à la Caisse nationale de sécurité sociale. Siège caisse nationale de sécurité sociale casablanca maroc pour. Organisation[modifier] La gestion administrative de la CNSS est assurée par un conseil d'administration composé de 24 membres titulaires dont 8 administrateurs représentants de l'État, 8 administrateurs représentants les employeurs et 8 adminsitrateurs représentants les salariés. Missions et activités[modifier] La CNSS gère le seul régime obligatoire de sécurité sociale à caractère général en vigueur au Maroc. Ce régime couvre les salariés de l'industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l'agriculture et de l'artisanat. Il leur assure une protection contre les risques de suppression de revenus en cas de maladie, de maternité, d'invalidité ou de vieillesse.

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Calcul du salaire moyen C'est la quatre-vingt-seizième partie du total des salaires soumis à cotisation et perçus par l'intéressé pendant les quatre-vingt-seize mois déclarés qui précèdent le dernier mois civil d'assurance avant l'âge d'admissibilité ou l'âge d'admission à pension. Voir aussi Articles connexes Assurance Maladie Obligatoire Lien externe Site internet de la CNSS Pièces pour obtenir une carte d'immatriculation CNSS Notes Références Portail de l'économie Portail du Maroc Portail du Grand Casablanca Caisse nationale de sécurité sociale (Maroc)

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