Renouvellement Titre De Séjour L Hay Les Roses | Les Modalités D’Obtention D’Une Licence De Debit De Boissons

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Thursday, 11 July 2024

Prendre rendez-vous ( UNIQUEMENT pour un retrait du titre de séjour) Pour toutes les autres demandes, cliquer ici>>> Bureau de l'Asile: saisir le code postal "94000" Plateforme Naturalisation Prendre un rendez-vous pour le point numérique Prendre un rendez-vous à la Sous-Préfecture de L'Hay les Roses Bureau des Etrangers Prendre rendez-vous Point Numérique Prendre un rendez-vous à la Sous-Préfecture de Nogent sur Marne Bureau des Etrangers Prendre rendez-vous

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La mairie de L'Haÿ-les-Roses dispose d'un service logement. Ce service vous permet d'effectuer une demande de logement social et de vous apporter de l'aide dans la constitution de dossiers. A noter: la mairie ne détient pas de patrimoine propre. Le service travaille en collaboration avec les différents bailleurs sociaux. Contact Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 41, rue Jean Jaurès Tél: 01 46 15 34 00 Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h (fermé tous les jeudis après-midi). Demande d'un logement social Pour accéder à un logement social, il faut Résider en France de façon régulière. Avoir un niveau de ressources n'excédant pas les plafonds établis par le gouvernement (et revus chaque année). Renouvellement titre de séjour l hay les roses 94. Disposer de ressources suffisantes pour régler le loyer (celui-ci ne devant pas excéder 1/3 du revenu mensuel). Les démarches Téléchargez le formulaire Une fois complétée, déposez-le en mairie au Centre communal d'action sociale avec les pièces justificatives suivantes pour la création du dossier Carte nationale d'identité ou titre de séjour Dernier avis d'imposition Attention: se munir des originaux et photocopies obligatoires Ces documents sont disponibles à l'accueil de l'Hôtel de Ville.

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L'agent d'accueil vous précisera la suite des démarches à réaliser: envoi postal du dossier ou dépôt au guichet du dossier. Nous vous rappelons: Qu'un seul rendez-vous par usager sera honoré. Renouvellement titre de séjour l hay les roses val. Qu'il est interdit de prendre plusieurs rendez-vous pour la même démarche. Nous vous informons que la Sous-préfecture annulera les rendez-vous multiples. Qu'il est inutile de prendre un rendez-vous pour une démarche qui ne correspond pas à votre situation car votre demande ne pourra être traitée.

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Horaires: du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h30 et le samedi de 9h à 12h30. Contacter La Poste: 36 31 Site: Agence postale communale Des agents communaux, après formation, assurent les services de cette agence postale communale: affranchissement, dépôt et retrait des lettres, de colis, de prêts-à-poster (colissimo,... Les L'Haÿssiens possédant un compte et/ou un livret à la Banque Postale, peuvent effectuer des opérations financières jusqu'à 300 euros par semaine. RDV Internet sur Créteil/L'Haÿ-les-Roses - Portail des Étrangers du Val de Marne. Un distributeur extérieur de billets devrait être installé prochainement par La Poste. Horaires: Lundi, mardi, jeudi et vendredi: 8h30-12h30 / 13h30-18h00 Mercredi: 9h-12h30 Lieu Agence postale 1 rue Léon Blum à L'Haÿ-les-Roses Tél: 01 49 84 33 66 Impôts Centre des finances publiques 4, rue Dispan 94240 L'Haÿ-les-Roses Service des Impôts des Particuliers Accueil personnalisé sur rendez-vous uniquement. Les demandes "simples" sont traitées, en fonction de leur nature, soit par un agent d'accueil, soit par l'usager lui-même dans l'espace informatique en libre service au centre des finances publiques.

Documents à fournir pour mon dossier Vous souhaitez authentifier un titre de séjour, cliquer ici >>> Pour plus d'informations:

Il s'agit d'un préalable indispensable à l'exploitation d'un débit de boissons alcoolisées (licence III et IV). Plus concrètement, cette formation d'une durée de 20 heures (six heures en cas de renouvellement) a pour objectif d'informer l'exploitant sur ses droits et obligations en matière de vente d'alcool. Ses enseignements portent notamment sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique, la réglementation sur les stupéfiants, la lutte contre le bruit et les principes généraux de la responsabilité civile et pénale. À l'issue de votre formation, vous recevrez une attestation valant permis d'exploiter pendant 10 ans. Notez que ce permis est rempli par l'organisme de formation. Il vous sera ensuite possible d'effectuer une déclaration de licence de débit de boissons auprès des autorités concernées (généralement à la mairie, voir le détail ci-après). Notez qu'un permis supplémentaire est requis pour la vente de boissons alcoolisées la nuit, entre 22 heures et 8 heures.

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Elle permet de vendre toute boisson dont la consommation est autorisée, sans limitation de titrage d'alcool. Notez que la création de le licence IV est interdite: seul le rachat, puis une mutation, une translation ou un transfert permet de l'exploiter. Avant 2011 une licence était requise même pour la vente de boissons sans alcool, que ce soit à consommer sur place ou à emporter. Cela n'est plus le cas depuis cette date. Les débits de boisson titulaires d'une licence à consommer sur place peuvent vendre pour emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence. Les licences pour les débits de boissons à consommer à emporter Les débits de boissons qui ne vendent des consommations alcoolisées qu'à emporter, doivent détenir une licence spécifique (sont notamment concernés par ces licences, les restaurants à emporter, les supermarchés, les épiceries, les ventes à distance et les sites de vente de boissons alcooliques en ligne, etc. ): La « petite licence à emporter » qui permet de vendre des boissons sans alcool et des boissons fermentées non distillées (dites du 3 ème groupe telles que le vin, la bière, le cidre, etc. ).

CONSOMMATION A EMPORTER: Deux licences spécifiques concernent les établissements qui vendent des consommations alcoolisées uniquement à emporter: - La « petite licence à emporter » qui autorise la vente de boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, etc. ). - La « licence à emporter » qui autorise la vente de toute boisson. Ces licences s'adressent aux supermarchés, épiceries, cavistes, restaurants à emporter, ventes à distance et sites de vente de boissons alcooliques en ligne. LE CAS PARTICULIER DES RESTAURANTS: Il existe des licences adaptées aux spécificités des restaurants: La « licence de restaurant » permet aux restaurateurs de servir toute boisson alcoolisée avec les repas. S'ils ne servent que du vin, du cidre ou de la bière, la « petite licence restaurant » suffit. Si des boissons alcoolisées sont vendues séparément des repas (au bar par exemple), une licence III ou IV est requise. NB: les tables d'hôtes qui servent de l'alcool devront détenir la « licence de restaurant » ou la « petite licence restaurant ».