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Monday, 19 August 2024

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Nous demandons notamment le retrait du décret du 30 janvier 2019 sur le fichier d'appui à l'évaluation de la minorité (AEM), qui porte atteinte aux droits des mineur-es non accompagné-es et fait de l'accueil et la protection de l'enfance une question policière, au mépris des droits de l'enfant. Ainsi que l'a rappelé la Défenseure des droits, il ressort tant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme que du Comité des droits de l'enfant de l'ONU, un principe selon lequel la personne se déclarant mineure isolée doit être présumée comme telle. Guerrero Thierry, rue Droits de l'Homme, Oullins | Annuaire Téléphonique France. De plus, la jurisprudence du Conseil d'Etat comme du Conseil constitutionnel et l'article 375 du code civil impliquent que l'appréciation de l'âge doit être entourée de l'ensemble des garanties nécessaires, et que, dans l'attente de la décision d'un juge indépendant et impartial, la personne puisse être protégée. C'est pourquoi nous demandons à ce que la présomption de minorité soit inscrite explicitement dans la loi.

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20. 05. Parking La Camille - Parking, Rue des Droits de l'Homme, 69600 Oullins - Adresse, Horaire. 2022 Communiqué commun signé par la LDH La période actuelle regorge de discours nauséabonds, politiques et médiatiques, concernant les migrant-e-s, les sans-papiers et les mineur-e-s non accompagné-e-s (MNA). Mais dans les régions, les villages, les quartiers, des collectifs, des associations, des milliers de citoyen-ne-s font vivre au quotidien, par leur solidarité, leur fraternité, une autre réalité. Nous appelons ensemble à ce que la raison reprenne le pas sur les fantasmes et que l'on revienne sur des données factuelles, notamment sur la réalité vécue par les MNA, et sur les difficultés que rencontrent ces jeunes et leurs soutiens pour faire respecter les exigences de protection liées à leur minorité. Partout sur le territoire français, se multiplient les situations où la carence des institutions entraîne la mise à la rue, sans droits ni ressources, de mineur-e-s isolé-e-s vulnérables et en danger. Les droits de l'enfant ne se discutent pas, encore moins au profit d'affichages politiciens de "lutte contre l'immigration".

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