Maison À Vendre Braine 02220 / Plan D'Épandage: Comment Bien Le Préparer? Conseils De Cogedis

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Friday, 30 August 2024
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Les fumiers et les lisiers, qui représentent la majeure partie des effluents de nos élevages, suivent principalement des plans d'épandage sur les parcelles agricoles car ils constituent de bons engrais organiques. Mais plusieurs réglementations s'entrecroisent sur le sujet des épandages d'effluents, et il n'est pas évident de savoir ce qu'il est possible de faire. Exemple plan d épandage agricole idf. Voici quelques recommandations à suivre... Réglementations s'appliquant aux élevages RSD, ICPE, règles spécifiques Directive nitrate... il faut savoir qu'en zone vulnérable, c'est la réglementation la plus stricte qui s'applique entre la réglementation élevage (ICPE ou RSD) et Directive Nitrate.. Qu'est-ce qu'une Zone Vulnérable (aux nitrates)? Définition (d'après le SANDRE) Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable.

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Le plan d'épandage est un document permettant d'identifier le parcellaire de l'exploitation ou des exploitations susceptibles de recevoir des effluents organiques. Obligatoire pour les élevages ou sites de méthanisation soumis aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ce document s'il existe déjà nécessite parfois d'être actualisé. Exemple plan d épandage agricole aquitaine. Les éleveurs non ICPE sont soumis aux règles fixées par le règlement sanitaire départemental (RSD). Il n'y a pas d'obligation de plan d'épandage. Pour rappel, si vous utilisez des effluents exogènes à votre exploitation: Certains produits sont soumis à plan d'épandage et nécessitent, de la part du producteur, une démarche administrative pour être autorisés à l'épandage (boues urbaines, effluents industriels, …) D'autres produits sont quant à eux normalisés (NFU 44051 – amendement organique, NFU 44095 – compost de boues, NFU 42001 – engrais…) et ne sont donc pas soumis à plan d'épandage: vinasses, composts déchets verts. Ils doivent cependant respecter les critères fixés par les normes et les obligations de marquage Respecter le calendrier d'épandage L'obligation de respecter un calendrier pour l'épandage de vos effluents dépend de votre localisation.

Exemple Plan D Épandage Agricole Idf

En effet, si vous êtes: En zones vulnérables: vous devez respecter un calendrier d'épandage. L'application de la Directive nitrates impose d'autres règles en fonction du type d'effluents épandu et de la localisation de votre parcelle. Hors zones vulnérables: vous n'êtes pas obligé de respecter ce calendrier qui reste pourtant recommandé. Cahier d'épandage - Chambre d'agriculture Hauts-de-France. Respecter les distances d'épandages Au préalable de vos épandages, il est nécessaire de vérifier les distances réglementaires à respecter. Elles varient en fonction de la nature des produits épandus, du régime réglementaire du site de production (RSD, ICPE, loi sur l'eau, produits normalisés…) La réglementation zones vulnérables prévoit également le respect de certaines distances notamment par rapport aux cours d'eau et aux pentes. Il est donc important de connaître tous ces critères avant de procéder à l'épandage de vos effluents organiques. Remplir vos documents liés aux épandages en zones vulnérables Vous êtes situés sur une zone dite vulnérable? Alors, vous êtes tenus de respecter certaines obligations.

Sur les zones vulnérables, un seuil de 170kg d'azote/ha ne doit pas être dépassé. La réglementation pour les distances d'épandage Concernant les distances minimales à respecter en fonction de la proximité des lieux publics ou privés, il est nécessaire de mettre en place des distances à respecter pour les habitations, les lieux de travail, les camping, etc. Le tableau suivant présente les distances minimales d'épandage à respecter en fonction des tiers. Distance minimale à respecter avec le règlement sanitaire départemental Concernant les cours d'eau, des distances maximales spécifiques ont également été réglementées. Ainsi, une distance de 35 mètres des berges d'un cours d'eau (avec et sans berges) est obligatoire pour l'épandage de tout type d'apport fertilisant (effluents d'élevage, compost, boues de station d'épuration, etc). Plan d'épandage cartographié - Chambre d'Agriculture Landes. De même, une distance de 35 mètres est également obligatoire entre une zone d'épandage et un point d'eau comprenant les puits, les forages, les sources et prélèvement d'eau destinée à l'alimentation humaine.