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Ce consulat est l'un des plus importants en France. Le moins qu'on puisse dire, c'est que le parlementaire a été agréablement surpris par la qualité des prestations dans cette représentation. Ce dernier a résumé les points positifs qu'il a relevés lors de cette visite: – Excellente organisation et prise en charge des demandes – 97 traitements de dossiers Passeport à 12 h – Une moyenne de 700 demandes traitées quotidiennement toutes confondus ( carte consulaire, visas, état civil…. Consulate d algerie a bobigny carte consulaire la. ). – Disponibilité des appareils (photos, photocopies, monnaie …ect) – Réalisation d'une salle pour les rencontres avec les membres de la communauté et les associations. « Bravo pour cette qualité du service public », écrit-il dans une publication sur sa page Facebook. De son côté, Abdelouahab Yagoubi, député de la communauté algérienne en France, a commenté la visite de son collègue se réjouissant de l'amélioration de la qualité des services dans le consulat visité saluant les efforts fournis à cet effet.
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Textes de référence: Décret présidentiel n°02-405 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire. Communiqué numéro vert. Article 16 de la Loi n° 14-03 du 24 Rabie-Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage. 1- Documents à fournir pour la première immatriculation consulaire: Formulaire de la demande d'immatriculation consulaire dûment renseignée cliquez ici pour le télécharger; Justificatif d'état civil: a- L'original + copie de l'acte de naissance S12 de l'intéressé, ou à défaut, la copie intégrale de l'acte de naissance algérien; NB: Pour les personnes nées à l'étranger, les copies intégrales des actes de naissance français ne sont pas acceptées. Les actes de naissance à fournir sont ceux transcrits par le consulat algérien couvrant le lieu de naissance). b- Pour les personnes mariées, la copie intégrale d'acte de mariage; ou copie du livret de famille algérien; ou un extrait d'acte de mariage transcrit au consulat algérien compétent pour les mariages célébrés à l'étranger; c- Pour les femmes divorcées: l'original + copie du jugement de divorce algérien; ou l'exéquatur du jugement de divorce prononcé par un juge étranger.
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La présence du titulaire est exigée lors des formalités de dédouanement. Le déménagement doit être effectué dans un délai de six (06) mois à compter de la date d'établissement du CCR. La demande du C. C. COMMUNIQUE (Carte d’immatriculation consulaire) -par voie postale- Consulat d'Algérie à Pontoise. R est traitée dans un délai de 15 jours à partir de la date de dépôt du dossier. Droit du timbre: Quatre milles dinars Algériens (4. 000 DA) pour le certificat de changement de résidence. Ce droit est augmenté de quatre cents dinars Algériens (400 DA) par palier de dix milles dinars Algériens (10. 000 DA) de la valeur déclarée sur l'inventaire; Deux cents dinars Algériens (200 DA) pour la légalisation de la carte d'immatriculation consulaire; Deux cents dinars Algériens (200 DA) pour la légalisation de la carte grise; Deux cents dinars Algériens (200 DA) pour la légalisation de l'attestation de radiation; Deux cents dinars Algériens (200 DA) pour la légalisation de l'inventaire; Deux cents dinars Algériens (200 DA) pour la légalisation de la déclaration sur l'honneur. Selon les dispositions des articles 12 et 13 de la loi de finances pour 2016, qui modifient et complètent l'article 136 du Code du timbre, le taux fixe appliqué aux droits du timbre est: 01 EURO=100 DA.
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Les bateaux de plaisance, scooters de mer, zodiacs, quads et autres embarcations sont soumis au paiement des droits et taxes. Les pièces à fournir avant l'accord définitif: 1- Pour les salariés (es): une demande manuscrite adressée au consul. La carte d'immatriculation consulaire+ deux photocopies de la carte d'immatriculation consulaire. Un certificat de travail et les fiches de paie couvrant les trois (03) dernières années. deux photocopies de la première page du passeport en cours de validité. Un titre de séjour ou la carte nationale d'identité française et une photocopie. L’immatriculation consulaire - Consulat d'Algérie à Pontoise. Une déclaration sur l'honneur attestant que l'intéressé (e) n'a jamais bénéficié d'un CCR ( voir rubrique formulaires). 2- Pour les non salariés (es): La carte d'immatriculation consulaire + deux photocopies de la carte d'immatriculation consulaire Une attestation du Pôle emploi ou ex-Assedic pour les demandeurs d'emploi couvrant les trois dernières années. 3- Pour les étudiants et stagiaires: Un certificat de scolarité couvrant les trois dernières années.
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