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Une fois la dévolution établit, le clerc qui est responsable du dossier va produire l'attestation de dévolution successorale et va prendre ainsi le relais pour terminer le dossier.
Si une société devait être constituée, le consentement de Madame MARQUIS serait-il requis pour l'apport du fonds de commerce à la société? Par quels moyens le couple peut-il assurer au survivant la pleine propriété de la maison? Les écoles préparant le BTS Pour réussir le BTS Notariat, il est important de bien le préparer.
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Un premier espace nuit accueille la chambre principale, accompagnée d'une salle de bain privative, et d'une vaste pièce dressing. Deux chambres supplémentaires avec salle d'eau jouissent d'un emplacement privilégié pour accéder à l'espace piscine. Un escalier mène vers une pièce cosy, actuellement aménagée en bureau bénéficiant d'une belle vue dégagée sur la nature. L'extérieur est harmonieusement paysagé et la terrasse plein sud courant le long des pièces de vie invite à la convivialité. Un grand garage, des panneaux photovoltaïques en production et une belle cave enterrée et aménagée viennent enrichir la propriété. Un lieu de vie paisible à seulement 5 minutes du centre de Mervent et de ses petits commerces et restaurants, à 10 min de Fontenay le Comte, 15 min de l'autoroute, 35 min de Niort et 50 min de la Rochelle. Achat maison avec piscine Vendée (85) | Maison à vendre Vendée. CLASSE ENERGIE: B, CLASSE CLIMAT: A. Montant moyen estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard établi à partir des prix de l'énergie de l'année 2021 compris entre 1510 € et 2110 €.