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Saturday, 29 June 2024

En janvier 2020, le droit de la commande publique évolue en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française: Réforme en profondeur en Nouvelle-Calédonie, Mesures de simplification en Polynésie française. C'est l'occasion d'évoquer les nouveautés applicables dans ces deux collectivités, en commençant par la Nouvelle-Calédonie. Marchés publics nouvelle calédonie annuaire. Une compétence locale Le Code de la commande publique « national », entré en vigueur en avril 2019, n'est applicable localement qu'aux marchés et concessions de l'Etat et ses établissements publics. Dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique (liberté d'accès, transparence, égalité de traitement, efficacité de la commande publique et bon emploi des deniers publics), rappelés à l'article 22 de la loi organique statutaire, la Nouvelle-Calédonie réglemente les marchés publics passés par ses institutions et établissements publics ainsi que par les provinces, les communes et leurs établissements publics. Après plus de cinquante ans de règne, la délibération n° 136/CP de 1967 portant réglementation des marchés publics est remplacée par la délibération n° 424 du 20 mars 2019.

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Aller à la navigation Aller au contenu Accessibilité Plan interactif Quartiers Formulaire de recherche Rechercher Fermer Cartographie de Nouméa Consulter la carte Nouméa vue du ciel Voir les panoramas Fermer Survolez la carte pour afficher les secteurs, cliquez pour sélectionner. Nouvelle-Calédonie Découvrir Nouméa Histoire et patrimoine Découvrez l'histoire de Nouméa... Marchés publics nouvelle caledonie.com. Géographie et environnement Nouméa et ses environs: un paysage varié d'une beauté exceptionnelle Villes jumelles Nice, Gold Coast, Taupo et Papeete, quatre villes jumelées avec Nouméa Marché de baie de la Moselle Coloré et animé, le marché de la Moselle vous ouvre ses portes... Fermer Ma Mairie Mes démarches en ligne Votre espace « Mes démarches en ligne » vous permet un accès simple et rapide... Le conseil municipal Le conseil municipal représente les habitants, il est l'organe délibérant de... Services de la Ville Une administration au service des Nouméens La vie des quartiers Une vie des quartiers bien remplie! Démocratie participative Rencontres, échanges, dialogues… La parole vous appartient Elections Inscription, bureaux de vote, recensement citoyen, tout ce qu'il faut savoir...

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