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Et je te comprends, moi un jour sur ma loge, ils avaient écrit Franck Dubosc. Bon en même temps je m'étais gouré de porte et Franck Dubosck m'avait gentiment demandé de sortir de sa loge et de reposer le frigo. Artus est un prénom dérivé d'Arthur, avec les syllabes celtes "arth" et "uur"que l'on peut traduire par l'homme ours. Je pense que là tes parents ont tapé dans le mille. En plus Victor veut dire Vaincre. L'homme ours qui vainc. Et c'est vrai que je t'ai jamais vu perdre contre un saumon à l'oseille. Alors en thème astral, Tu es au Lion Au niveau du soleil à 23 degrés 57 et gémeaux au niveau de la lune à 5 degrés 50. Ta dominante c'est Mercure, Venus et le soleil et ton chemin de vie est le 5. Alors qu'est ce que ça signifie? Lion au niveau du soleil, signifie que t'es plutôt une personne qui collectionne les baskets, tu me dis si je me trompe. La lune a 5 degrés 50 tu t'es acheté y'a pas longtemps une table de salon et la dominante en mercure tu dois avoir un chien qui s'appelle Martine.

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Le ciel était illuminé de rouge dans la nuit du dimanche 15 au lundi 16 mai. La Lune était complètement recouverte par l'ombre de la planète Terre la nuit dernière, donnant aux amateurs d'astronomie un spectacle sublime. Pour la première fois depuis 2019, ce phénomène était visible depuis la France. Cette éclipse totale de la Lune est le résultat d'un alignement parfait entre le Soleil, la Terre et la Lune. Notre satellite prend ainsi une couleur rouge unique. Ce qui a rendu cet événement d'autant plus spectaculaire, c'est qu'il s'agissait aussi de la première Super Lune de l'année, un phénomène désignant le moment où le satellite naturel de notre planète se situe à son point le plus proche de nous et apparaît plus gros qu'à l'accoutumée. Outre l'Hexagone, cette éclipse totale de la Lune était également visible dans d'autres coins du monde. De splendides clichés ont pu être pris depuis le Brésil, l'Argentine, la Russie, la Grèce ou encore les États-Unis. L'actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

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Cass. Soc. 20 janvier 2016, 14-21346 La Cour de cassation rappelle que l'assistance de l'employeur lors de l'entretien préalable au licenciement par plusieurs salariés de l'entreprise constitue une irrégularité de la procédure. L'objectif de l'entretien préalable à un licenciement est que l'employeur indique au salarié les motifs de la décision envisagée et recueille les explications de ce dernier. Le salarié peut se faire assister lors de l'entretien par une personne de son choix appartenant en principe au personnel de l'entreprise. Cependant, s'il n'y a pas d'institutions représentatives du personnel, il peut se faire assister par un « conseiller du salarié » choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative ( article L1232-4 du Code du travail).

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La procédure de licenciement définie par le code du travail permet au salarié visé par la mesure de se faire assister lors de l'entretien, selon le cas par un membre du personnel de l'entreprise ou bien par un conseiller syndical extérieur. Et l'employeur? L'employeur peut également se faire assister lors de l'entretien préalable. La première chose à préciser est que l'employeur, qui mène l'entretien, n'est pas forcément le chef d'entreprise lui même. Il s'agit en général d'un cadre de l'entreprise habilité à mener cet entretien. Ceci est tout à fait valable et admis par la jurisprudence de longue date. Ainsi, celui qui mène l'entretien préalable est donc soit l'employeur soit son représentant: par exemple le DRH, le chef de service ou tout personnel de direction ayant autorité. Dans un groupe, il peut même s'agir du DRH de la société mère (e 19 janvier 2005). Ensuite, concernant l'assistance de l'employeur ou de son représentant: oui, celui qui mène l'entretien peut se faire assister, mais uniquement par une personne appartenant à l'entreprise, pouvant apporter des éléments de fait dans la discussion.

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2ème situation: l'entreprise n'a pas d'institutions représentatives du personnel: le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou par un conseiller du salarié, extérieur à l'entreprise, dont la liste, dressée par le Préfet, est consultable en Mairie ou auprès de la DIRECCTE. Attention: la lettre de convocation doit préciser à la fois l'adresse de la Mairie du domicile du salarié (s'il est domicilié dans le département où est située l'entreprise ou bien, à défaut, celle de son lieu de travail) ainsi que l'adresse de la DIRECCTE dont dépend l'entreprise. Si l'une des deux adresses n'est pas mentionnée, cela constitue une irrégularité de procédure. S'il y a un délégué syndical dans l'entreprise, le recours à un conseiller extérieur est écarté ( Cass. 19 février 2002 n°00-40657). Le conseiller du salarié doit être en mesure de justifier de sa qualité en présentant son attestation individuelle, délivrée par les services de la Direction du travail (DIRECCTE).

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Lorsqu'un licenciement est envisagé – ou bien une sanction ayant une incidence sur la rémunération (mise à pied disciplinaire par exemple) – un entretien préalable est obligatoire. Quelles sont les règles d'assistance en ce cas? Le salarié peut-il se faire assister par un salarié d'une autre entreprise? L'article L1232-4 du code du travail, relatif à l'assistance du salarié lorsqu'un licenciement est envisagé, précise: Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise. Lorsqu'il n'y a pas d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative. La lettre de convocation à l'entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir à un conseiller du salarié et précise l'adresse des services dans lesquels la liste de ces conseillers est tenue à sa disposition.

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Par exemple, la Cour de cassation a estimé que la présence auprès de l'employeur de deux chefs de service dont l'un avait été victime des violences reprochées au salarié, ainsi que de deux autres salariés témoins de l'accident « transformait en enquête l'entretien préalable, le détournant de son objet » (Cass. 10 janv. 1991, no 88-41. 404). En revanche, la Cour de cassation a admis que l'employeur puisse se faire assister d'un salarié de l'entreprise, y remplissant les fonctions de conseiller juridique (Cass. soc., 12 mars 1986, no 83-41. 908). En ce qui concerne la rupture conventionnelle, il ressort de l'article L 1237-12 du Code du travail que si et seulement si le salarié fait le choix de se faire accompagner, l'employeur pourra alors se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise. Si l'entreprise emploie moins de cinquante salariés, l'employeur peut se faire assister par une personne appartenant à son organisation syndicale d'employeurs ou par un autre employeur relevant de la même branche.

L'entretien préalable est une étape obligatoire et essentielle de la procédure de licenciement. Il est destiné à favoriser l'échange entre l'employeur et le salarié et peut éventuellement aboutir à une solution alternative au licenciement. La convocation à cette entrevue et sa tenue sont strictement régies par le Code du travail. À cet égard, l'assistance du salarié lors de l'entretien est régie par plusieurs dispositions légales. Le salarié peut-il venir à l'entretien préalable assisté d'un avocat en droit social? L'employeur est-il en droit de refuser la présence de l' avocat droit du travail? Nous vous expliquons tout dans cet article! Entretien préalable: une étape obligatoire de la procédure de licenciement L' article L1232-2 du Code du travail impose à l'employeur de convoquer l'employé qu'il projette de licencier, avant toute décision, à un entretien préalable. Cette obligation résulte du principe selon lequel nul ne peut être privé de son emploi sans en connaître les raisons et sans pouvoir se défendre.

La cour d'appel l'avait déboutée en s'appuyant notamment sur le témoignage du représentant du personnel qui affirmait que l'entretien s'était déroulé dans le respect des personnes et du code du travail. La Cour de Cassation casse l'arrêt de la Cour d'appel estimant que la présence aux côtés de la responsable d'établissement, du responsable de la boutique et du chef du personnel avait transformé l'entretien préalable au licenciement en enquête et ainsi détourné la procédure de son objet en violation de l'article L1232-23 du code du travail (« au cours de l'entretien préalable, l'employeur indique les motifs de la décisions envisagée et recueille les explications du salarié »).