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Si vous envisagez une proposition de consommateur ou si vous êtes en train de le faire, vous vous demandez peut-être comment fonctionne le processus de vote. Le processus de vote est le principe essentiel d'une proposition de consommateur, car il peut déterminer si vos conditions sont acceptées ou rejetées. Le but est de faire accepter vos conditions, donc naturellement, le processus de vote peut devenir assez éprouvant pour les nerfs. Pour vous rassurer, vous pouvez en apprendre davantage sur la façon dont les créanciers votent lors d'une proposition de consommateur dans cet article. Connaître le fonctionnement du processus vous permettra de gérer vos attentes et de comprendre quel niveau de pouvoir est détenu par les créanciers dans une proposition de consommateur. Avant même que la proposition de consommateur n'ait lieu, rappelez-vous que vous êtes protégé. Le processus débute quand un débiteur tente d'avoir de l'aide auprès d'un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). Le SAI demande au débiteur des informations au sujet de sa condition financière actuelle ainsi que l'origine de l'insolvabilité.
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Après une proposition de consommateur, vous pouvez faire une demande que les prêteurs hypothécaires traditionnels ne peuvent pas vous refuser. Et mieux encore, vous pouvez obtenir des termes avantageux. Le secret réside dans la connaissance des motivations des prêteurs. Ces derniers se basent sur vos paramètres suivants pour vous accorder un prêt: La présence au minimum de deux types de crédit (une ligne de crédit ou une carte de crédit bancaire); L'historique de votre dossier de crédit couvrant une période de deux ans après que vous ayez complété votre proposition. Le créancier veut voir si vous avez essayé de rebâtir votre crédit; Un endettement qui se chiffre à environ 2 500 $. En gros, proposition de consommateur et hypothèque (acquisition de prêt) peuvent cheminer ensemble. La seule condition est que vous vous constituez une mise de fonds considérable et que vous vous assurez d'effectuer vos paiements à temps. Ce faisant, vous allez bénéficier de termes avantageux du fait de votre bon crédit.
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C'est ce que les gens font habituellement, s'apercevant qu'ils peuvent parvenir à rembourser. Que se passe-t-il si la majorité des créanciers votent pour accepter la proposition? Votre proposition de consommateur est approuvée: vous serez tenu de débourser un montant global ou faire des versements à intervalles réguliers au SAI vous serez tenu d'honorer toutes les modalités spécifiées dans la proposition. vous garderez vos actifs (en autant que vous effectuez les versements à vos créanciers garantis) vous assisterez à deux séances de conseils financiers. Si vous observez en tout point les modalités, vous serez légalement dispensé des dettes contenues dans la proposition. Par contre, si vous faites un versement mensuel et oubliez trois versements par la suite ou bien, vous faites des paiements très "espacés" et que le dernier versement est attendu depuis plus de trois mois, la proposition deviendra nulle. Vous pourriez ici être poursuivi en toute légalité par vos créanciers qui veulent récupérer leurs montants, si une autre option n'a pas été émise par la justice ou qu'un ajustement à votre proposition de consommateur n'a pas été soumis.
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Proposition de consommateur, hypothèque et emploi Mon mari et moi considérons faire une proposition de consommateur. Est-ce que ça pourrait nuire à notre renouvellement d'hypothèque dû dans deux ans? Aussi, est-ce que ça pourrait nuire à une future recherche d'emploi? Réponse: Pour une recherche d'emploi, ça ne devrait pas sauf si c'est dans un secteur financier. Pour le renouvellement de votre hypothèque, c'est rare que cela pose un problème, si vous avez toujours respecté vos paiements sur le prêt de la maison. Évidemment, l'idéal est d'avoir un renouvellement qui échoit après la terminaison de la proposition. Fabien Tremblay, LL. M., CIRP, syndic de faillite Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d'identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu'elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues. Les réponses sont données sur la base d'informations limitées et ne remplacent pas les conseils d'un syndic fournis lors d'une évaluation complète.
AUREZ-VOUS UN PROBLÈME LORS DE VOTRE RENOUVELLEMENT HYPOTHÉCAIRE? Croyez-vous que votre proposition du consommateur constituera un embarras lorsque vous désirerez effectuer votre renouvellement hypothécaire? Généralement, la réponse s'avère non, cependant vous devrez respecter certaines directives bien simples. Découvrez-les au cours de ce billet informatif. Québécoises et Québécois vos dettes n'y seront plus bientôt! DÉBARRASSEZ-VOUS DE CE LOURD FARDEAU Si l'accumulation de dettes vous a forcé vers la faillite ou une proposition du consommateur et que vous désirez effectuer un retour vers la normalité financière et un renouvellement hypothécaire aisé, lisez attentivement ces quelques lignes. « Bye Bye les dettes » et son réseau d'experts en stabilité financière, des courtiers hypothécaires, des conseillers financiers et des syndics autorisés en insolvabilité de talent, s'affairent à trouver pour vous des solutions astucieuses à vos problèmes de finances. Un simple formulaire qui ne prend que 2 minutes de votre temps à remplir vous sépare de l'escapade financière tant attendue.
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