Carte De Séjour Profession Artistique Et Culturelle / 🐞 Paroles De Michel Jonasz : Les Vacances Au Bord De La Mer - Paroles De Chanson

Votre contrat, s'il s'agit d'un contrat de travail, est visé par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Dans les autres cas, il est examiné par la Drac. Cette carte de séjour « profession artistique et culturelle » a une durée d'un an maximum, renouvelable. Une autre carte de séjour « compétences et talents » peut être accordée à un étranger susceptible de participer, du fait de ses compétences et de ses talents, de façon significative et durable au développement économique, au développement de l'aménagement du territoire ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif de la France et, directement ou indirectement, du pays dont il a la nationalité. Elle est accordée pour une durée de trois ans, renouvelable.

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Le préfet pourra donc demander à l'OFII de lui communiquer des éléments relatifs à l'assiduité et au sérieux de la participation de l'étranger à la formation civique. Ce critère s'applique également à la formation linguistique, si elle est prescrite. En principe, la carte de séjour pluriannuelle est ainsi valable 4 ans et renouvelable pour 4 ans. Ceci est dit si l'étranger justifie qu'il remplit toujours les conditions de délivrance. Conclusion Ainsi, pour conclure notre article, il existe plusieurs types de cartes de séjour en France. Chaque type de titre de séjour pour la France correspond à un besoin bien spécifique. En effet, nous nous sommes concentré sur les points suivants, à savoir: Vous devez avoir une idées sur les différents types de cartes de séjour pour la France pour savoir lequel correspond à vos besoins. Ainsi, en arrivant en France, n'hésitez pas à contacter les autorités compétentes pour vérifier quel type de titre vous correspond le mieux.

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Vous êtes détenteur d'un visa long séjour et vous devez solliciter une carte de séjour en préfecture. Pour déposer votre dossier sur: Le jour du rendez-vous, pour la prise des empreintes digitales et la délivrance d'un récépissé, vous devrez vous présenter muni(e) de votre passeport, d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois, de 2 photos d'identité, ainsi que l'ensemble des documents demandés (originaux + copie). Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir n° 03 (liste n°11 si vous êtes algérien) en cliquant ici 2/ Travailleur temporaire - Code Agdref 1223 (algérien uniquement) Vous êtes détenteur d'un visa long séjour valant titre de séjour d'un an, veuillez consulter la rubrique « renouvellement de titre de séjour ». Pour déposer votre dossier sur: Le jour du rendez-vous, pour la prise des empreintes digitales et la délivrance d'un récépissé, vous devrez vous présenter muni(e) de votre passeport, d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois ainsi que l'ensemble des documents demandés (originaux + copie).

Sa validité est d'une durée d'un an renouvelable. Nombre de cartes « Profession artistique et culturelle » délivrées entre 2007 et 2011 (Métropole) 2008 2009 2010 2011 2012 285 181 174 172 162 I. Les conditions d'attribution Si l'artiste présente un contrat de travail avec une entreprise dont l'activité principale comporte la création ou l'exploitation d'une œuvre de l'esprit, le contrat doit être visé par la DIRECCTE (qui n'opposera pas la situation de l'emploi au vu de la spécificité de l'emploi). Si l'artiste présente un contrat d'entreprise (tels que les contrats de cession de droits d'exploitation d'un spectacle, contrats de coréalisation ou contrats de vente), le contrat doit être visé par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC). De plus, ce titre est délivré après examen des critères suivants: le respect de la réglementation par l'employeur (droit du travail, obligations sociales, conditions d'exercice des professions réglementées); les conditions de rémunération et d'emploi qui doivent être identiques à celles d'un salarié occupant un même poste déjà régulièrement présent sur le marché du travail national; le niveau de rémunération qui doit être au minimum égal à un SMIC mensuel même en cas d'emploi à temps partiel; les conditions de logement.

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Sur le plateau de l'émission de variétés Mosaïque, le 24 septembre 1975.