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Saturday, 10 August 2024

Article 39 des RG de la F. F. et 25 du Règlement d'Administration Générale de la LMF Il s'agit d'une opération par laquelle une association apporte à une autre, l'intégralité de son patrimoine, de ses moyens (humains, matériels, immatériels et financiers) et le passif qui y est attaché. Deux façons possibles. Il existe 2 types de fusion: – La fusion-absorption: La dévolution du patrimoine d'une ou de plusieurs associations à une autre association qui les absorbe. L'association A absorbe l'association B qui devient AB. – La fusion-création: La création par deux ou plusieurs associations d'une nouvelle association à laquelle elles transmettent leur patrimoine. Projet de fusion club de football de nouakchott de mauritanie. A et B créent l'association C. La fusion n'est autorisée que si la distance qui sépare les sièges des clubs concernés est inférieure ou égale à 15 km. Une fusion ne peut être réalisée qu'entre deux ou plusieurs clubs d'un même district, sauf exception accordée par la Ligue régionale. Le projet de fusion contenant le programme de développement et d'éducation sportive du club issu de la fusion (nouveau ou absorbant) doit être transmis au District puis à la Ligue avant le 15 mai, pour avis.

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Voici, pour le moment les propositions que l'on fera au nouveau comité directeur, elle sont à prendre au conditionnel mais nécessaire pour le dossier, NOM: Entente Sportive de la Vallée Verte siège social: en alternance une année à Truyes, l'autre àCormery couleur: jaune et rouge comité directeur de 17 personnes un responsable d'un pôle sénior qui sera rattaché sur un site unique (entraînements et matches). Avec un entraîneur équipe 1, un entraîneur équipe 2 voir plus.... Lier les 18 ans au pôle des séniors. Un responsable de l'école de football gérant les éducateurs des catégories, U7 à U17. Une garantie pour les deux communes d'utiliser toutes les installations en répartissant toutes les équipes sur les deux communes. Projet de fusion club de football marocain d4 2017. Voilà les grandes lignes du projet, vos entraîneurs vous tiendront au courant de la réunion d'informations. Cyril Mercier Président de l'A.

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Ces pièces doivent parvenir à la Ligue régionale pour le 1er juillet au plus tard. Après validation du projet de fusion, un lien sera adressé par le District. Procédure dématérialisée de la saisie des pièces ( Procédure FootClubs ⇒ cliquez ici) 6. Actualité - projet de fusion des deux clubs - club Football E.S. Vallée Verte - Footeo. FUSION > CRÉATION (article 39 des Règlements Généraux) La fusion-création est une opération entre deux ou plusieurs clubs qui nécessite la dissolution préalable des associations fusionnant et la création d'une nouvelle personne morale, dont l'affiliation à la Fédération est prononcée par le Comité Exécutif, après avis du District et de la Ligue. Les clubs désirant fusionner doivent justifier d'une situation financière nette équilibrée et avoir régularisé toutes éventuelles situations débitrices vis-à-vis des organismes du football et de leurs licenciés. Avant le 15 mai, le projet de fusion contenant le programme de développement et d'éducation sportive (encadrement technique, dirigeants, arbitres, effectifs) du club issu de la fusion (club nouveau) est transmis au District qui le transmettra à la Ligue pour avis.

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Je vais essayer de vous présenter en quelques lignes le projet qui sera déposé au district Je vais essayer de résumer en quelques lignes les grands axes du projet de fusion entre les deux clubs. D'ailleurs, Je viendrai présenter ce projet en collaboration avec Tonio à tous les joueurs avant un match (date à finaliser avec les coaches). Le dossier n'est pas tout à fait terminé, il doit être déposé au district pour le 15 mars, il a été réalisé en partenariat avec les municipalités et des membres du comité directeur du district. La première date concerne l'assemblée générale du club, elle aura lieu au début du mois de juin, elle comportera une partie dite « assemblée extraordinaire », dans laquelle la dissolution de l'A. sera votée par tous les membres du club âgé d'au moins 16 ans. En effet, la création de la nouvelle association ne peut se faire qu'après dissolution de l'ancienne. Autrement, il est bien-sûr impossible de repartir au même niveau. PROJET DU CLUB ET SON HISTOIRE - FOOTBALL CLUB DE L'AISNE. La décision finale dépendra donc de ce vote, et pour qu'il soit valide 50% des personnes inscrites sur la liste électorale doivent être présentes.

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L'intérêt d'une entente entre clubs amateurs 28 janvier 2019 De nombreux clubs de sport amateur forment des ententes. Ils peuvent aussi fusionner. L'objectif étant principalement de mutualiser les coûts, pour couvrir les besoins de gestion. Et ainsi continuer à se développer, et à fédérer les pratiquants d'une même localité. Ententes vs. Fusions Rappelons que les ententes ne concernent qu'une ou quelques équipes d'un club. Quand la fusion, elle, concerne le club entier, qui « fusionne » avec un autre. Dans les deux cas, les protagonistes y trouvent des intérêts communs. Par exemple: l'accès à des terrains, le renforcement de l'effectif d'une équipe, la mutualisation des compétences des bénévoles, etc. Quoiqu'il en soit, ces démarches sont encadrées par des règles fédérales que les clubs concernés doivent scrupuleusement respecter. Projet de fusion club de football de fc. Voici les règles importantes, relatives à la création d'une entente et applicables à tous les sports: Une entente ne peut prendre forme qu'en début de saison Le nombre de clubs concernés par ces alliances est limité (6 au foot par exemple) Une entente peut se faire entre plusieurs équipes.

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La demande de fusion-absorption est transmise au District pour avis, uniquement lorsque l'accord du club absorbé a été donné. Elle va suivre le même parcours que la demande d'affiliation classique. Les instances vérifieront toutes les pièces avant de rendre leur avis. Il y a 3 possibilités pour donner un avis: – Favorable: le dossier est transmis à l'instance suivante (Ligue ou F. ). – Rejet et pièce non valide: le dossier est retourné au club pour régularisation. Clubs > Fusion – Groupement – Dissolution – Inactivité … : toutes les informations – DISTRICT DE FOOTBALL DE LOIRE-ATLANTIQUE. – Rejet définitif: le dossier est clôturé. C'est à la validation du Comex que la radiation de(s) club(s) se fait. Il s'agit de la réunion de plusieurs associations en une seule. Une nouvelle association absorbe les associations fondatrices. Les associations fondatrices procèdent à leur dissolution après avoir apporté à la nouvelle association l'ensemble de leur patrimoine. L'opération entre deux ou plusieurs clubs nécessitant la dissolution préalable des associations fusionnant entraine: la création d'une nouvelle personne morale.

Des rencontres périodiques, 3 ou 4 fois par an seront organisées avec l'ensemble des joueurs pour qu'ils commencent à se connaitre. Il n'y aura donc presque pas de changement pour eux. · Pour les catégories U10/U11 jusqu'à U19, le principe est un entrainement sur 2 à Communay et un entrainement sur 2 à Solaize ou Serezin. Les matches de championnat seront également partagés 50/50, match aller d'un coté, match retour de l'autre. C'est déjà le cas pour les catégories U15, U17 et U19 et cela se passe très bien. · Pour les séniors, nous pensons engager 4 équipes. Les matches auront lieu dans chacun des villages selon une répartition à établir au sein du nouveau bureau. · Pour les Vétérans 1 ou 2 équipes selon l'effectif. · Si le projet se concrétise, la fusion sera effective à la fin de cette saison. Nous repartons la saison prochaine sous le nom de SLF. · Selon les statuts de l'ASC, les membres licenciés du club, âgés de plus de 16 ans, qui voteront au cours d'une AG extraordinaire à monter Celle-ci aura lieu le 28 Mars 2013 · Parce que la stabilité financière de l'ASC est menacée car le cout d'une équipe séniors en ligue est important.

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