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Tuesday, 13 August 2024

Attention aux abus de langage: même si l'expression se rencontre fréquemment sur internet, il est préférable de privilégier l'expression avocat automobile à celle d' avocat spécialisé automobile. En effet, l' arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat n'inclut pas le droit routier*. Un avocat de l'automobile vous défend en cas de conduite sans assurance En application de la nouvelle loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle adoptée le 12 octobre 2016, la conduite sans assurance (hors récidive) sera sanctionnée par une amende forfaitaire de 500 € minorée à 400 € pour un règlement dans les 15 jours et majorée à 1 000 € euros après 45 jours. Ainsi, vous ne serez plus convoqué(e) au tribunal, sauf en cas de récidive. Droit des professionnels de l'Automobile : des avocats expérimentés - Droit des affaires - Cabinet Avocats Picovschi. Mais attention: cette infraction reste néanmoins un délit, bien qu'elle soit traitée en pratique comme une simple contravention. Votre assureur refuse de vous indemniser Dans les polices d'assurance, certaines conditions générales ou particulières peuvent provoquer de mauvaises surprises chez le conducteur.

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En cas d' infraction routière, de retrait de points ou pour toute question relative à un délit, l' avocat en permis de conduire est là pour faire valoir le droit des automobilistes et des motards. Ainsi, il est évidemment compétent pour résoudre les problèmes juridiques qui se rapportent au droit routier mais il faut savoir qu'il accompagne également la personne dans son parcours de justiciable. Nous allons d ans cet article vous expliquer dans quels cas il faut faire appel à un avocat en permis de conduire et comment bien choisir ce dernier. Dans quels cas faire appel à un avocat spécialisé en permis de conduire? Le plus souvent, l' avocat spécialisé en permis de conduire est appelé pour faire valoir le droit des automobilistes et des motards et parfois même sauver leur permis de conduire. Avocat spécialisé automobile pour votre voiture. Nous allons ainsi vous lister dans quelles situations il intervient et quand faire appel à lui. Premièrement, nous pouvons le solliciter dans le cas d'un retrait de permis; il pourra dans ce cas vous aider à soulever les vices de la procédure suite à une infraction sur les routes.

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Le nombre sans cesse croissant de visites ainsi que les modifications récentes du Code de la Route imposaient cette actualisation du site pour nous permettre de vous informer plus facilement et dans de meilleures conditions. Avocat spécialisé automobile et. Nous espérons faire de cet espace la référence en matière de droit de l'Automobile. Vous trouverez ici la liste des avocats membres de l'AAA précisant les coordonnées et le domaine d'intervention privilégié de chacun. Un forum d'entraide des automobilistes existe depuis 2003 pour faciliter vos échanges et rendre l'information de chacun plus accessible.

Le recours à un avocat: la solution à vos problèmes! Avocat spécialisé automobile de. La majeure partie des gens doivent faire face à un moment donné dans leur vie à un souci avec leur véhicule. Malheureusement il est parfois très difficile de se passer de ce moyen de locomotion pour se rendre au travail, faire ses courses... Nos avocats vous offrent: un accompagnement pas à pas pour les formalités et les démarches à accomplir; un point de vue objectif sur la situation; une main tendue que vous n'avez plus qu'à saisir; des conseils personnalisés. Vous voulez obtenir justice, n'hésitez plus, faites appel à un avocat pour être le mieux défendu possible.

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C'est un grand malade ce mec. Stéphane Qui est en ligne Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 4 invités

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