Questionnaire Relatif À L Activité Professionnelle Sie / Distributeur Pro Col

taboo 87 Messages Bonsoir à tous, Je viens de recevoir de la part de la DGFP un formulaire nommé [i:5d71d7ef2e]Questionnaire relatif à l'activité professionnelle à retourner complété au SIE sous 15 jours[/i:5d71d7ef2e] dans lequel il faut compléter la superficie totale des locaux, le détail de l'affectation de la superficie à usage professionnel, si on propriétaire/locataires, etc. [b:5d71d7ef2e]1. [/b:5d71d7ef2e] Savez-vous quel est l'impact du nombre de mètres carrés déclarés sur les différentes charges et taxes à venir? Par exemple, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est-elle également calculée en fonction de ce nombre de mètres carré déclarés? Tuto CFE - Micro-entrepreneur : comment remplir le questionnaire relatif à l'activité (751-SD) - YouTube. [b:5d71d7ef2e]2. [/b:5d71d7ef2e] Je suis propriétaire via une SCI, et donc en réalité occupant à titre gratuit (l'appartement appartient à la SCI), mais je n'ai fait aucun contrat ou aucune convention à ce sujet. Je pensais donc mettre "Propriétaire" dans les cases à cocher du formulaire, car je le suis indirectement. Qu'en pensez-vous?

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A- DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE QUI DEMANDE L'EXONÉRATION Nom et prénoms ou dénomination N° SIREN Date de création de l' entreprise Code NAF Adresse - Numéro de téléphone Pour bénéficier de l'exonération, l'entreprise doit être créée avant le 31 décembre 2022 et depuis moins de sept ans au 1 er janvier de chaque année au titre de laquelle l'établissement sollicite l'exonération de CFE.

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Vérifiez bien qu'il n'y ait pas d'erreur dans l'une des 2 informations. Vous devez ensuite renseigner: La date effective de début d'activité La date de clôture du premier exercice. Si vous êtes auto-entrepreneur, vous n'avez pas besoin de remplir ce cadre. 2. Indiquer votre comptable Ici, il vous faut indiquer les coordonnées de votre comptable c'est-à-dire son adresse, un numéro de téléphone où le joindre ainsi qu'une adresse courrier. 💡 Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous n'avez pas de comptable, écrivez "Je suis micro-entrepreneur et je n'ai pas de comptable". 3. LMNP et LMP : tout savoir sur la CFE. Les caractéristiques des locaux de votre activité Il vous est demandé ici de renseigner: l'adresse du local: renseignez l'adresse où vous exercez votre activité. Il s'agit de l'adresse de domiciliation de votre entreprise. la situation des locaux (dans quel bâtiment par exemple ou à quel étage se trouve votre local) le numéro de lot dans la copropriété (si votre local est dans une co-propriété). Dans le cas contraire laissez cette case vide le nom et prénom du précédent occupant des locaux la superficie totale des locaux en m2 le détail en m2 de la taille de votre local.

3) Réception d'un courrier de votre SIE A l'issue de votre immatriculation, votre SIE vous contacte par courrier pour vous confirmer la création de votre activité « professionnelle » (attention, ce terme « professionnel » ne remet pas en question le caractère non professionnel du LMNP). Ce courrier vous transmet 3 éléments: Votre Mémento Fiscal: tableau qui reprend les informations issues de votre déclaration d'activité (POi). Il récapitule vos options de régime fiscale, que vous pouvez modifier dans l'espace professionnel du site. Des informations sur les services d'aides et de réponses à vos questions concernant la fiscalité de votre activité. Ce courrier vous conseille de créer à ce moment là votre espace professionnel sécurisé sur le site. C'est l'étape que je développe dans le chapitre suivant. Questionnaire relatif à l'activité professionnelle | La FAQ Student Pop. A partir de cet espace vous pourrez échanger et transmettre des documents, et également déclarer et payer en ligne la plupart des impôts relatifs à votre activité. Désormais votre interlocuteur est la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

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