Porte-Clés Mural Aimanté ‖ Planète Porte-Clés — Exemple Chiffré D'une Vente À Réméré

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Friday, 5 July 2024

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L'investisseur récupère alors le montant du dépôt de garantie Vous l'avez donc compris, cette vente peut vous être bénéfique pour vous aider à vous en sortir financièrement mais il s'agit aussi d'une opération risquée. Les inconvénients d'une vente à réméré Si vous n'exercez pas votre droit à réméré, l'opération peut se révéler désavantageuse. En effet, dans le cadre du réméré le prix est inférieur à celui qui aurait pu être obtenu lors d'une mise en vente classique sur le marché immobilier et l'indemnité d'occupation peut être beaucoup plus élevée que le prix d'un loyer pour une location équivalente. Effectivement, l'indemnité d'occupation représente la plus-value de l'investisseur et n'est réglementée par aucun plafond. Ce montant est négociable, attention donc de ne pas vous faire avoir par des indemnités d'occupation trop élevées! Tout dépend donc de l'ampleur de votre endettement et de votre capacité à revenir sur une situation financière plus stable! Quels sont les avantages pour l'acheteur?

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Exemple comparatif entre une vente à réméré et un portage immobilier Afin d'illustrer les différences entre le portage immobilier tel que nous le proposons et les pratiques de certains opérateurs du réméré, nous avons pris l'exemple d'une vente en réméré ayant réellement été signée. Vente à réméré Les informations et chiffres de cet exemple ont été recueillis d'après un jugement de la cour d'appel de Limoges du 27 novembre 2014 ( CA Limoges – Civ. 27 novembre 2014). Un couple ayant un endettement de 60k€ décide de réaliser une vente à réméré sur un bien immobilier d'une valeur de 137 266 €. Récapitulatif des informations fournies par le jugement: Valeur du bien: 137 266 € Prix de vente: 92 000 € Délai max imum. de rachat: 12 mois Indemnité d'occupat ion °: 1 100 € Prix de rachat: 111 000 € Ces éléments font apparaitre un coût très élevé pour le vendeur. Le rendement locatif est de 14, 3%, en plus d'une marge au rachat de 19 000 €. L'investisseur encaisse la somme de 32 200 € sur 12 mois.

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Si le bien n'est pas racheté au bout de 5 ans, l'acheteur en devient définitivement propriétaire. Vous allez donc pouvoir, à tout moment, dans le délai prédéfini, récupérer votre bien immobilier en exerçant la faculté de rachat. Ce principe de vente est une solution permettant aux personnes en difficulté d'éviter une saisie judiciaire de leur bien ainsi que sa vente aux enchères. La vente à réméré s'adresse principalement à des propriétaires en situation d'endettement ou ayant des difficultés importantes de trésorerie, et qui sont dans l'impossibilité de résoudre en contractant un crédit bancaire classique par exemple car ils sont fichés à la Banque de France. Cela va donc vous permettre, en tant que propriétaire, d'obtenir une source de financement sans passer par les établissements de crédit et donc sans être redevable d'intérêts! Plusieurs étapes sont essentielles afin de concrétiser cette vente. Sachez tout d'abord que les seules conditions d'éligibilité sont d' être propriétaire d'un bien immobilier bâti et d'avoir des difficultés financières.

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Le risque principal est de ne pas pouvoir racheter votre bien. Il peut en effet arriver de ne pas pouvoir vendre le bien au prix souhaité et ainsi de ne pas pouvoir satisfaire à la clause de rachat du contrat. De la même manière, si vous ne parvenez pas à vendre votre bien dans le temps imparti, alors vous ne pourrez pas le racheter. Il faut donc vous assurer que la mise sur le marché de votre bien sera rentable et couvrira le prix de rachat. Un autre risque de la vente à réméré est celui de ne pas entièrement comprendre de quoi il s'agit. La vente à réméré est un processus simple sur le papier, mais qui peut s'avérer très compliqué dans la réalité. Vous devriez donc vous faire accompagner par un organisme sérieux, dans lequel vous avez toute confiance. Il peut s'agir d'une agence immobilière, d'un avocat ou d'un notaire. Dans tous les cas, ne vous engagez pas seul dans une vente à réméré, car vous n'en maîtrisez pas les risques. Enfin, on remarque très souvent que les particuliers qui évaluent les risques d'une vente à réméré se concentrent sur les problèmes financiers et sur la pertinence de l'opération immobilière, mais pas sur les coûts annexes.

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Portage immobilier Nos services ont réalisé une simulation de portage immobilier en partant des mêmes hypothèses issues du jugement, à savoir un endettement de 60 000 € et un bien d'une valeur réelle 137 266 €. Il serait bien entendu nécessaire d'obtenir plus d'informations sur le profil des vendeurs afin de valider la faisabilité et la pertinence du portage pour le client: nature de l'endettement, revenus actuels et futurs, fichage bancaire, situation familiale, etc. Pour une meilleure comparaison entre les deux offres, le prix de vente a été maintenu à 92 000 €, soit 67% de la valeur réelle. Le jugement ne nous renseigne pas sur la trésorerie dont a bénéficié le vendeur lors de la vente à réméré. Dans notre portage, les vendeurs disposeraient en plus du remboursement de leur dette de 60 000 €, d'une trésorerie immédiatement disponible de 21 800 €. Notre simulation de portage immobilier proposerait les chiffres clés suivants: Valeur du bien: 137 266 € Trésorerie disponible: 21 800 € Prix de vente: 92 000 € Délai max imum.

Ce montant constitue l'apport personnel futur du vendeur pour racheter son bien. Après la vente au réméré Une fois la vente passée, le vendeur reste locataire du logement durant toute la durée du contrat. Mais, pour cela, le vendeur doit justifier de sa capacité à payer l'indemnité d'occupation. Le vendeur conclut un contrat d'occupation des lieux avec l'acquéreur. Ce contrat revêt la forme d'une convention d'occupation précaire. L'occupant paie une indemnité d'occupation. L'indemnité d'occupation est le loyer que verse le vendeur à son investisseur durant toute la durée de la transaction. Cette indemnité mensuelle est généralement comprise entre 1% et 5% du prix du bien vendu. Ce pourcentage tient compte des risques supportés par l'investisseur. Ce dernier a également la possibilité de demander que le paiement des futures indemnités d'occupation soit anticipé. Dans ce cas, cette avance est prélevée sur le solde de la vente. Les charges foncières et les travaux d'entretien sont également à la charge de l'ancien propriétaire.

Vous êtes bien évidemment redevable d'une indemnité d'occupation (montant généralement compris entre 1 et 5% du prix du bien vendu et fixé au début de la procédure) pouvant être payée chaque mois ou dès le début de la vente. Dans ce cas, cette avance est prélevée sur le solde de la vente. Sachez qu'il n'est pas possible de souscrire à une garantie loyer impayé dans le cadre d'une vente avec faculté de rachat. Par la suite, deux possibilités s'offrent à vous: Soit vous êtes dans la capacité de racheter le bien, vous redevenez donc propriétaire du bien, vous devrez cependant vous acquitter des indemnités d'occupation dues à l'acheteur avant de pouvoir récupérer votre bien. Le dépôt de garantie est donc débloqué, il sert à couvrir les frais de notaire et une partie du rachat du bien. Le rachat nécessite généralement de refaire un crédit. Soit vous n'êtes pas en mesure de réunir la somme demandée, vous perdez alors définitivement la propriété de votre bien. Vous devenez donc occupant sans droit ni titre du logement et vous êtes dans l'obligation de le quitter, sous peine d'être expulsé.