Code De La PropriéTé Intellectuelle - Art. L. 711-1 (Ord. No 2019-1169 Du 13 Nov. 2019, Art. 3) | Dalloz | Huile De Lin : Alimentaire, Conservation, Utilisation

Entrée en vigueur le 27 décembre 2020 3 textes citent l'article Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (402) 1. Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 2e ch. […] L'article L 111 - 1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l'auteur d'une 'œuvre de l'esprit jouit sur cette 'œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. Lire la suite… Modèles de vêtements · Blousons · Contrefaçon · Sociétés · Manche · Tissu · Modèle communautaire · Bande · Droits d'auteur · Originalité 3.

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Code de la propriété intellectuelle: article L111-1 Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle Article suivant - Liste des articles L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n'est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l'auteur de l'oeuvre de l'esprit est un agent de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public à caractère administratif, d'une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France.

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Autour de l'article (283) Commentaires 52 Décisions 231 Document parlementaire 0 Une seule plateforme, toute l'information juridique disponible. Jurisprudence, conclusions du rapporteur public, documents parlementaires, codes, lois, règlements, réponses ministérielles, sources tierces de doctrine… Accédez à tout ce qui compte pour consolider votre analyse juridique. Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes. Essayer gratuitement

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2020 La propriété incorporelle définie par l'article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel. L'acquéreur de cet objet n'est investi, du fait de cette acquisition, d'aucun des droits prévus par le présent code, sauf dans les cas prévus par les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 123-4. Ces droits subsistent en la personne de l'auteur ou de ses ayants droit qui, pourtant, ne pourront exiger du propriétaire de l'objet matériel la mise à leur disposition de cet objet pour l'exercice desdits droits. Néanmoins, en cas d'abus notoire du propriétaire empêchant l'exercice du droit de divulgation, le tribunal judiciaire peut prendre toute mesure appropriée, conformément aux dispositions de l'article L. 121-3. Entrée en vigueur le 1 janvier 2020 1 texte cite l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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Un atout nutritionnel reconnu L'huile de lin est particulièrement appréciée pour sa haute teneur en acides gras alphalinoléniques de type oméga 3. Cet acide gras poly-insaturé est un acide gras dit « essentiel » puisque notre corps n'est pasen mesure de le produire. Nous devons donc veiller à consommer régulièrement des aliments riches en oméga 3 car en général, notre alimentation ne nous en fournit pas suffisamment. Une cuisine équilibrée Profitez tous les jours des bienfaits de l'huile de lin: goûtez-là sur du fromage blanc, sur des pommes de terre en robe des champs, dans vos salades et crudités ou sur vos légumes tièdes. Utilisez-la également pour la préparation de la fameuse Crème Budwig d'après le nom du Dr. Johanna Budwig. Crème Budwig 100 g de fromage blanc, 3 c. à soupe d'huile de lin, 2 c. à soupe de grainesde lin broyées, 1 c. à café de miel, 3 c. à soupe de lait, Garnir de fruits frais. huile vierge de lin issue de l'agriculture biologique. Valeurs nutritionnelles moyennes Pour 100ml Energie 837 / 3504.

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C'est que l'huile de lin a des vertus anti-inflammatoires, antioxydantes et nourrissantes pour la peau. On lui prête aussi des propriétés laxatives, elle aiderait à réguler le système hormonal des femmes ménopausées, serait bénéfique pour les articulations et soignerait les abcès. À noter qu'elle a longtemps été interdite en France parce qu'elle s'oxyde rapidement. Depuis 2008, elle est de nouveau autorisée mais uniquement comme ingrédient en mélange dans les huiles alimentaires et les matières grasses tartinables. Les calories et les infos nutritionnelles de l'huile de lin L'huile extraite de la graine de lin est la championne toutes catégories, parmi les huiles alimentaires, de l'acide alpha-linolénique ou oméga-3 (elle en recèle 50 à 60%). C'est de cette teneur exceptionnelle que provient le terme d'acide gras linolénique. Cet acide gras poly-insaturé est dit "essentiel" car notre corps n'est pas en mesure de le produire lui-même: on doit le lui procurer à travers notre alimentation (fruits secs, petits poissons en conserve type sardines et maquereaux, huile de foie de morue…).

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Le plus important étant de les stocker à l'abri de la lumière, dans un endroit frais et sec. Riches idées! Pas d'huile sous la main? Sachez que l'apport en oméga-3 peut être assuré par un plat à base de poisson gras (saumon, sardines, maquereaux…) ou par une petite poignée de noix, noisettes ou graines de lin

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