45 Fiches Pour Faciliter L’autocontrôle Des Travaux De Rénovation Énergétique | Profeel - Acheter Un Logement À Bruxelles : Les Aides Financières - Bruxelles-J
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Au-delà des matériels ciblés à l'origine, d'autres produits ont été contrôlés à la suite notamment de signalements de consommateurs, d'alertes ou d'initiatives locales. Les contrôles ciblés visaient à constater, corriger, voire sanctionner les infractions et manquements aux règles relatives à la sécurité des produits électriques et à la loyauté des transactions commerciales. Des anomalies ont été constatées dans 175 établissements sur 720 – soit 24% des établissements contrôlés. Des irrégularités ont été relevées dans plus de la moitié des petits magasins ainsi que des sites internet contrôlés. 60% des irrégularités constatées concernaient la sécurité des produits ou leur conformité à la réglementation sur la compatibilité électromagnétique (CEM), les exigences documentaires, les autocontrôles, l'étiquetage de sécurité des produits. Fiche d auto contrôle électrique et électronique. Les irrégularités relatives à l'information des consommateurs étaient également nombreuses: emploi de la langue française, étiquetage, information générale sur les prix et les conditions de vente.
* Valeur vénale: valeur estimée par notre expert en tenant compte de l'état d'entretien, de l'âge de la maison, de son environnement, de points de comparaison tels que le prix de maisons semblables vendues dans les environs ainsi que des travaux de salubrité
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DISCLAIMER: Bruxelles-J n'a aucun lien avec le Fonds du Logement. Tu es ici sur un site d'information pour jeunes. Pour une prise de rendez-vous ou si tu as des questions concernant, notamment, l'octroi (ou non) d'un crédit hypothécaire, tu peux te rendre sur le site officiel du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. Le crédit hypothécaire du Fonds du Logement Si tu ne gagnes pas trop d'argent et que tu cherches à emprunter pour acquérir une propriété (maison ou appartement) et/ou pour réaliser des travaux d'amélioration énergétique, le crédit hypothécaire du Fonds du Logement de la Région Bruxelles-Capitale est sans doute fait pour toi. En effet, une des missions du Fonds du Logement est de faciliter l'accès au logement pour les Bruxellois·es disposant de revenus modestes et moyens. Acheter une maison sociale en belgique du. Par conséquent, il octroie, à certaines conditions, des crédits hypothécaires pour acheter à des taux bien plus avantageux que les banques classiques. Conditions L'obligation de résidence Tu dois résider en permanence en Belgique.
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Quel est l'avantage d'acheter un bien en SCI? Le recours à une SCI pour acheter un bien immobilier en commun présente plusieurs avantages, notamment: Éviter la précarité du régime de compression; Faciliter le transfert des actifs immobiliers; Réduit les droits de succession. Quels sont les avantages fiscaux d'une SCI familiale? Comme nous l'avons vu, la SCI permet une certaine exonération de droits de succession. Cependant, la SCI ne prévoit aucun avantage fiscal en matière d'impôt sur le revenu. Si la SCI perçoit un revenu, alors il est imposable sur le revenu, mais il est considéré comme transparent. A lire également Est-ce qu'une SCI peut bénéficier de la prime Renov? Réponse de Christian PESSEY. Comment dois-je demander un logement social (Wallonie) ? | Droits Quotidiens - Le langage juridique clair. Lire aussi: Le Top 10 des meilleurs conseils pour vendre une maison inachevé. En principe, une entreprise ne peut pas demander d'aide de l'État pour le renouvellement énergétique. Quels sont les avantages d'une SCI familiale? La SCI familiale vous permet d'optimiser le patrimoine immobilier d'une famille en annonçant les règles de copropriété qui s'imposent en cas de transmission.
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