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Sunday, 4 August 2024

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Si vous êtes gérant de SARL, en complément de votre rémunération, vous pouvez bénéficier d'avantages en nature au même titre qu'un salarié. Voici quelques explications. Avantage en nature: définition Les prestations ou les biens appartenant à l'entreprise, fournis au dirigeant pour son usage personnel, gratuitement ou en échange d'une participation inférieure à la valeur réelle du bien ou du service, sont considérés comme des avantages en nature. Ils sont alors assujettis aux cotisations sociales. Par conséquent, ils doivent être déclarés à la Sécurité sociale des indépendants. Vous devez penser à les intégrer dans votre déclaration sociale. Pour déterminer si l'utilisation que vous faites d'un bien ou d'un service est considéré comme un avantage en nature, vous devez vérifier quel est l'usage précis que vous en avez. Ainsi, si vous utilisez le bien à titre personnel, il s'agit d'un avantage en nature. Si l'usage est strictement professionnel, il n'est pas considéré comme tel. Focus sur quelques avantages en nature Nous avons choisi de lister quelques avantages en nature assez courants.

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Vous êtes dirigeant et vous avez choisi d'acquérir ou de louer un véhicule pour vos déplacements professionnels, mais pas seulement! Dans la mesure où vous allez également l'utiliser à titre personnel, i l s'agira alors d'un avantage en nature véhicule qu'il faut évaluer. Qu'est ce qu'un avantage en nature véhicule? A ce sujet, lorsque un véhicule d'entreprise est mis à la disposition du dirigeant qui l'utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l'utilisation privée constitue un avantage en nature. Quelle méthode d'évaluation de l' avantage en nature véhicule pour dirigeants? De prime abord, rappelons qu 'il existe deux méthodes de valorisation de l'avantage en nature véhicule: sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d'un forfait annuel. Outre cela, l'évaluation de l'avantage en nature véhicule doit se faire pour son montant réel. Pour l'instant, l'administration admet que l'on peut également réaliser l'évaluation de l'avantage véhicule sur une base forfaitaire de certains dirigeants assimilés salariés.

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Ludal41 Expert-Comptable associé en cabinet Ecrit le: 25/01/2007 21:41 0 VOTER Bonjour, deux questions comment évaluez-vous un avantage en nature véhicule pour un gérant majoritaire? Comment le comptabilier? merci Nad64 Responsable comptable en entreprise Re: Avantage en nature pour un gérant SARL à l'is Ecrit le: 25/01/2007 23:16 0 VOTER Bonjour, vous trouverez l'evaluation très bien expliqué sur le site de l'URSSAF dans les dossiers règlementaires. Deux méthode: le forfat et l'évaluation réélle en fonction du km effectué à titre personnel. L'évaluation réelle prend en compte toutes les charges afférentes au véhicule (location ou amortissement, assurance, entretien, l'essence si elle est payée par la société) au prorata des KM perso/KM totaux. L'évaluation au forfait est de 9% (ou 6% si plus de 5ans) du cout d'achat du véhicule si le gérant paie ses factures de carburant. Une évaluation de 12% (ou 9% si plus de 5 ans) si c'est l'entreprise qui paie le carburant. Pour un véhicule loué la part privée est de 30% du cout anuel (ou 40% si l'entreprise paie le carburant).

Il n'y a pas de contrepartie d'obligations professionnelles. Aussi, l'avantage peut être d'ordre privé (exemple du logement de fonction ou des frais de nourriture), ou professionnel (exemple de la voiture de fonction). Les avantages en nature sont imposés dans la catégorie traitements et salaires (3). Étant un élément de rémunération, ils sont soumis aux cotisations sociales et aux prélèvements sociaux (contribution sociale généralisée (CSG) et remboursement de la dette sociale (CRDS)). Pour aller plus loin, téléchargez notre dossier dédié! A noter: Les cotisations et charges sociales sont dues sur "toutes les sommes ainsi que les avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associées" (4). La différence entre les salariés et les dirigeants d'entreprise Si vous êtes dirigeant d'entreprise, mandataire social, comme vos salariés vous pouvez bénéficier d'avantages en nature en complément de votre rémunération. Les avantages sont les mêmes: voiture de fonction, logement de fonction, frais de nourriture, téléphone, ordinateur, etc.