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Une circulaire sur les frais de déplacement et ordre de mission est parue au BO du 14 janvier 2016. Elle répond aux demandes répétées que le SNUipp-FSU a faites afin d'obtenir des clarifications sur de nombreux points sur ce sujet. Cette circulaire rappelle également plusieurs arrêts des tribunaux administratifs. Elle constitue donc une référence très importante à laquelle se reporter dès lors qu'il y a déplacement hors de la résidence administrative et/ou familiale. Frais de déplacement et ordre de mission - [SNUipp-FSU 47]. Les textes: Circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 BO n°2 du 14 janvier 2016 NOR: MENF1518124C Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 NOR: BUDB0620002D Arrêté du 20 décembre 2013 NOR: MENG1328579A Ordre de mission Le principe général de l'ordre de mission est très clair: tout déplacement effectué pour les besoins du service, quel que soit son objet, doit donner lieu à un ordre de mission ouvrant droit à des frais de déplacement conformément à la réglementation. Une invitation ou une convocation par lettre, téléphone ou courriel ne dispense pas de la validation d'un ordre de mission dans l'application dédiée.

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Selon les travaux de couverture à effectuer, l'entreprise présente un devis travaux au préalable. Ce devis constitue une estimation du coût de la prestation envisagée. Le devis est fourni gratuitement sur demande du client. Le document contient les dimensions de la surface à couvrir, la liste ainsi que le prix des matériaux nécessaires... Toiture bac acier coupe Gagny - Couvreur à Gagny. Le devis toiture comprend ainsi les boiseries pour la confection de liteaux, le nombre de tuiles par m², ainsi que d'autres éléments que l'artisan couvreur juge utiles pour les travaux. Le client dispose d'un temps de réflexion pour valider ou modifier le devis selon ses besoins. L'artisan couvreur est à l'écoute du client et le conseille sur les meilleurs dispositifs à adopter pour garantir le bon état de la toiture. Vous avez des questions? Contactez-nous au: 01 78 76 73 53

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