Cyberharcèlement Archives - Jeunes En Région Grand Est / Médaille Régionale Départementale Et Communale (Secteur Public)

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Figeac: Concert événement avec Bigflo & Oli au Château de Saint-Dau pour les 15 ans d'Ulysse maison d'artistes Medialot Figeac. Un vent d'Egyptofolies souffle en ville - Figeac. Un vent d'Egyptofolies souffle en ville Figeac. Un Magnific Picnic pour clore en beauté la saison culturelle - Figeac. Un Magnific Picnic pour clore en beauté la saison culturelle Figeac. Un bambi sauvé par les agents municipaux - Figeac. Un bambi sauvé par les agents municipaux Advertisement Figeac. Amaury Faye: "C'est un plaisir de créer des liens avec le public" - Figeac. Cyberharcèlement Archives - Jeunes en région Grand Est. Amaury Faye: "C'est un plaisir de créer des liens avec le public" Concert, choeur de Figeac et l'orchestre Camerata - Le Petit Journal Concert, choeur de Figeac et l'orchestre Camerata Le Petit Journal Exposition photos du Figeac photo club - Le Petit Journal Exposition photos du Figeac photo club Le Petit Journal Lot. 40e Salon européen des collectionneurs à Figeac - Lot. 40e Salon européen des collectionneurs à Figeac Figeac. Un beau pactole remis à la Ligue contre le cancer - Figeac.

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Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Grade vermeil Médaille d'honneur régionale, départementale et communale. Conditions Décerné par France Type Décoration civile Décerné pour Services honorables de longue durée accomplis au service régional, départemental ou communal. Détails Statut Toujours décernée Grades Du plus bas au plus haut: Argent Vermeil Or Statistiques Création 22 juillet 1987 Ordre de préséance Inférieur Équivalent Supérieur Barrette d'argent de la l'ordre de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale. modifier La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est une décoration civile française créée par le décret du 22 juillet 1987 afin de récompenser les services honorables de longue durée accomplis au service régional, départemental ou communal. Décernée par le ministère de l'Intérieur, elle remplace l'ancienne médaille d'honneur départementale et communale créée en 1945. Sa création est due au nouveau statut des régions et de la fonction publique territoriale résultant de la loi Defferre du 2 mars 1982, appelée « acte 1 » de la décentralisation.

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La médaille de vermeil est attribuée au bout de 25 ans de service, avec les mêmes conditions générales d'attribution citées précédemment. Une exception est faite à titre posthume pour tout agent ayant rempli les conditions d'obtention, dans les 5 ans qui suivent la date du décès. La médaille d'honneur est aussi décernée sans condition de durée de services à tout agent tué dans l'exercice de ses fonctions. Les services pris en compte sont essentiellement ceux accomplis dans le cadre des fonctions donnant droit à la médaille, le service national, les services accomplis dans un service de l'Etat décentralisé ainsi que les congés de maternité, d'adoption ou parental dans la limite d'un an. A noter que les périodes de travail à temps partiel ne sont pas considérées comme des périodes de travail à temps plein, mais prises en compte au prorata du temps de travail. De même, les périodes de congé de maladie et de disponibilité à titre personnelle ne sont pas considérées dans le calcul de la durée de services.

1 ko - 02/07/2021) Guide des démarches en ligne pour la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (format pdf - 330. 6 ko - 02/07/2021) Attestation des services ouvrant droit à l'attribution de la médaille, signée par l'employeur (format xlsx - 11. 9 ko - 02/07/2021) Les dates limites de dépôt des candidatures sont fixées au: 30 avril pour la promotion du 14 juillet; 15 octobre pour la promotion du 1er janvier. Rappels Aucun dossier papier ne sera accepté, tout dossier reçu en préfecture sera retourné; Toute demande envoyée hors délais sera traitée dans le cadre de la promotion suivante; Tout dossier incomplet sera systématiquement rejeté; Pour les candidats domiciliés dans d'autres départements: voir avec la préfecture du lieu de résidence; Pour prendre connaissance des arrêtés préfectoraux, nous vous invitons à consulter les recueils des actes administratifs (RAA); Pour plus de renseignements:.