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Si besoin, l'entité adjudicatrice pourra se prononcer au plus tard quinze (15) jours avant la fin de chaque période d'un an (1), pour dénoncer la reconduction automatique tacite. II. 10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II. 11) Information sur les options Options: non II. Vies de Famille | Bienvenue sur Caf.fr. 13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II. 14) Informations complémentaires Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III. 1) Conditions de participation III. 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: Formulaire DC1 complété ou équivalent intégrant notamment les attestations sur l'honneur obligatoires (Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
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Où s'adresser? Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 À noter: d'autres organismes (par exemple, une association locale investie sur le sujet de l'emploi des jeunes) peuvent être amenés à proposer ce contrat. Le CEJ est élaboré après un entretien avec le conseiller Pôle emploi ou de la mission locale. Il peut comporter les éléments suivants: Mises en situations professionnelles (exemple: stage en entreprise) Périodes de formation Phases de recherche d'emploi, seul ou en collectif Missions d'utilité sociale (exemples: service civique, Épide, École de la 2ème chance) Les éléments décidés dans le contrat constituent ce qu'on appelle un programme. Ma déclaration mensuelle - Mission Locale Toulouse. Ce programme est de 15 à 20 heures par semaine tout au long du contrat. Ce contrat fait l'objet du formulaire cerfa n°16204: Contrat d'engagement jeune Cerfa n° 16204*02 - Ministère chargé du travail Le bénéficiaire s'engage notamment à participer activement à l'ensemble des actions prévues et à être assidu. Ce contrat est d'une durée maximale d'un an.
551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'etat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne") VI. 5) Date d'envoi du présent avis: 20/05/2022
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