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J'indique précisément la désignation des produits vendus ou des prestations de services réalisées, la quantité avec le prix unitaire et le prix total HT, la date de règlement, la date d'exécution de la vente ou de la prestation de service réalisée, le montant total HT et la mention « TVA non applicable, art. Note d'honoraires en libéral. 293 B du CGI ». En cas d'absence de paiement, vous pouvez indiquer le taux des pénalités et la date à partir de laquelle elles seront appliquées. En cas de paiement anticipé, vous pouvez indiquer les conditions d'escompte. Indiquer « Néant » dans le cas contraire.

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Safaakh - 6 juil. 2018 à 14:31 Afrikarnak Messages postés 34219 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 23 mai 2022 6 juil. 2018 à 17:33 Bonjour à tous, J'ai suivi des séances chez un psychologue il y'a deux mois. ma mutuelle me rembourse une partie de ces dérniéres. le psy m'obligeait de venir 2 fois par semaine, et refusait d'entendre que financièrement c'était impossible pour moi, du coup j'ai pris la décision d'arrêter les séances et là il s'est complètement braqué, il a encaissé tous mes chèques même ceux qui étaient censés passer à la fin du mois, et surtout il refuse de m'établir une facture pour les séances que j'ai payé!!! a-t-il le droit de faire ça? qui doit-je contacter? y'a t-il des textes de loi qui prouvent cette obligation? Modèle facture psychologue liberal blog. comment le faire réagir car il ne répond plus à mes emails, sms... merci par avance 10 985 6 juil. 2018 à 15:11 Bonjour Drôle de gugusse un peu psychopathe.. Est il réellement inscrit au Répertoire ADELI? Au Registre du Commerce (RCS)?

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Le psychologue auto-entrepreneur ou en EIRL bénéficie d'une exonération totale de TVA. Il n'est donc pas concerné par les seuils de chiffre d'affaire fixés par l'État pour accorder une franchise en base de TVA aux micro-entreprises. Pour être en règle, vous devez ajouter au bas de la facture la mention « TVA non applicable selon l'article 261-4-1° du Code Général des impôts ». Depuis que j'utilise mon logiciel dédié aux psychologues, je suis sûre que mes factures sont conformes. Remboursement psychologue : comment ça marche ? (Mise à jour 2022). Mes patients n'ont eu aucun soucis pour se faire rembourser par leur mutuelle. Modèle de facture de psychologue pour une mutuelle, un patient ou un professionnel Voici un exemple de facture pour psychologue libéral à remettre à vos patients, à vos clients professionnels ou dans le cadre d'une demande de remboursement. Ce n'est pas obligatoire, mais de nombreuses mutuelles exigent l'apparition du tampon et la signature du thérapeute pour valider le remboursement des sommes facturées. Cas particuliers des prises en charge psychologiques Les actes et prestations pouvant être facturés par un psychologue sont très variés et comportent des spécificités.

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